2016 QCCQ 6443, 2016 QCCQ 6443

R. c. Bordeleau 2016 QCCQ 6443 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-HYACINTHE LOCALITÉ DE SAINT-HYACINTHE « Chambre criminelle » N° : 750-01-041658-137 DATE : 30 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GILLES CHARPENTIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c. ANDRÉ BORDELEAU Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ L'ACCUSATION [ 1 ] On reproche à l’accusé 2 infractions soient :

a) entre le 10 janvier 2011 et le 2 décembre 2012, à Marieville et au Guatemala, a, à des fins d’ordre sexuel, touché une

partie du corps de X (1995-[...]), adolescente vis-à-vis de laquelle il était en situation d’autorité ou de confiance ou à l’égard duquel X était en situation de dépendance;

b) entre le 10 janvier 2011 et le 2 décembre 2012, à Marieville et au Guatemala, a agressé sexuellement X. LES FAITS La preuve de la poursuivante [ 2 ] En janvier 2011, X (ci-après appelée

X) a 16 ans et est étudiante en secondaire 4 à la polyvalente Mgr-Euclide-Théberge à Marieville. Il s’agit d’une école de 1 100 élèves et elle y a débuté ses études en secondaire 1. [ 3 ] Depuis 2004, André Bordeleau y est animateur de vie spirituelle et communautaire. Anciennement, ce poste était celui d’animateur de pastorale,

titre qui a changé lorsque les écoles du Québec sont devenues laïques. [ 4 ] Dans le cadre de ses fonctions, il est responsable des diverses activités communautaires de l’école, voit à la mise sur pied et gestion d’une coopérative alimentaire, d’un café étudiant, d’un voyage communautaire et apporte aide, soutien et réconfort aux élèves qui ont des difficultés émotionnelles, relationnelles, académiques, familiales ou reliées à leur développement, le tout sur une base volontaire.

Pour ce faire, il dispose d’un bureau situé au centre de l’école et dont l’accès est possible par le café étudiant. [ 5 ] En 2010, les parents de X se séparent et celle-ci vit avec son père. Les tensions entre elle et sa mère sont fréquentes et les problèmes académiques et familiaux et les préoccupations que celle-ci a pour son jeune frère atteint d’une maladie importante la perturbent sur une base régulière.

Elle souffre également d’anxiété et de troubles du sommeil. [ 6 ] Fort connue de tous au sein de l’école par son implication journalière et son dynamisme, X consulte l’accusé et lui expose ses divers problèmes alors qu’elle est en secondaire 3. [ 7 ] Dans le cadre de son travail, l’accusé est un homme qui crée facilement des liens avec ses interlocuteurs, met de côté le formalisme de son

titre et fait preuve d’une grande écoute et d’une disponibilité constante. [ 8 ] Autant les élèves que les professeurs le décrivent comme un homme « toucheux » qui, lors des conversations, met la main sur l’épaule de la personne pour lui offrir sa compassion, donne des baisers sur les joues et sur le front et fait des câlins, créant ainsi des rapprochements facilitant les discussions pour donner le soutien nécessité par les préoccupations des élèves. [ 9 ] Son implication dans l’école et son style d’intervention font en sorte que tous les élèves le connaissent. [ 10 ] Les interventions de l’accusé auprès de X s’effectuent principalement dans son bureau, mais également de façon informelle

dans les aires communes de l’école. [ 11 ] La relation de confiance s’installant entre X et l’accusé, la fréquence des rencontres augmente en 2010 au cours de l’année de son 3 e secondaire. [ 12 ] Au fur et à mesure des rencontres et de l’écoulement du temps, les marques d’affection de l’accusé envers X (touchers, câlins, encouragements…) augmentent en fréquence et celle-ci est de plus en plus impressionnée par cet homme d’une quarantaine d’années. [ 13 ] À l’automne 2010 alors que X est étudiante en secondaire 4, elle voit l’accusé tous les jours et commence à avoir des sentiments amoureux pour lui. [ 14 ] En décembre 2010, alors qu’elle se trouve au café étudiant avec son amie Y, elle rejoint l’accusé à un comptoir et lui mentionne qu’elle a des sentiments pour lui.

À ce moment, l’accusé n’a aucune réaction et retourne à son bureau. Il revient quelques instants plus tard et lui mentionne que ce commentaire le touche. [ 15 ] Au cours des semaines suivantes, les contacts entre l’accusé et X augmentent. Les marques d’affection (câlins, touchers, becs sur les joues) se multiplient et l’accusé lui dit à plusieurs reprises : « Je t’aime ».

Il lui chante également 2 chansons d’amour de Francis Cabrel et lui dit : « Tu es ma raison de venir travailler le matin ». [ 16 ] X passe de plus en plus de temps dans le bureau de l’accusé et celui-ci vient la chercher pendant des cours pour jaser. [ 17 ] À une occasion, il vient la chercher pendant un cours pour lui offrir de se rendre à Montréal pour assister à une pièce de théâtre avec d’autres élèves, offre qu’elle accepte.

