2020 QCCQ 8286, 2020 QCCQ 8286

Protection de la jeunesse — 206594 2020 QCCQ 8286 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITE DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 760-41-005599-181 760-41-005600-187 760-41-005601-185 DATE : 8 juin 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le […] 2004 Y Né le […] 2006 Z Né le […] 2007 Enfants LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents des enfants

______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Bien que les enfants X et Y soient retournés auprès de leur mère, la Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) allègue que sa présence est toujours nécessaire, ce avec quoi les parties sont en accord. [ 2 ] Par ailleurs, concernant l’enfant Z, elle requiert que l’enfant soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 31 janvier 2021 et qu’il soit confié à sa mère par la suite. Les parents ainsi que Z souhaitent un retour immédiat au sein de son milieu familial maternel. [ 3 ] Voici les motifs de cette décision.

X et Y [ 4 ] Le 6 mai 2019, X et Y sont confiés en centre de réadaptation. [ 5 ] Le séjour de Y en centre de réadaptation se passe bien. Il participe avec sa mère aux ateliers de transfert des acquis. Sa situation scolaire s’améliore et il prend sa médication. [ 6 ] Pour sa part, X refuse de participer à certaines rencontres, mais malgré tout, il fonctionne bien. Il est en mesure de gérer sa colère et termine son suivi avec [l'organisme A]. [ 7 ] La mère apprend à instaurer des règles claires et une routine. Toutefois, sa situation résidentielle demeure instable.

Après quelques déménagements, la mère s’installe dans un nouveau logement à Ville A en mai 2020. [ 8 ] Le retour des enfants s’effectue le 4 septembre 2019 pour X et le 4 octobre 2019 pour Y. La mère peut alors compter sur les services des Centres de service de réadaptation externes (ci-après nommés le CSRE). [ 9 ] Le séjour des deux (2) garçons chez leur mère n’est pas toujours facile. Les garçons font preuve de violence verbale. [ 10 ] En octobre 2019, X connaît une rechute de consommation de drogues. Il admet avoir consommé du Xanax.

Il dit maintenant ne plus consommer. [ 11 ] En décembre 2019, la mère qui souffre de maux de dos, laisse conduire son véhicule par X qui est intercepté par les policiers pour avoir conduit sans permis. La voiture est remorquée à la fourrière pour une durée d’un (1) mois. [ 12 ] En mars 2020, X reçoit des menaces et doit se rendre dans un parc pour s’expliquer. Une bagarre éclate. Certains étaient munis de bâtons de baseball, de barres à clous, etc.

Les policiers sont intervenus. [ 13 ] Durant le confinement, les deux (2) garçons demeurent à la maison et malgré l’école ouverte sur internet, aucun travail scolaire n’est réalisé. Ils ont eu à s’adapter aux différentes mesures de confinement à la maison. [ 14 ] En février 2020, X est arrêté en rapport avec un épisode de voies de fait. [ 15 ] Sur le plan scolaire, il se dit motivé à terminer ses matières (pré-DEP) afin d’entreprendre un diplôme d’études professionnelles. [ 16 ] Y fréquente une classe spécialisée, soit le groupe adapté pour le développement personnel et social (GADPS).

Les retards et absences s’accumulent. Des rencontres ont lieu et un plan d’intervention est préparé. La fréquentation scolaire demeure un enjeu important. Une entente de fréquentation à temps partiel est conclue pour février, mais Y ne la respecte pas. [ 17 ] Auparavant, il ne voulait aucun contact avec son père. Récemment, Y a repris contact avec lui et demande à le revoir plus souvent. [ 18 ] Depuis le retour des enfants, la mère éprouve des difficultés à répondre à leurs besoins. Celle-ci persiste à faire des choix inquiétants.

La transparence laisse à désirer. [ 19 ] Le père collabore bien à son suivi psychosocial. Il souhaite avoir des contacts avec ses garçons. [ 20 ] Depuis le retour des enfants chez la mère, les parents éprouvent de la difficulté à maintenir une coparentalité. Actuellement, la communication est négative. Selon l’éducatrice du CSRE, la mère a fourni beaucoup d’efforts afin d’endiguer la situation de compromission. Les garçons fournissent aussi des efforts, éprouvent également de la difficulté à évoluer dans un environnement sécurisant qui encourage le développement sain.

Un suivi en réadaptation est toujours de mise. Z [ 21 ] Le 6 mai 2019, Z est confié à sa grand-mère paternelle pour une durée de cinq (5) mois. La grand-mère offre un encadrement

positif à l’enfant. Elle assure le suivi dentaire de l’enfant qui présente trente-deux (32) caries. Elle supervise la prise de médication de Z. [ 22 ] La situation de Z sur le plan scolaire s’améliore. [ 23 ] La mère n’est pas en accord avec le placement. Elle dénigre le milieu de la grand-mère. [ 24 ] Z a à ce moment des contacts avec sa mère et son père.

Devant le désir de la famille d’être réuni, un retour de Z chez sa mère de façon progressive s’effectue et est complété le 4 octobre 2019. [ 25 ] De façon subite, Z ne désire plus de contacts avec son père et il dénigre ce dernier et sa grand-mère paternelle. [ 26 ] Les manquements scolaires s’accumulent et Z tout comme ses frères présente un nombre important d’absences et de retards scolaires. [ 27 ] Le 10 janvier 2020, la mère affirme à l’éducatrice, madame [intervenante 1], que Z le 25 décembre 2019 a fait une tentative de suicide en ingérant quarante (40) comprimés de Risperdal et en se filmant. [ 28 ] La mère décide (ce qu’elle reconnaît aujourd’hui comme une mauvaise décision) de ne pas emmener son fils à l’hôpital de crainte de voir son fils placé. [ 29 ] La Directrice s’emploie afin d’assurer un filet de sécurité autour de Z. [ 30 ] Le 19 janvier 2020 tard en soirée, les policiers interviennent au domicile.

