2015 QCCQ 8268, 2015 QCCQ 8268

Protection de la jeunesse — 15341 2015 QCCQ 8268 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-004994-142 DATE : LE 9 JUIN 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 2007 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A, (Québec), […], district A;

Partie requérante -et- A , domiciliée et résidant au […], Ville B, (Québec), […], district A ; -et- B , domicilié et résidant au […], Ville B, (Québec), […], district A ; Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (le Directeur) présente au Tribunal une requête en révision dans la situation de l’enfant X, âgé de 8 ans.

[ 2 ] Depuis le 18 décembre 2014, l’enfant X est provisoirement confié en garde partagée à ses parents, à raison d’une semaine/une semaine. [ 3 ] Le Directeur allègue que des faits nouveaux significatifs commandent de maintenir cette nouvelle formule de garde pour la prochaine année, avec de l’aide. [ 4 ] La mère est absente. Dûment représentée, elle consent à la requête. [ 5 ] Quant au père, il donne également son accord à la requête. L’avocate de l’enfant, à la fin de l’audition, consent, pour son jeune client, à la requête qui correspond à l’intérêt de ce dernier.

BILAN ET ANALYSE [ 6 ] Le Directeur se retrouve dans la vie de ce jeune enfant en raison de l’important conflit de séparation qui sévit entre ses parents. [ 7 ] La dernière ordonnance prévoyait qu’il demeure auprès de son père avec de l’aide. [ 8 ] La situation s’étant améliorée, une garde partagée a été possible à partir du mois de décembre dernier. Cette garde partagée, instaurée dans un conflit de séparation aussi important, ne s’est pas fait sans heurt.

Les avancées sont minimes, mais elles sont présentes. [ 9 ] Le délégué témoigne qu’il tente, par tous les moyens possibles, d’amener les parents à communiquer de façon saine et constructive dans l’intérêt de leur fils. [ 10 ] La mère est combative et émotive. Elle s’emporte facilement, mais elle est en mesure de prendre un pas de recul, de revenir, de discuter de la situation et même, de s’excuser. [ 11 ] Le père a, quant à lui, baisser un peu la garde. Il accepte maintenant davantage de composer avec cette réalité. Il s’en détache plus aisément.

Il est également suivi en psychiatrie et prend une médication pour son anxiété. [ 12 ] L’enfant est mesure de décrire au délégué la routine de vie, tant chez son père que chez sa mère. À l’école, il réussit bien. Le professeur constate que lorsque les parents appuient l’enfant et l’encadrent l’effet se fait sentir immédiatement. [ 13 ] Il prend une médication pour son trouble déficitaire de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) et a réussi, au cours de la dernière année scolaire, à reprendre tout son retard.

Il est admis en troisième année pour la rentrée scolaire 2015/2016. [ 14 ] La mère a accouché, en janvier, d’un petit garçon. La relation avec le père de cet enfant est houleuse. L’enfant X a été témoin, à quelques reprises, de conflits. [ 15 ] Le délégué témoigne que l’enfant apprécie tout de même la présence de cet homme dans la vie de sa mère. [ 16 ] La mère a terminé un suivi intensif auprès du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de sa région. Elle maintient un contact avec l’intervenant en cas de besoin.

Une intervenante de l’Organisme A (maison d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale et leurs enfants) lui apporte aide et conseils au besoin. [ 17 ] La preuve révèle que les parents ont encore beaucoup à apprendre au sujet d’une communication efficace et saine dans l’intérêt de leur fils. [ 18 ] Le délégué d’expérience est en mesure de suivre le rythme des parents afin d’établir, tranquillement mais sûrement, des ponts de communication. [ 19 ] L’évolution dans ce dossier ne se fait pas à la vitesse grand « V », mais elle se fait. [ 20 ] La preuve révèle également que l’enfant bénéficie de passer du temps auprès de sa mère et de son père.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête selon ses conclusions amendées; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore et toujours compromis étant exposé à de mauvais traitements psychologiques en raison du conflit de séparation important qui sévit entre ses parents; RÉVISE l’ordonnance rendue le 17 avril 2014; CONFIE l’enfant X à ses parents en garde partagée, en alternance une semaine sur deux; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées afin de mettre fin à la situation de compromission, notamment : • Que le père prenne sa médication pour son anxiété et son trouble déficitaire de l’attention; • Que le père bénéficie d’un suivi personnel visant à enrayer ses difficultés; • Que la mère poursuive ses démarches personnelles entamées concernant la gestion de ses émotions, notamment qu’elle poursuive la pratique du yoga;

ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation de l’enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Michèle Beaupré Avocate de l’enfant M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère Dates d’audience : 4 février 2015, 10 avril 2015, 9 juin 2015