2020 QCCA 110, 2020 QCCA 110

Beaurivage c. R. 2020 QCCA 110 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006883-183 ( 750-01-046605-158 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'

article 486.4 C.cr . DATE : Le 20 janvier 2020 FORMATION : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT JACQUES BEAURIVAGE Me MIKE JUNIOR BOUDREAU ( Boudreau avocat inc. )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD pour Me FRÉDÉRIQUE LE COLLETTER ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 42 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 42 Me Boudreau demande de prolonger le délai de l’appelant pour déposer son mémoire jusqu’au 10 mars prochain. 9 h 44 Me Hébrard ne s’oppose pas à la prorogation de délai. 9 h 45 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION en vertu de l'

article 486.4 C.cr . [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] PROROGE au 10 mars 2020 le délai de l’appelant pour déposer son mémoire; [ 3 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 13 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.