2023 QCCQ 1977, 2023 QCCQ 1977

Protection de la jeunesse — 23354 2023 QCCQ 1977 COURT OF QUEBEC YOUTH DIVISION CANADA PROVINCE OF QUEBEC DISTRICT OF [...] No: 525-41-040518-227 DATE: January 27, 2023 ______________________________________________________________________ PRESIDING JUDGE: HONOURABLE ANNIE SAVARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A Applicant - and - X Born on [...], 2014 - and - A - and – B Respondents ______________________________________________________________________ JUDGMENT [1]

Section 38 Y.P.A. ______________________________________________________________________ WARNING : The Youth Protection Act, forbids the publishing or broadcasting of information allowing for a child or the child's parents to be identified.

Any person who contravenes this provision commits an offence and is liable to a fine. (Sections 9.2, 9.3 and 135 Y.P.A .) APERÇU [ 1 ] La situation des enfants Y et X, âgées respectivement de douze et huit ans, est signalée à la Directrice le 10 octobre 2022, et ce, en raison de la négligence grave qu’elles ont vécue alors qu’elles étaient sous la responsabilité de leur père. [ 2 ] Au début du mois d’octobre, le père laisse ses enfants au soin de leur demi-soeur, madame C.

Les fillettes y demeurent toujours. [ 3 ] Avant leur placement en urgence le 12 octobre 2022 auprès de leur demi-sœur, les enfants vivaient dans un camion avec leur père. Elles ont été négligées à tous les niveaux: sur le plan physique, sur le plan de la santé et sur le plan éducatif [2] . [ 4 ] Le père est absent lors de l’audition de la demande. Il est dûment informé par l’intervenant social de l’audition et lui mentionne se sentir peu concerné par les mesures recherchées par la Directrice. Le Tribunal souligne également l’absence du père lors de la mesure d’urgence le 19 octobre 2022.

Le Tribunal a procédé en son absence. [ 5 ] Considérant l‘instabilité du père et les conditions de vie misérables dans lesquelles les enfants ont évoluées, la Directrice demande le maintien de ces dernières auprès de madame C. Au départ, elle demande une mesure intérimaire afin de pouvoir évaluer un milieu de vie proposé par le père pour ensuite acquiescer à une mesure finale. [ 6 ] La mère habite en Colombie-Britannique et elle est peu impliquée auprès de ses filles. L’intervenant social n’a pas été en mesure de communiquer avec cette dernière.

Considérant le meilleur intérêt des enfants, le Tribunal a procédé en son absence. [ 7 ] Les enfants sont dûment représentés. Leur procureur reconnaît l’ensemble des motifs de compromission. Les enfants évoluent très bien auprès de leur grande sœur et se montrent en accord avec les mesures préconisées. Le procureur des enfants demande au Tribunal de prononcer une mesure qui saura offrir une stabilité à ses clientes. En ce qui concerne la proposition du père, il souligne au Tribunal que ses jeunes clientes ne connaissent pas la ressource proposée par ce dernier.

ANALYSE DE LA PREUVE ET DÉCISION [ 8 ] Le Tribunal croit important de reprendre les faits qui figurent à la demande en protection. Ces allégations sont supportées par la preuve documentaire déposée par la Directrice et reconnues par les enfants:

• The children have been living in a truck with their father for approximately one to two years; • Concerns exist with regards to the children’s hygiene as they are often observed being filthy and do not get daily showers; • Concerns exist with regards to the children having insufficient clothes as they often stay with extended family and are dropped off with only the clothes on their back; • X reported that the family only eats fast food; • Y disclosed that the longest they have gone without eating anything was three days; • Both children do not attend school; • X has never been registered in school and Y was pulled out of school by the father during Covid-19 pandemic in 2020, and has not returned since; • There is a lack of stimulation for the children at home as they do not have books or educational games, and only use their smart tablet; • Y often posts inappropriate pictures on social media; • X is unable to count over twelve and does not know her alphabet; • The father often drops the children with extended family for several weeks at a time; • During this period, his whereabouts are generally unknown; • X only seen a dentist once in her life and her teeth look uncared for; • Despite her grandmother telling the father to bring X to the dentist, the father has yet to follow up; • Both children have not seen a doctor recently as the father neglects to ensure a proper medical follow-up; • The father as an extended criminal history outside of Quebec, in other provinces of Canada; • Concerns exist with regards to the children being exposed to drugs as well as the father’s negative influences; • For instance, X reported that while in the car with the father driving, a woman was in the backseat with a blanket over her head, and that there was a really bad smell; • The children found straws with white powder in them on the floor of the car. [ 9 ] Le 10 octobre 2022, les policiers interviennent chez la grande sœur des enfants où se trouvent ces dernières depuis maintenant plus d’une semaine.

Madame C explique aux policiers que son père vit avec ses deux jeunes sœurs et leur bulldog dans un camion depuis environ deux ans. [ 10 ] Comme il est sans domicile fixe, le père se présente souvent chez madame C pour y laisser les enfants. Il ne l’avise pas de son arrivée ni du nombre de jours qu’il va leur laisser les enfants chez elle.

