2014 QCCQ 8697, 2014 QCCQ 8697

Protection de la jeunesse — 141074 2014 QCCQ 8697 JB4511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 200-41-012414-140 DATE : le 13 FÉVRIER 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE HÉLÈNE BOURASSA, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X ([…] 1999) Adolescente et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgée de 14 ans. Son père n'est pas impliqué dans sa vie est absent à l'audience. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) allègue que l'adolescente présente des troubles de comportement sérieux.

Elle recommande qu'elle soit hébergée en centre de réadaptation pour les six (6) prochains mois et par la suite, en famille d'accueil pour une période additionnelle de six (6) mois. [ 3 ] La mère et l'adolescente admettent l'ensemble des allégations de la requête et consentent aux conclusions à l'exception, pour X, de celle lui enjoignant de bénéficier d'un suivi psychologique et en toxicomanie. [ 4 ] La preuve révèle essentiellement qu'au cours de son enfance, X a été victime d'abus sexuel par un ami de la famille pendant près de cinq (5) ans.

Depuis 2012, l'adolescente présente des troubles de comportement sérieux. Elle est impulsive, agressive, n'accepte pas l'autorité de sa mère, a une relation conflictuelle avec le conjoint de cette dernière, consomme de la drogue, se livre à de l'automutilation et a eu des idéations suicidaires. En milieu scolaire, ses comportements d'opposition, d'arrogance, d'impolitesse et d'intimidation ont entraîné son expulsion de deux (2) écoles. [ 5 ] X a connu divers milieux de vie depuis l'automne 2012. Elle a été confiée à l'ex-conjoint de sa mère, à une famille d'accueil et est actuellement en centre de réadaptation.

Le retour chez sa mère a été tenté à plusieurs occasions pendant son hébergement en famille d'accueil, mais en vain. En famille d'accueil, elle s'oppose également aux règles, fugue à quelques reprises et maintient sa consommation de drogue. En décembre 2013, elle réagit vivement au fait qu'on l'accuse d'avoir volé de l'argent à une adolescente qui vit dans la même famille d'accueil. Elle fugue, est retrouvée en état de consommation et à son retour, fait preuve d'agressivité verbale et physique envers la mère d'accueil. Incidemment, depuis le 29 décembre 2013, elle est hébergée en centre de réadaptation.

[ 6 ] Depuis qu'elle est au centre de réadaptation, sa propension à s'opposer à l'encadrement se maintient, mais dans l'ensemble, elle réussit à se conformer aux règles de vie. Elle participe au programme A visant à gérer sa colère et son agressivité. Elle ne souhaite pas pour le moment bénéficier d'aide psychologique ou en toxicomanie. [ 7 ] X est d'accord avec les recommandations de la DPJ même si son souhait ultime est de retourner vivre chez sa mère. Les comportements problématiques de l'adolescente et l'état de la relation mère-fille ne permettent pas cette orientation à court ou moyen terme.

La mère dit n'avoir aucun contrôle sur les heures d'entrée de sa fille, sa consommation et ses fréquentations. X refuse toute autorité de la part de sa mère. [ 8 ] Les problèmes d'opposition, d'impulsivité, d'agressivité et de consommation de drogue de X exigent un encadrement tel que celui offert en centre de réadaptation. Mais, il faut plus que cet encadrement pour que les problèmes de comportement sérieux de l'adolescente se corrigent. Cette dernière doit avoir une perception juste de ses difficultés et une réelle volonté de les corriger.

Fort heureusement, elle a déjà fait un pas en ce sens en acceptant de recevoir de l'aide pour gérer son impulsivité et sa colère. X est une adolescente capable d'introspection et il est à souhaiter qu’elle saisira les opportunités qui lui sont offertes pour recevoir de l'aide psychologique ainsi qu’en toxicomanie. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE en

partie la requête en protection; [ 10 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; [ 11 ] ORDONNE l’exécution des mesures de protection suivantes pour une période d’une (1) année ;

a) que l’adolescente soit confiée à un centre de réadaptation pour une période de six (6) mois ;

b) que par la suite, l’adolescente soit confiée à une famille d’accueil;

c) que l’adolescente et la mère fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elles appliquent afin de mettre fin à la situation de compromission;

d) qu’un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et sa famille, et ce, pour la période de temps jugée nécessaire;

e) qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille. [ 12 ] RECOMMANDE les mesures de protection suivantes :

a) que l’adolescente bénéficie d’un suivi psychologique et en toxicomanie. [ 13 ] CONFIE la situation de X à la directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente décision. ________________________________ Hélène Bourassa , J.C.Q. M e Philippe Bélanger, pour la directrice de la protection de la jeunesse M e Benoît Gingras, pour l’adolescente Madame A, mère Date d’audience : 13 février 2014 /nb