Il s’agit d’une activité qui n’est pas prévue à son horaire et elle ne paie rien pour celle-ci. [ 18 ] Les rencontres sur les heures de classe augmentent et l’accusé fait plus fréquemment des compliments à X tels : « Tu es belle. Tu es fine. Tu es importante dans ma vie. Tu es une bonne personne ». [ 19 ] La fréquence des câlins, touchers et becs s’intensifie et X fait la même chose à l’accusé. [ 20 ] Toutes les amies de X sont au courant de ses sentiments envers l’accusé.

Elle est cependant troublée par la situation et trouve « malaisant » le fait d’avoir des émotions amoureuses envers une personne de cet âge. [ 21 ] Alors qu’elle se trouve avec lui dans son bureau, elle essaie à une occasion de l’embrasser sur la bouche. Celui-ci se tasse et elle atteint sa joue.

Réalisant l’inadéquation de son geste, elle s’excuse immédiatement auprès de l’accusé qui lui mentionne qu’il n’y a pas de problème avec ça. [ 22 ] En 2011, les attentions de l’accusé envers X continuent et celle-ci considère qu’ils sont comme un couple en amour ou qui se courtise. [ 23 ] À 2 occasions et à quelques semaines d’intervalle, alors qu’ils se trouvent sur un banc dans le bureau de l’accusé, ce dernier lui donne un baiser sur la bouche.

À chacune des fois, elle fige et ne réagit pas. [ 24 ] Plus précisément, le deuxième baiser survient lors d’une rencontre alors que X lui parle des difficultés avec sa mère et pleure. Il essuie ses larmes avec son pouce et lui donne un mouchoir. Par la suite, il s’avance et l’embrasse. [ 25 ] Quelque temps plus tard, alors qu’elle monte un escalier et que celui-ci le descend, il lui bloque le passage en lui demandant un mot de passe pour continuer son chemin.

Après qu’elle lui dit : « Je t’aime », il la laisse passer et lui dit également : « Je t’aime ». [ 26 ] Le 5 novembre 2011, un congrès provincial dans le cadre des activités d’Amnistie Internationale a lieu à Rigaud. Un transport par autobus est organisé avec une autre école et X y participe. Plusieurs arrêts pour prendre les élèves et les accompagnateurs s’effectuent et l’accusé monte dans l’autobus à Brossard. Il s’assoit avec X.

Sur place, diverses activités sont organisées et une grande marche a lieu en fin de journée où X et l’accusé marchent côte à côte. [ 27 ] Au retour dans l’autobus alors qu’ils sont sur le même banc, X demande à l’accusé si elle peut accoter sa tête sur lui et celui-ci acquiesce. Il place alors son bras autour de ses épaules, lui chante des chansons d’amour de Francis Cabrel et lui mentionne qu’un coucher de soleil, c’est romantique. [ 28 ] Depuis plusieurs années, l’accusé organise un voyage humanitaire au Guatemala afin d’aider les enfants d’un orphelinat.

Pour ce faire, il se rend dans les écoles primaires pour parler du projet et X, alors qu’elle était au primaire, a assisté à cette présentation qui l’a immédiatement emballée. [ 29 ] Il s’agit d’un projet majeur qui implique diverses rencontres hebdomadaires pour les élèves, des activités de financement et une implication des parents. Le voyage d’une durée de 2 semaines a pour but de faire découvrir aux élèves un volet international et l’entraide de gens dans le besoin. L’hébergement s’effectue en

partie dans un orphelinat et en

partie dans des hôtels. Une vingtaine d’élèves y participent ainsi que 5 professeurs et accompagnateurs adultes. L’accusé en est le responsable. [ 30 ] Les enfants choisis doivent avoir la possibilité de manquer 2 semaines de classe sans être nécessairement l’élite des élèves. [ 31 ] X s’inscrit pour ce voyage qui aura lieu en février 2012. À ce moment, elle est en train de réaliser pour la deuxième fois son quatrième secondaire, car ses difficultés académiques lui font recommencer cette année. [ 32 ] Au fur et à mesure des mois, X réalise qu’elle a des émotions contradictoires envers l’accusé.

D’un côté, elle est amoureuse de celui-ci et de l’autre, elle réalise qu’il s’agit d’un amour impossible. [ 33 ] Isabelle Lévesque est conseillère en orientation à cette école. Z, une amie de X, lui mentionne que celle-ci est en amour avec

André Bordeleau et qu’elle est inquiète pour X. [ 34 ] Isabelle Lévesque va voir l’accusé et lui mentionne cette information. Celui-ci lui dit qu’il est au courant de la situation et qu’il gère cela de façon à créer une distanciation dans sa relation d’aide avec X. [ 35 ] Lorsqu’elle apprend que X doit faire le voyage au Guatemala, elle informe Alain Camaraire, directeur de la polyvalente, qu’elle n’est pas d’accord avec cette situation, car à 5 reprises, elle a vu X sortir du bureau de l’accusé et a vu à diverses occasions celui-ci la prendre dans ses bras et lui flatter les épaules.

