Gélinas c. R. 2020 QCCA 1026 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003757-205 (400-01-091374-181) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 août 2020 L' HONORABLE GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE SERGE GÉLINAS Me EMMANUELLE RHEAULT (Latour, Dorval)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ÉRIC BERNIER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 21 avril 2020 par l'honorable Guy Lambert de la Cour du Québec, district de Trois-Rivières.

DESCRIPTION : Requête pour mise en liberté (art. 679(1)

a) C.cr .) Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.30 - Visioconférence AUDITION 11 h 54 Appel du dossier et identification des avocats; La juge s’adresse aux avocats; 11 h 55 Observations de Me Bernier; Observations de la juge; 11 h 57 Observations de Me Rheault; Observation de la juge; Me Reault poursuit ses observations; 12 h 01 La juge propose à Me Reault de remettre l’audition de la requête afin de lui permettre de compléter les éléments de preuve qui manque à sa requête pour mise en liberté; 12 h 02 Me Bernier déclare ne pas conteste cette proposition; Discussion; 12 h 04 Jugement; 12 h 05 Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant qu’il manque certains éléments de preuve à la requête pour mise en liberté de l’intimé. LA SOUSSIGNÉE : [ 2 ] REMET l’audition de la requête à demain 7 août 2020 à 11 h à la salle 4.30. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.