Il lui arrive de partir pendant des semaines sans l’aviser de l’endroit où il se trouve ni du moment où il reviendra. [ 11 ] Madame C explique que son père a toujours consommé de la drogue et fréquenté des femmes qui en consomment également. [ 12 ] Madame C a été en mesure de constater l’état de négligence physique de ses petites sœurs.

En effet, ces dernières arrivent parfois chez elle alors qu’elles n’ont pas été lavées pendant de très longues périodes, voire des semaines. [ 13 ] Rencontrée par les policiers [3] et l’intervenant au dossier, Y confirme qu’il est normal que son père la laisse seule avec X pendant de longues périodes.

Elle confirme aussi ne pas manger pendant des jours, ne pas se doucher pendant des semaines et vivre dans une voiture insalubre, en plus de se trouver en compagnie d’adultes qui consomment de la drogue. [ 14 ] X confirme à son tour devoir attendre longtemps avant de pouvoir se laver et ne pas aimer vivre dans le camion puisqu’elle a froid et n’a pas de couvertures. X confirme ne pas aller à l’école et souhaite y aller le plus rapidement possible. [ 15 ] Le père nie tout ce qui se retrouve dans les rapports et ce que rapportent ses filles. Il souhaite que ses filles soient confiées à des amis [dans la province A].

La Directrice a demandé la collaboration du CAS afin que ce milieu soit évalué. Il est toutefois important de noter que les enfants n’avaient pas été informées par leur père de son souhait de les confier à ces gens qu’elles ne semblent pas connaître. [ 16 ] Depuis le 10 octobre, les enfants évoluent positivement auprès de leur grande sœur et trouvent réponse à tous leurs besoins. Cette dernière et son conjoint sont dévoués aux enfants et le Tribunal est rassuré par les soins, l’amour et l’encadrement qu’ils leur offrent.

En ce qui concerne les inquiétudes en lien avec les antécédents du conjoint de madame C, le Tribunal est rassuré par les mesures mises en place dans le milieu familial afin de s’assurer que les enfants demeurent en sécurité. [ 17 ] La preuve présentée justifie amplement les motifs de compromission retenus par la Directrice. Les conditions de vie dans lesquelles ces deux jeunes filles ont été maintenues sont horribles. Elles ont le droit de grandir avec dignité auprès de personnes bienveillantes qui verront à leurs besoins physiques, affectifs, moraux et intellectuels.

Elles en ont été privées depuis fort longtemps et les impacts sont énormes. Elles doivent recevoir des soins et services d’urgence. Il est primordial que la Directrice offre un suivi serré et

dès maintenant à ces enfants qui ont de si grands besoins. [ 18 ] Pour des raisons administratives, les enfants ne sont pas encore scolarisées. Elles ne peuvent non plus recevoir des soins de santé puisqu’elles n’ont pas de carte d’assurance maladie. Il est primordial que ces démarches soient effectuées le plus rapidement possible par la Directrice. THEREFORE, THE COURT: [ 19 ] GRANTS the Application; [ 20 ] DECLARES that the security and development of the child, X , are in danger under

section 38 b) 1 I, b) 1 ii and b) 1 iii of the Youth Protection Act ; AND ORDERS THE FOLLOWING MEASURES: [ 21 ] ORDERS that the child be entrusted to the care of Ms.

C; [ 22 ] ORDERS that the modalities and the frequency of contacts between the child and her parents be determined by the Director of Youth Protection, including supervision if necessary and taking into account the best interest and the needs of the child; [ 23 ] ORDERS that the child receive all the health and social services required by her situation, notably a complete medical assessment as well as a psychological follow-up, as soon as possible; [ 24 ] ORDERS that the child be registered for school and that she attends on a daily basis; [ 25 ] STRONGLY RECOMMENDS that the father participate in services to help develop appropriate parenting strategies and skills; [ 26 ] STRONGLY RECOMMENDS that the father participate in a parental capacity assessment and that he follows the recommendations of the treating professionals; [ 27 ] ORDERS that the father collaborate with the Director of Youth Protection and the treating professionals involved in the file; [ 28 ] AUTHORIZES the Director of Youth Protection to obtain and exchange information with service providers working with the family, including the children aid society in [province A]; [ 29 ] WITHDRAWS from the parents the exercise of parental authority, including attributes of health, education, social activities, passports, health insurance card and traveling authorization; [ 30 ] GRANTS those parental attributes to Ms.

C; [ 31 ] ORDERS an extract of judgment for the benefit of Ms. C; [ 32 ] ORDERS that a social follow-up be provided for the child and her family without any delay; [ 33 ] ORDERS the transcription of the present judgment in English; [ 34 ] ORDERS a person working for the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A to provide aid, counsel and assistance to the children and their family, including the services of an educator as soon as possible to work with Ms.

C, her partner and the child; [ 35 ] ENTRUSTS the situation of the child, X , to the Director of Youth Protection of the Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, who shall then see that the measures are carried out; [ 36 ] ORDERS that the present judgment be transmitted to the Director of Youth Protection, Ms D; [ 37 ] THE WHOLE for a period of one year. AS/sl Signed in Town A, February 14, 2023 ______________________________ Annie Savard , J.C.Q. Me Dominique Douglas / AD00V3 Attorney of the Director of Youth Protection

Me Alec Fafard / AF7221 Attorney of the adolescent Date of hearing: January 27, 2023