Selon son expression, l’accusé « est fort sur les câlins » et elle l’a vu agir de la sorte avec d’autres élèves. [ 36 ] Caroline Joubert est professeur en adaptation scolaire depuis 2003. Elle connaît l’accusé depuis son embauche et au fil du temps, elle et son conjoint Éric Bélair, également professeur en éducation physique à la polyvalente, sont devenus des amis très proches. En 2012, elle fera

partie du groupe qui se rendra au Guatemala. Il s’agira de sa deuxième expérience au même endroit. [ 37 ] En décembre 2011, X lui mentionne qu’elle est tombée amoureuse de l’accusé. Elle informe André Bordeleau de cette situation.

Ce dernier se dit surpris de la situation, mais qu’il va arrêter les rencontres avec elle. [ 38 ] Lors d’une rencontre avec le directeur de l’école, Caroline Joubert et André Bordeleau discutent de l’opportunité que X fasse le voyage considérant les sentiments de celle-ci envers lui et les demandes du père de X qui, informé des sentiments de sa fille envers l’accusé, demande à Caroline Joubert d’avoir un œil plus intentionné sur elle n’ayant pas confiance en l’accusé. [ 39 ] Il est alors décidé que X participera quand même au voyage. [ 40 ] En février 2012, le voyage au Guatemala débute et tout fonctionne bien.

André Bordeleau agit de la même façon avec X qu’avec les autres élèves. [ 41 ] Lors de la deuxième fin de semaine alors qu’il reste quelques jours au voyage, le groupe se retrouve dans un hôtel. Les chambres sont assignées par l’accusé et X partage une chambre avec 5 filles. [ 42 ] Après avoir fait diverses visites et erré dans la ville, X et ses compagnes de chambre retournent à l’hôtel et l’une de celles-ci, A, fait l’acquisition d’une bouteille de Tequila dans l’intention de la partager à la chambre.

Lorsque le groupe retourne à l’hôtel, l’accusé voit passer celui-ci et constate qu’une des jeunes filles a en sa possession une bouteille d’alcool. [ 43 ] De retour à la chambre, X sort 2 verres à shooter qu’elle a achetés pour son père et tout le groupe prend une consommation. X en prend une deuxième et une troisième consommation dans une période d’environ 30 minutes. [ 44 ] André Bordeleau cogne alors à la porte. Il vient leur rappeler que le groupe doit quitter à 3 heures du matin en autobus pour se rendre dans une autre ville et leur souhaiter bonne nuit.

X lui offre alors de prendre un shooter, ce qu’il refuse.

Malgré ce refus, les filles insistent et finalement, il accepte d’en prendre un. Alors qu’il s’apprête à le faire devant X, il lui dit « qu’il faut se regarder dans les yeux en faisant tchin tchin à défaut de quoi, cela sera 7 ans de mauvais sexe » . [ 45 ] Une fois la consommation prise, l’accusé quitte la chambre. X utilise alors sa caméra vidéo et filme à l’intérieur de la chambre (P-16) en se promenant avec la bouteille de Tequila, se disant surprise qu’il ait pris un shooter avec elles et que ce n’était pas très éthique de le faire. [ 46 ] Au cours de la journée, A a également fait l’achat d’un cigare.

Elle offre à chacune de sortir de la chambre pour le fumer, ce qu’elles font sauf X qui n’aime pas fumer le cigare. [ 47 ] Environ 30 minutes plus tard, l’accusé revient dans la chambre de X. Les 2 s’assoient sur le lit. L’accusé s’approche, lui donne une légère pression sur l’épaule, couche X sur le lit et l’embrasse sur la bouche. Alors qu’il se trouve partiellement par-dessus elle, elle le repousse. L’accusé se relève et sort de la chambre.

Le baiser n’a duré que quelques instants, mais était plus qu’un bec anodin. [ 48 ] En contre-interrogatoire, elle est confrontée avec le fait que lors de sa déclaration vidéo faite aux policiers, elle a mentionné que l’accusé l’a « frenché » (baiser avec la langue) pendant 30 secondes.

Elle maintient cependant que le baiser n’a pas été fait avec la langue et a été bref. [ 49 ] Le lendemain, elle remet à l’accusé une lettre où elle lui dit qu’elle est triste, fâchée et déçue de son comportement. [ 50 ] Pendant le voyage au Guatemala, Caroline Joubert reçoit une information par une élève à l’effet que X vient de remettre à André Bordeleau, une lettre. Elle parle de la situation à André Bordeleau qui lui mentionne que X reconnaît dans cette lettre que ses sentiments envers lui n’ont pas de bon sens, que c’est correct et qu’elle passe à autre chose.

