2012 QCCQ 7807, 2012 QCCQ 7807

Henry c. Mailhot 2012 QCCQ 7807 COUR DU QUÉBEC « Chambre civile » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Division des petites créances » N° : 700-32-023599-101 DATE : 18 septembre 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JEAN-YVES TREMBLAY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ RICHARD HENRY

Partie demanderesse c. PATRICK MAILHOT

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT JT0716 ______________________________________________________________________ Le demandeur réclame le paiement de dommages. [ 1 ] En 2009, il confie les rénovations de sa maison au défendeur mais dans un document explicite, il énumère une série de griefs contre lui. C'est la pièce P-1.

L'intéressé conteste la démarche et se porte demandeur reconventionnel, pour récupérer le solde du prix du contrat, plus des dommages et intérêts pour les contrariétés engendrées par la situation. [ 2 ] À l'audience, le demandeur étaye ses prétentions de photographies et rend un témoignage plus convaincant que la

partie adverse. Il y a lieu toutefois de diminuer le montant de sa réclamation, ne serait-ce que pour le temps à agir. En effet, pourquoi ne pas mettre plus tôt un terme au contrat ? Pourquoi tolérer tant de négligences de l'entrepreneur avant d'agir ? Partant, la Cour dispense le demandeur de payer le solde de 592, 59 $ réclamé par le défendeur qu'il condamne en outre à 1 000, 00 $ de dommages. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL

CONDAMNE le défendeur à payer 1 000, 00 $ au demandeur, avec intérêts au taux légal et indemnité additionnelle depuis l'assignation, plus les frais, 99, 00 $; REJETTE la demande reconventionnelle, avec dépens contre le demandeur reconventionnel. _____________________________ JEAN-YVES TREMBLAY Juge à la Cour du Québec Date d'audience : 13 septembre 2012