Bégin c. 9091-4417 Québec inc. (Sécur Inspection) 2016 QCCQ 8771 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N o : 200-22-073195-141 DATE : 29 août 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE A.

GAGNON, J.C.Q. [JG-2320] ______________________________________________________________________ JEAN-SIMON BÉGIN et JOSIANNE LOCKQUELL Demandeurs c. 9091-4417 QUÉBEC INC ., société par actions légalement constituée faisant affaires sous le nom S ÉCUR INSPECTION et GILLES LECLERC et JIMMY DUFOUR Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 165 C.p.c.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant que les parties ont participé à une conférence de règlement à l'amiable; [ 2 ] Considérant que les parties ont conclu une transaction à l'occasion de cette conférence de règlement à l'amiable; [ 3 ] CONSIDÉRANT que cette transaction est confidentielle; [ 4 ] Considérant que les parties ont demandé d'homologuer la transaction intervenue.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : HOMOLOGUE la transaction intervenue entre les parties le 24 août 2016, dont un exemplaire est joint sous scellé au présent jugement; ORDONNE aux parties de se conformer à la transaction intervenue. __________________________________ PIERRE A. GAGNON, J.C.Q.

Me Maxime Ouellette Gosselin Ouellette & Ass. (casier n o 204 ) Avocats des demandeurs Me Marc Nadeau Robinson Sheppard Shapiro 800, du Square Victoria, suite 4600 Montréal (Québec) H4Z 1H6 Avocats de la défenderesse, 9091-4417 Québec inc. Me Marc Delisle Marc Delisle, avocat (casier n o 83) Avocats des défendeurs Gilles Leclerc et Jimmy Dufour Juge exerçant en son cabinet.