2017 QCCA 1602, 2017 QCCA 1602

Buchan c. Procureure générale du Canada (États-Unis d'Amérique) 2017 QCCA 1602 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006527-178, 500-10-006528-176 PROCÈS-VERBAL D’AUDIENCE DATE: Le 17 Octobre 2017 L’HONORABLE FRANÇOIS DOYON, J.C.A. No: 500-10-006527-178 REQUÉRANT AVOCAT KELEN BUCHAN Me ANDREW BARBACKI (André Barbacki) INTIMÉE AVOCAT LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA représentant LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE Me LAURENT BRISEBOIS (Ministère de la Justice Canada)

No: 500-10-006528-176 REQUÉRANT AVOCAT AQIYL (a.k.a. AGIYL) KAMALDIN Me STEVEN SLIMOVITCH (Steven Slimovitch, avocat) INTIMÉE AVOCAT LA PROCUREURE GÉNÉRALE DU CANADA représentant LES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE Me LAURENT BRISEBOIS (Ministère de la Justice Canada) DESCRIPTION: Demandes en révision judiciaire. (Article 57 de la

Loi sur l’extradition ) Greffier d’audience: Mihary Andrianaivo SALLE: RC.18 AUDITION 9 h 30 Début de l’audience. Identification des parties. Les dossiers 500-10-006527-178, 500-10-006528-176 sont entendus conjointement. 9 h 31 Échanges entre le juge et les parties. 9 h 32 PAR LE JUGE: Jugement – voir page 3. 9 h 33 Échanges entre le juge et les parties. 9 h 35 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Les deux demandes en révision judiciaire sont DÉFÉRÉES au Maître des rôles.

[ 2 ] Elles seront entendues en même temps que celles présentées par Clifford Kirstein et Mark El Bernachawy et selon les mêmes échéanciers; il en est de même pour les appels interjetés contre le jugement de la Cour supérieure. FRANÇOIS DOYON , J.C.A.