2011 QCCQ 9757, 2011 QCCQ 9757

Protection de la jeunesse — 112625 2011 QCCQ 9757 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 350-41-000012-107 DATE : 30 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 1995.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la révision d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par la soussignée le 15 février 2011. [ 2 ] Selon les termes de ce dernier jugement, l’adolescent était confié à une famille d'accueil jusqu’à ce qu’il accède à sa majorité. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que X soit hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 31 décembre 2011. [ 4 ] L’adolescent et sa mère admettent toutes les allégations de la procédure et consentent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 5 ] Deux (2) jours après le prononcé de la dernière ordonnance, la mère d’accueil de l’adolescent s’interrogeait concernant la poursuite de son engagement à son endroit en raison de sa consommation de cannabis. [ 6 ] Le 18 février 2011, X a été confié à un centre de réadaptation. [ 7 ] Le 21 février, la mère d’accueil du jeune homme a signifié ne plus être en mesure d’assumer la garde de ce dernier. [ 8 ] L’adolescent a reconnu qu’au cours de la semaine précédant son admission en famille d’accueil, il avait consommé du cannabis et de l’ecstasy. [ 9 ] De façon contemporaine à son admission en centre de réadaptation, l’état de X est apparu détérioré.

La requérante fait notamment état de confusion et de propos incohérents. [ 10 ] Le 23 février 2011, le psychiatre traitant de X, le docteur Paul-André Desmarais, l’a reçu en consultation. Ce dernier a recommandé l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation considérant son état sérieux et imprévisible (troubles du jugement, indices de désorganisation, difficultés de planification de ses actions, dépendances aux amphétamines) [D-12]. [ 11 ] Le 9 mars 2011, il a été admis au centre de psychiatrie A de ville A après avoir fugué du centre de réadaptation sans raison apparente.

Il est demeuré hospitalisé jusqu’au 23 mars 2011. [ 12 ] Les diagnostics suivants ont été retenus par le psychiatre Claude Mercier [D-11, p.1 ] : « Diagnostic principal Trouble schizo-affectif

Autres diagnostics et problèmes - Structure de personnalité paranoïde. - Dépendance au cannabis. - Dépendance aux amphétamines. - Éléments comportementaux. - Trouble relationnel. - Éléments de carence. - Tabagisme. - Élévation des triglycérides. - Élévation de la prolactine. » [ 13 ] Depuis que l’adolescent est hébergé en centre de réadaptation, il bénéficie d’un accompagnement adapté à ses besoins. [ 14 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la D.P.J.

En effet, la situation de X justifie son hébergement en centre de réadaptation pour les prochains mois. [ 15 ] La requête est bien fondée; elle est dans l’intérêt de l’adolescent et respecte ses droits. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 15 février 2011; [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l’adolescent est toujours compromis; [ 19 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’au 31 décembre 2011 :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation;

b) Que les contacts entre la mère et l’adolescent se déroulent selon entente entre les parties;

c) Autorise la directrice de la protection de la jeunesse à obtenir de l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès de l’adolescent et de la mère l’ensemble des informations faisant état de la situation, vu leur consentement à cet effet;

d) Prend acte du consentement de l’adolescent à ce qu’il reçoive l’ensemble de soins et services de santé requis par son état, notamment : 1- En bénéficiant d’un suivi en pédopsychiatrie; 2- En prenant la médication prescrite par les professionnels traitants; 3- En suivant les conseils des professionnels traitants; 4- En bénéficiant d’un suivi en toxicomanie le temps jugé nécessaire et qu’il puisse bénéficier d’un séjour en maison de thérapie si jugé nécessaire par le professionnel traitant; 5- Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 20 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 21 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q.

Me Diane Blondeau pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Kenny Binette pour l’adolescent Madame A, mère de l’adolescent

Date d’audience : 30 mars 2011