Elle ne dénote aucune nervosité dans l’état de l’accusé lorsqu’il lui parle de cela. [ 51 ] Au retour du voyage, X essaie à plusieurs reprises d’en parler à d’autres professeurs, mais sans succès. Lors d’une rencontre avec le directeur de l’école où elle désire lui parler de la situation, elle change d’idée en cours de route et parle d’autres sujets. [ 52 ] De mars 2012 à juin 2012, sa perception de la relation qu’elle a avec l’accusé est devenue une relation amour-haine. [ 53 ] Pendant la même période, l’accusé continue d’agir comme si de rien n’était et à 2 occasions, lui remet un bracelet acheté au Guatemala.

Il attache l’un de ceux-ci à son poignet qu’elle conserve pendant une année sans jamais l’enlever. [ 54 ] M... D... est le père de X. Au cours de la période de son premier secondaire 4, alors que les amies de X se trouvent à sa résidence, il entend des propos concernant la relation entre sa fille et André Bordeleau lui faisant suspecter une relation inappropriée pour un professionnel de l’école.

[ 55 ] Il questionne alors sa fille qui lui mentionne qu’elle a des sentiments amoureux pour celui-ci. Elle lui décrit les touchers, câlins et becs que celui-ci lui dispense et il considère cela inapproprié. [ 56 ] Il demande et obtient une rencontre avec André Bordeleau pour s’enquérir de la situation. Celui-ci lui mentionne qu’il est au courant des sentiments de X envers lui, mais qu’il n’y a aucun problème, car il ne s’agit pas de sentiments réciproques. Il lui décrit le rôle qu’il a envers sa fille et sa façon de procéder dans l’école. La rencontre est rassurante pour M...

D... et se termine par une poignée de main. [ 57 ] Quelques mois plus tard, il apprend encore par des amies de X que la relation entre André Bordeleau et sa fille n’a pas changé et a même augmenté. [ 58 ] Il rencontre alors le directeur de l’école, Alain Camaraire et lui explique la situation puis, rencontre à nouveau André Bordeleau avec le directeur.

La rencontre se termine encore une fois par une poignée de main, celui-ci étant rassuré par les propos dispensés par le directeur et l’accusé. [ 59 ] Alain Camaraire n’est pas surpris qu’une élève puisse avoir des sentiments amoureux envers un professeur et suggère alors à André Bordeleau de prendre des mesures afin de maintenir une distanciation essentielle à l’aide qu’il peut apporter à l’élève. Il n’a alors aucun doute envers l’accusé. [ 60 ] Les mois passent et lorsqu’il est invité à une rencontre pour les bulletins alors que X est à son premier trimestre de son deuxième secondaire 4, M...

D... est informé par 2 des professeurs de celle-ci que ses résultats scolaires seraient certainement meilleurs si elle passait moins de temps dans le bureau d’André Bordeleau.

Fâché de cette situation, il se rend sur-le-champ avec X au bureau d’André Bordeleau et lui dit qu’il refuse que celui-ci continue d’intervenir auprès de sa fille, qu’il refuse qu’il lui dispense des signes physiques d’affection et qu’il est tout à fait inapproprié d’agir de cette façon envers une élève. [ 61 ] Lors de la même soirée, il mentionne à Caroline Joubert qu’il désire que celle-ci porte une attention particulière à sa fille lors du voyage au Guatemala n’ayant plus confiance en André Bordeleau. Celle-ci lui confirme qu’elle agira de la sorte. [ 62 ] Au retour du voyage du Guatemala, M...

D... décide de changer X d’école. Elle fera son 5 e secondaire à l’école secondaire du Mont-Bruno. [ 63 ] Au cours de l’été 2012, via Facebook, X tente de contacter l’accusé qui ne répond pas. [ 64 ] À quelques occasions, elle appelle celui-ci à son bureau. À une reprise, l’accusé l’appelle à partir de sa résidence, sur son téléphone cellulaire. [ 65 ] En décembre 2012, comme chaque année, l’accusé participe à une activité de la Guignolée, et ce, à la connaissance de X. [ 66 ] Par message texte, elle lui demande si elle peut participer à la Guignolée.

Il lui répond que oui, comme toute personne qui désire faire du bénévolat. [ 67 ] Le 1 er décembre 2012, X se rend à la salle des Chevaliers de Colomb à Marieville pour la Guignolée. Elle est avec sa demi- sœur, B, son amie Y et le copain de celle-ci. [ 68 ] À leur arrivée, André Bordeleau est occupé à répartir les tâches et remettre à chacun un macaron identifiant les gens participants à l’activité. X lui présente sa demi-sœur.

