2014 QCCQ 9036, 2014 QCCQ 9036

Allard c. Lévesque-Dufour 2014 QCCQ 9036 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-059872-134 DATE : 21 août 2014 __________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE CODERRE [JC2399] __________________________________________________________________ Me ROBERT ALLARD , 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 310, Québec (Québec) G1K 8W1 Demandeur c.

HUGO LÉVESQUE-DUFOUR , […] , Manseau (Québec) […] Défendeur __________________________________________________________________ JUGEMENT __________________________________________________________________ [ 1 ] À l'audience, les parties ont conclu une transaction, laquelle est en annexe, pour régler à l'amiable leur litige en capital, intérêts et frais. [ 2 ] En conséquence, le Tribunal homologue cette transaction selon les articles 2631 et suivants du Code civil du Québec (C.c.Q.) .

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : PREND ACTE de la transaction intervenue entre les parties et jointe en annexe; HOMOLOGUE cette transaction; ORDONNE aux parties de s'y conformer. ______________________________ PIERRE CODERRE, J.C.Q. Date d'audience: 21 août 2014