2010 QCCQ 15801, 2010 QCCQ 15801
Opinion
Protection de la jeunesse — 102843 2010 QCCQ 15801 JG0696 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »
N o : 600-41-000484-106 DATE : 10 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILLES GENDRON ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, exerçant sa profession au Centre jeunesse A, ayant un bureau au […], à ville A, district A, […] Requérante -et- X Adolescente intimée -et- A, domiciliée et résidant au […], ville B, district A, […] Mère intimée -et- B , domicilié et résidant au […], ville C, district B, […] Père intimé JUGEMENT (Art. 95 et 75 L.P.J. chap.
P-34.1 L.R.Q.) ______________________________________________________________________ INTRODUCTION [ 1 ] La déléguée du directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger le jugement rendu par l’honorable Nancy McKenna le 21 juin 2010 concernant X, née le […] 1994. La requérante recommande que l’adolescente, qui fut confiée à une famille d’accueil jusqu’au 31 décembre 2010 avec réintégration dans son milieu familial maternel, soit confiée à un centre de réadaptation jusqu’à l’atteinte de sa majorité.
[ 2 ] L’adolescente est présente et représentée; la mère est présente et ne souhaite pas être représentée après avoir reçu les informations pertinentes à cet effet; le père, qui habite à ville C, bien qu’ayant reçu signification de la présente requête, n’est ni présent ni représenté. QUESTION EN LITIGE [ 3 ] Il n’y a pas de véritable question en litige puisque les parties admettent la majorité des faits allégués et sont d’accord avec la recommandation de placement.
LES FATIS [ 4 ] L’adolescente arrivait au cours des derniers mois à fonctionner relativement bien au sein de sa famille d’accueil, dans la mesure cependant où ses parents d’accueil lui imposaient des règles claires. Par contre, les relations entre l’adolescente et sa mère ont connu des hauts et des bas au cours des derniers mois. Par exemple, il est arrivé à plus d’une reprise que l’adolescente insiste fortement auprès de sa mère pour obtenir certaines choses, devenant irrespectueuse lorsqu’elle n’obtenait pas ce qu’elle voulait.
Elles parviennent toutefois à s’entendre sur de courtes périodes (quelques heures). [ 5 ] L’adolescente fut autorisée dernièrement à communiquer avec son père par téléphone ou par voie électronique. Ces échanges sont parfois agréables, parfois moins. Le 20 octobre dernier, elle fut autorisée à visiter une amie dans la région A. Peu après son arrivée, soit le 22 octobre, elle s’est querellée et a quitté le domicile sans dire où elle allait. Dans les jours qui ont suivi, elle a communiqué avec ses parents pour leur faire savoir qu’elle se trouvait à ville D.
Une semaine plus tard, elle a communiqué à nouveau avec sa mère par internet pour l’informer qu’elle se trouvait dans le quartier A où elle consommait de la drogue. À l’enquête, l’adolescente admet avoir écrit ce message, mais en nie la véracité. [ 6 ] Elle fut finalement retrouvée quelques jours plus tard par des agents de la Sûreté du Québec de ville E.
Le directeur de la protection de la jeunesse a alors pris des mesures de protection immédiate et l’a confiée à un centre de réadaptation. [ 7 ] L’adolescente a besoin d’encadrement et de beaucoup d’affection afin de développer avec sa mère une relation plus saine. Elle doit de plus recommencer à prendre la médication qui lui fut prescrite pour son trouble de déficit de l’attention. [ 8 ] Par les admissions, les témoignages et les rapports déposés au dossier, le Tribunal a la preuve de faits nouveaux qui justifient d’accorder la requête en révision.
La relation entre l’adolescente et sa mère demeure conflictuelle; elles ne sont pas sur la même longueur d'onde n’ayant pas la même vision de la vie. L’adolescente affirme que sa relation avec son père n’est ni super bonne ni super mauvaise. [ 9 ] La mère témoigne que lorsqu’elle essaie de démontrer de l’affection à sa fille, celle-ci est incapable de la recevoir et se braque pour ne pas être en reste. Les parents, qui ne sont pas non plus sur la même longueur d'onde quant à l’éducation à donner à leur fille, communiquent difficilement ensemble.
La mère considère que le père est manipulateur, expliquant ainsi pourquoi elle a coupé tout contact avec lui. Elle a cependant autorisé sa fille à recevoir tout ce qu’elle pouvait de son père y compris l’affection. [ 10 ] Par l’intermédiaire de la travailleuse sociale du père, il est fait état que ce dernier considère que sa relation avec sa fille est tendue, et ce, depuis plusieurs années. Il ajoute qu’il l’aime et qu’il est conscient qu’elle a besoin de se sentir aimée, mais que ses comportements provoquent le rejet et suscitent même une certaine crainte.
La requérante conclut son rapport de la façon suivante : X demeure une jeune fille qui a grand besoin d’être aimée. Cependant, au fil du temps, elle s’est forgée une carapace afin de se protéger de ceux qu’elle aime pour ne pas souffrir. Malheureusement, elle s’y prend bien mal. Lorsque sa relation devient plus harmonieuse avec sa mère, le conjoint de celle-ci ou avec son père, elle se met en mode de défense. Dans ces moments-là, elle devient exigeante, arrogante et recommence à manquer de respect. Cette soif d’être aimée la conduit à agir de manière erronée.
Ses paroles seront blessantes si elle n’obtient pas tout de suite ce qu’elle désire. X n’accepte pas l’encadrement de ses parents. Elle a des années de service derrière elle. Elle est incapable de s’enraciner et ne semble pas le vouloir non plus. X manipule facilement les gens autour d’elle pour obtenir gain de cause. Elle passe souvent par le mensonge. X est à risque de fugue. Il est essentiel qu’elle mature, qu’elle apprenne à se regarder au lieu de toujours mettre la faute sur les autres, besoin de se responsabiliser.
Malgré tout cela, les parents ne démissionnent pas et veulent continuer d’aider leur fille à cheminer. C’est à elle d’accepter d’être aidée. (sic) [ 11 ] De plus, elle accepte de recevoir l’aide psychologique dont elle a grand besoin dans la mesure où elle sera convaincue que la confidentialité sera respectée par le secret professionnel, ce qui doit lui être, bien sûr, garanti.
POUR TOUS CES MOTIFS, le Tribunal : ACCUEILLE la présente requête; MAINTIENT que la sécurité et le développement de X, née le […] 1994, sont compromis pour les motifs précédemment retenus; RÉVISE l’ordonnance rendue le 5 juillet 2010; CONFIE l’adolescente à un centre de réadaptation; MAINTIENT ET PROLONGE toutes les mesures précédemment ordonnées qui ne sont pas devenues désuètes; ORDONNE
• qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte à l’adolescente, à ses parents, et à leur conjoint respectif s’ils le désirent, aide, conseils et assistance, • à l’adolescente, puisqu’elle l’accepte, de bénéficier d’un suivi psychologique et qu’elle y participe activement aussi longtemps que le professionnel qui le lui dispensera le jugera nécessaire; ACCORDE des droits de sortie après entente convenue entre les parties; FIXE la durée de toutes ces mesures jusqu’à ce que l’adolescente atteigne sa majorité; CONFIE la situation de l’adolescente au directeur pour voir à l’application des mesures; ORDONNE à tout agent de la paix à collaborer à l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GILLES GENDRON, J.C.Q.
M e Julie Lemire Procureure de la requérante M e Marc-André Roy Procureur de l’adolescente Date d’audience : 22 novembre 2010
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