Quelques instants plus tard, X rejoint l’accusé au fond de la salle où plusieurs dizaines de personnes s’y trouvent. [ 69 ] Après une brève discussion, alors qu’elle retourne en direction de sa demi-sœur, l’accusé lui donne une tape sur les fesses. Gênée de la situation et rouge comme une tomate, elle rejoint sa demi-sœur et son amie Y et leur mentionne qu’il vient de lui donner une tape sur les fesses, et ce, à sa plus grande surprise. Aucune des personnes présentes n’a vu le geste, mais sa demi-sœur B voit que X est manifestement mal à l'aise.

Elle est surprise d’un tel événement. [ 70 ] Considérant que l’activité de la Guignolée consiste à passer de maison à maison pour recueillir des denrées et des dons pendant une longue

partie de la journée, X porte alors un habit de motoneige et malgré ce fait, a senti la tape donnée sur ses fesses. [ 71 ] Quelques mois plus tard, suite à une discussion avec le travailleur social de l’école secondaire du Mont-Bruno, X porte plainte contre l’accusé. [ 72 ] Dans ses déclarations écrites et verbales, elle mentionne que l’accusé motivait ses absences dans les cours, absences qui avaient lieu presque tous les jours et elle a manqué 40 périodes dans une étape. [ 73 ]

Le directeur de la polyvalente contredit cette affirmation, car aucune absence n’a été motivée par l’accusé dans les périodes concernées et il n’y a aucune étape où X a manqué 40 périodes. [ 74 ] Le 8 avril 2013, lors de sa première rencontre avec les policiers, X fait une déclaration écrite de 7 pages. Elle ne parle pas des 2 baisers donnés par l’accusé dans son bureau. Dans cette déclaration, elle précise aussi que l’accusé est resté dans la chambre d’hôtel après que ses amies sont sorties fumer.

Au procès, elle précise qu’elle a fait une erreur lors de cette déclaration, car l’accusé est sorti, ses amies ont quitté la chambre pour fumer et l’accusé est revenu par la suite. [ 75 ] Le 12 avril 2013, X téléphone aux policiers, car elle a de nouveaux faits à ajouter à sa déclaration. [ 76 ] Le 15 mai 2013, elle rencontre l’enquêteur Hélène St-Pierre et fait une déclaration vidéo d’une durée de 2 heures où elle ne parle pas des 2 baisers dans le bureau. Lors de cette vidéo, elle précise que lors du voyage au Guatemala, l’accusé l’a embrassé avec la

langue, car « on ne peut pas oublier cela ». [ 77 ] Le 21 mai 2013, X fait une autre déclaration écrite en présence des enquêteurs St-Pierre et Robin et ne parle pas des 2 baisers dans le bureau.

Elle précise encore une fois que lors du voyage au Guatemala, l’accusé l’a « frenché ». [ 78 ] Le 12 juin 2013, X parle pour la première fois à l’enquêteur St-Pierre des 2 baisers dans le bureau tout en précisant que ce n’était pas facile de parler de cela et qu’elle le fait maintenant, car une de ses amies rencontrées par les policiers en a parlé. [ 79 ] En aucun temps, elle ne parle à l’enquêteur Hélène St-Pierre de la tape sur les fesses donnée par l’accusé. [ 80 ] C est une bonne amie de X depuis le secondaire 3.

Dès le début du secondaire 3, elle voit l’accusé avoir plusieurs signes d’affection et de complicité envers X. Les clins d’œil, sourires, tapes dans le dos, mains sur l’épaule et câlins sont fréquents. Toutes les amies de X sont habituées de voir l’accusé agir de la sorte, mais trouvent cela étrange de la part d’un professionnel de l’école. Suite au voyage du Guatemala, X lui mentionne qu’André Bordeleau l’a « frenché » dans sa chambre d’hôtel et lui mentionne qu’elle a elle- même essayé de l’embrasser précédemment. [ 81 ] Y est la meilleure amie de X depuis le secondaire 2.

Elles se racontent tout et sont tout le temps ensemble. [ 82 ] Comme son propre père est peu présent dans sa vie, elle rencontre régulièrement André Bordeleau qui est une oreille attentive pour elle. Homme gentil, agréable à jaser, elle le voit régulièrement au café étudiant ou à son bureau. À la même époque, elle s’aperçoit que l’accusé et X sont très proches, se voient beaucoup et ont des contacts journaliers. Elle est présente lorsque X déclare à André Bordeleau qu’elle a des sentiments amoureux pour lui.

Elle trouve la situation surprenante. [ 83 ] Au fil du temps, elle voit l’accusé être très proche de X, être porté à aller la voir, la toucher régulièrement et lui faire des câlins, comme ceux d’un parent à un enfant. Elle constate aussi qu’il agit de la même façon avec les autres élèves. [ 84 ] Au retour du voyage au Guatemala, elle voit X sortir du bureau d’André Bordeleau. Elle est fâchée et pleure, mais rapidement, son attitude change et elle est par la suite soulagée et heureuse.