Plusieurs personnes présentes sont sous l’influence de l’alcool. La mère a eu une dispute avec son fils X. Voyant le conflit perdurer, Z a composé le 911. Z a quitté le domicile et lorsqu’il a été retrouvé, il a tenu des propos suicidaires. [ 31 ] L’équipe médicale de l’Hôpital de Montréal pour enfants a évalué Z. Contrairement à ce que la mère affirmait, Z confirme qu’il avait accès à toute sa médication alors qu’un filet de sécurité était censé être en place. Il n’est pas bien dans sa peau. Il exprime avoir constamment des idéations suicidaires.

Les autorités médicales sont très inquiètes de l’absence de filet de sécurité et des contradictions entre la mère et le fils. [ 32 ] Ils recommandent l’hébergement en centre de réadaptation. Ainsi, la Directrice procède à l’application d’une mesure de protection immédiate. [ 33 ] Le 22 janvier, le Tribunal prolonge l’application des mesures de protection immédiate. Le 23 janvier, le Tribunal ordonne l’hébergement de Z en centre de réadaptation. [ 34 ] Le 8 mars 2020, Z obtient la permission d’une sortie en famille pour souligner l’anniversaire de X. À son retour, il titube, se cogne dans les murs et vomit.

Une forte odeur d’alcool se dégage de sa chambre. [ 35 ] Les visites ont lieu en centre de réadaptation était donné le manque de transparence, le filet de sécurité qui laisse à désirer, etc. [ 36 ] La consommation de Z est donc devenue un enjeu. Il affirme avoir de la difficulté à arrêter. [ 37 ] Z éprouve toujours des difficultés à gérer ses émotions et à garder son contrôle.

Il poursuit son suivi avec Dre Costisella à Santé mentale jeunesse. [ 38 ] Selon les éducateurs du centre de réadaptation, Z a besoin d’évoluer dans un milieu neutre, sécurisant et apaisant. [ 39 ] À la maison, il est conscient des conflits et de la violence qui perdure toujours. Il reconnaît aussi à la Directrice que sa mère doit travailler afin de dire la vérité. [ 40 ] Toujours selon ses éducateurs : « …la tentative de suicide de Z représentait un appel à l’aide pour que cessent les conflits et la violence dans sa famille.

Bien qu’il soit attaché et loyal à son milieu, nous constatons qu’il évolue bien dans un cadre de vie stable, structurant et prévisible. Il prétend d’ailleurs ne plus avoir d’idées suicidaires depuis qu’il est placé en centre de réadaptation. … nous privilégions un prolongement du placement afin de pouvoir investir davantage la sphère familiale. » [1] Analyse [ 41 ] La mère ne décode pas les situations dangereuses pour ses fils.

Elle manque de transparence parce qu’elle redoute un futur placement, le tout au détriment des enfants. [ 42 ] La Directrice soumet le constat suivant que le Tribunal partage : « Lorsque nous regardons la famille tel un système, nous pouvons observer que le symptôme se déplace entre les membres de la famille qui empêche alors de faire face à une stabilisation du milieu et une accalmie, entrainant plutôt une dysfonction du système familial qui perdure dans le temps. » [2] [ 43 ] Les facteurs de risque sont toujours présents. [ 44 ] Z présente une situation inquiétante suite à une tentative de suicide et des idéations suicidaires fréquentes.

Sa situation nécessite un traitement immédiat.

[ 45 ] La situation familiale dans son ensemble ne comporte pas les éléments permettant une réponse adéquate à ses besoins. Il doit pouvoir bénéficier de mesures protectrices. [ 46 ] Dans l’état actuel des choses, la Directrice craint que Z ne soit pas en mesure de s’apaiser au sein de son milieu familial. [ 47 ] La demande de Z de retourner maintenant à la maison est nettement prématurée.

Pour ces motifs, le Tribunal : [ 48 ] Concernant X et Y: [ 49 ] ACCUEILLE les demandes en révision et prolongation; [ 50 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont toujours compromis; [ 51 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 6 mai 2019; [ 52 ] ORDONNE que les enfants soient maintenus dans leur milieu familial maternel; [ 53 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et leur père s’effectuent selon entente entre les parties; [ 54 ] PERMET à la Directrice d'effectuer des visites inopinées chez l'un ou l'autre des parents; [ 55 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou aux enfants pour mettre fin à la situation de compromission; [ 56 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 57 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période de six (6) mois; [ 58 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [ 59 ] Concernant Z: [ 60 ] ACCUEILLE en

partie la demande en révision et prolongation; [ 61 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant, Z, sont toujours compromis; [ 62 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 6 mai 2019; [ 63 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, jusqu'au 1 er décembre 2020; [ 64 ] PERMET le retour progressif ou complet de l’enfant chez sa mère, à compter du 30 septembre 2020; [ 65 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties, durant la période d’hébergement; [ 66 ] CONFIE l’enfant à sa mère à compter du 1 er décembre 2020; [ 67 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties et selon le désir de l’enfant; [ 68 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 69 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 70 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un organisme ou un établissement apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille, et ce, pour une durée d'une (1) année; [ 71 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 8 juillet 2020 Me Alexandre Germain

Procureur de la Directrice Me Stéphanie Castagnier Procureure des enfants Me Samantha Roy Procureure de la mère Date d’audience : 8 juin 2020