Ne comprenant pas pourquoi celle-ci a de telles émotions aussi changeantes, elle la questionne, mais n’obtient aucune réponse. [ 85 ] Quelque temps plus tard, X lui mentionne qu’au Guatemala, André Bordeleau l’a « frenché » pendant 30 secondes et l’a également embrassé à 2 reprises dans son bureau. [ 86 ] Lors de l’événement de la Guignolée, X lui mentionne qu’André Bordeleau lui a tapé une fesse. Mais, elle a de la difficulté à croire cela. La preuve de la défense [ 87 ] André Bordeleau est animateur à cette école depuis 2004. Il est un professionnel non enseignant qui apporte soutien aux élèves.

Il est entre autres responsable de la coopérative alimentaire, du café étudiant et du projet Esperanza, soit le voyage humanitaire au Guatemala. [ 88 ] Bien que ses tâches l’amènent à s’impliquer auprès de tous les élèves des 5 secondaires, il est plus présent auprès des élèves de secondaire 3, 4 et 5, car ceux-ci, majoritairement âgés de 14 ans et plus, peuvent bénéficier de la confidentialité de ses services. [ 89 ] L’emplacement de son bureau au centre de l’école fait en sorte qu’il est présent sur « le terrain » et est disponible en tout temps. [ 90 ] La majorité de ses interventions auprès des élèves se font sur une courte période.

On parle alors d’une à trois rencontres. [ 91 ] Outre le mobilier de base (pupitre et chaises), son bureau comprend également un banc fixe où 2 personnes peuvent s’y trouver assises, mais il n’est pas coutume pour lui de s’y retrouver avec un élève en relation d’aide. Il est cependant possible que lui ou des élèves se retrouvent sur ce fauteuil si plusieurs élèves sont présents dans son bureau. [ 92 ] En 2009-2010, X vient le voir et demande des services occasionnés par des problèmes familiaux et la maladie de son frère. C’est le début de sa relation d’aide avec celle-ci.

Il s’agit alors d’une élève isolée et anxieuse qui cherche à créer un réseau auprès d’autres élèves. [ 93 ] Dans le cas de X, celle-ci demande beaucoup plus de présence et au cours de ces années, il fait annuellement une dizaine de rencontres dans son bureau. Lors de ces rencontres, il se trouve assis à son bureau et X est sur un fauteuil devant son pupitre. Il agit de la même façon avec tous les élèves. [ 94 ] Au début de ses contacts avec X, il réalise rapidement que les besoins sont plus importants qu’une simple chicane entre 2 élèves.

Il lui apporte donc une attention professionnelle et profite de tout contact dans l’école (café étudiant, cafétéria, couloirs…) pour souligner sa présence comme il le fait avec tous les élèves. [ 95 ] Il utilise régulièrement les contacts physiques avec chacun pour créer un lien de confiance et régulièrement, ce sont les élèves qui cherchent les câlins. Il fait ceux-ci de côté dans un contexte paternel et professionnel.

Il nie toucher les cuisses et jambes des élèves. [ 96 ] Il nie avoir motivé des absences de X simplement pour être avec elle et nie pouvoir modifier le système informatique de l’école qui comptabilise celles-ci. [ 97 ] Lorsque X lui fait part de ses sentiments envers lui, il n’en fait pas de cas, car ce n’est pas réciproque. Il est marié, a 4 enfants et il ne cherche pas à créer une relation amoureuse avec elle.

Bien que les interventions auprès de X sont plus fréquentes qu’avec d’autres élèves, il agit avec elle de la même façon qu’avec les autres, car telle est sa nature et sa façon d’être dans le cadre de son travail.

[ 98 ] Lorsqu’il est informé par X et par les professeurs que X a des sentiments amoureux envers lui, il la rencontre dans son bureau pour recentrer la nature de ses interventions et clarifier la situation.

Il lui précise qu’il est un intervenant de l’école et réexplique son rôle. [ 99 ] Au procès, il corrobore les rencontres décrites par le père de X où il a mentionné à celui-ci qu’en tout temps, il agissait de façon professionnelle, n’avait pas de sentiment amoureux pour celle-ci et qu’il voyait à conserver une distanciation entre elle et lui pour pouvoir exercer adéquatement son travail de relation d’aide. [ 100 ] Il a tenu les mêmes propos à chacun des enseignants qui lui ont parlé qu’ils étaient informés des sentiments amoureux de X envers lui. [ 101 ] Le 5 novembre 2011, son école participe à la journée Amnistie Internationale à Rigaud.

Il s’agit d’un congrès de jeunes où environ 500 personnes de diverses écoles du Québec se réunissent pour assister à des conférences, ateliers et marche de solidarité. [ 102 ] Le transport s’effectue en autobus scolaire et 3 écoles de Granby, Marieville et Brossard sont réunies dans le même autobus. Il monte à l’intérieur de cet autobus à Brossard. À l’aller, il est assis en avant avec une enseignante. Quinze élèves de son école l’accompagnent et il est le seul responsable. [ 103 ] Il n’a aucun souvenir de quelque contact que ce soit avec X pendant l’avant-midi.

En après-midi, une marche de solidarité a lieu où plusieurs centaines de personnes sont présentes. Il n’a aucun souvenir d’avoir vu X à ce moment. [ 104 ] Lors du retour, après avoir pris les présences des élèves, il réalise que la seule place disponible dans l’autobus est à côté de X. Il s’y rend. Pendant le trajet qui dure plus d’une heure, X lui demande si elle peut mettre sa tête sur son épaule. Il accepte et en tout temps pertinent, ses bras demeurent devant lui.

Quinze minutes plus tard, il lui demande de se redresser. [ 105 ] À l’automne 2011, une discussion a lieu entre le directeur Camaraire, Caroline Joubert et lui quant à l’opportunité que X fasse le voyage au Guatemala considérant les sentiments qu’elle lui porte et ses difficultés scolaires.

Il est alors convenu que Caroline Joubert s’occupera d’elle et qu’il est approprié que celle-ci participe au voyage, car il n’est pas question d’amener seulement les meilleurs élèves. [ 106 ] Pendant le voyage, il dispense les mêmes soins et attentions à X qu’aux autres élèves. [ 107 ] Le dernier samedi du voyage, après un souper dans un restaurant et une promenade dans la ville, il voit passer un groupe d’élèves dont fait

partie X. L’une des filles a une bouteille de boisson. [ 108 ] Bien que les parents ont été informés que les accompagnateurs ne peuvent s’assurer qu’en tout temps les élèves ne consommeront pas de boisson, il décide d’aller les voir à leur chambre pour éviter un dérapage et leur rappeler que le groupe doit partir à 3 heures du matin pour se rendre en autobus dans une autre ville. [ 109 ] Comme il a procédé à la répartition des chambres, il sait à quelle chambre se rendre. Dans cette chambre, outre X, il y a D, A, E, F et G. [ 110 ] Lorsqu’il arrive, il entend de la musique. Il cogne. A lui ouvre la porte.

Elle lui offre alors de boire un shooter et il refuse, car il est le professeur responsable et considère qu’il n’est pas éthique de boire de l’alcool avec les élèves pendant un voyage. [ 111 ] Mais suite à son refus, les filles insistent et il accepte finalement de prendre un shooter avec elles, désirant entre autres évaluer l’alcool qui se trouve dans cette bouteille. Par la suite, il leur souhaite une bonne nuit, leur rappelle l’heure du départ et quitte. Sa présence dans la chambre n’a duré que quelques minutes.

Il retourne à sa chambre et se couche, chambre qu’il partage avec les autres hommes accompagnateurs. Lors de son témoignage, il nie être retourné à la chambre des filles et nie avoir embrassé X. [ 112 ] Le lendemain, X lui remet une lettre. Il est cependant incapable de préciser le contenu de cette lettre qu’il n’a pas conservée. [ 113 ] En regard des bracelets que X prétend qu’il lui a remis au retour du voyage, il précise qu’il n’a aucun souvenir à cet effet.

Il s’agit cependant de bracelets d’amitié qu’il achète en grande quantité (600 à 800 par année), bracelets fabriqués par des enfants du Guatemala qu’il remet aux enfants du primaire quand il leur présente le projet d’aller faire un voyage humanitaire dans ce pays.

À l’audience, il présente au Tribunal plusieurs centaines de ceux-ci qu’il n’a pu remettre à d’autres élèves à cause des accusations portées contre lui. [ 114 ] Dans les semaines suivant le retour du voyage, il constate que X maintient ses sentiments amoureux alors qu’il lui a précisé à plusieurs reprises son rôle envers elle. [ 115 ] Constatant que celle-ci est incapable de faire cette distanciation nécessaire, il demande à la direction de l’école d’assigner un autre professionnel au soutien de X soit Caroline Gévry, psychologue.

Mais, celle-ci ne rencontre jamais X et André Bordeleau ne lui donne aucune information concernant ce cas. [ 116 ] Suite à sa demande à l’effet que Caroline Gevry s’occupe du cas de X, il n’a pas vérifié avec celle-ci si elle a rencontré X. Il voyait régulièrement X dans l’école et celle-ci semblait bien aller. [ 117 ] De mars à juin 2012, les contacts avec X s’espacent. [ 118 ] À l’automne 2012, alors que celle-ci est étudiante dans une autre école, elle le contacte pour lui demander la permission de participer à la journée de la Guignolée du 1 er décembre suivant.

Il lui répond qu’elle est la bienvenue comme toute personne qui désire faire du bénévolat. [ 119 ] La journée de la Guignolée, il est attitré à remettre aux participants des macarons les identifiant à l’activité lorsque X arrive et lui présente sa sœur B. La conversation ne dure que quelques instants et il est fort occupé, car il doit se rendre à un salon funéraire à

9 h 30 du matin pour les funérailles d’un professeur de l’école qui s’est suicidé quelque temps auparavant. Comme le professeur décédéétait son ami, il considère important d’y être. Il nie avoir donné une tape sur les fesses à X spécifiant qu’il ne s’agit pas d’un geste qu’ilfait habituellement. [120] Il reconnaît qu’il n’est pas fréquent qu’un élève devienne amoureux d’un professeur, mais que cela peut arriver.

Il n’a donc paspaniqué avec la situation et c’est la seule fois où cela est arrivé dans sa carrière. [121] Et bien qu’il soit possible qu’il se soit retrouvé assis sur le banc à côté de X dans son bureau, il n’en a aucun souvenir. Il nie luiavoir donné 2 baisers à cet endroit. [122] A a fait toutes ses études secondaires à la polyvalente Mgr-Euclide-Théberge. Elle fait la connaissance de X en secondaire 4dans le cadre des réunions du groupe qui participera au voyage au Guatemala. Avec le temps, elles deviennent de bonnes amies. Xtravaille même à la boucherie de ses parents pendant quelque temps.

Au cours du voyage, elle voit X essayer d’être proched’André Bordeleau alors qu’elle lui a mentionné qu’à la demande de son père, Caroline Joubert doit s’occuper d’elle et éviter le pluspossible les contacts avec André Bordeleau. [123] Le dernier samedi du voyage, elle achète une bouteille de Tequila « pour avoir du fun ». Dans la chambre, toutes les filles sontprésentes. Elle utilise alors 2 verres à shooter qu’elle a achetés pour donner en cadeau à sa soeur.

Toutes les filles, sauf E et D,consomment 2 verres, mettent de la musique, dansent et font des cris de joie. [124] André Bordeleau se présente à leur porte et cogne. Elle ouvre et elle lui offre un verre de shooter qu’il refuse en spécifiant qu’ilest le professeur responsable et qu’il n’est pas éthique de consommer de l’alcool avec des étudiants. Devant l’insistance des filles, ilaccepte de prendre un verre avec elles. Par la suite, André Bordeleau leur souhaite bonne nuit, leur rappelle l’heure du départ et quitte lachambre.

Les filles continuent de boire environ la moitié de la bouteille et avoir du plaisir. [125] Par la suite, X lui demande de prendre une douche avec elle, ce qu’elle refuse. [126] Considérant que X a consommé plus que les autres, qu’elle est manifestement la personne la plus affectée par l’alcool et qu’ellecraint qu’elle vomisse, elle la couche dans son lit, la borde et approche une poubelle. X s’endort. [127] Au cours de l’après-midi, elle a aussi acheté un cigare. Elle offre aux filles d’aller fumer celui-ci à l’extérieur de la chambre. G,F et E l’accompagnent. D reste dans la chambre.

Elles fument le cigare à tour de rôle sur le portique situé immédiatement à côté de laporte de la chambre. Successivement, les autres filles vont se coucher et elle est la dernière à entrer. Elle a revu André Bordeleauseulement le lendemain. [128] D a fait toutes ses études secondaires à la polyvalente Mgr-Euclide-Théberge. Elle fait la connaissance de X en secondaire 3dans les rencontres préparatoires du voyage au Guatemala.

Elles ont des amis communs, mais ont peu de discussions entre elles. [129] Lors du voyage, elle voit A acheter une bouteille de Tequila, mais lorsque celle-ci commence à la consommer, elle refuse deboire de l’alcool. Elle n’a pas non plus le goût de chanter ni danser et demeure sur son lit toute la soirée tel que le démontre la vidéoprise par X. Dix minutes après que les cinq autres filles ont commencé à boire des shooters, André Bordeleau arrive. A lui offre de boireun shooter, ce qu’il refuse.

Les filles insistent et il accepte finalement d’en boire un et quitte quelques instants plus tard. [130] X va par la suite prendre une douche et demande à voir A dans la salle de bain. A entre et ressort. A procède par la suite àborder X dans son lit et sort avec les autres filles pour fumer. Pendant ce temps, elle reste assise sur son lit. En aucun temps, elle ne quittela chambre jusqu’au matin.

ANALYSE ET DÉCISION [131] La poursuivante a le fardeau de prouver hors de tout doute raisonnable chacun des éléments essentiels des infractionsreprochées. [132] La défense n’a qu’à soulever un doute raisonnable pour obtenir un acquittement. [133] Comme l’accusé a témoigné, son témoignage doit être analysé à la lumière des principes établis par la Cour suprême du Canadadans l’arrêt R. c. W.(D.), (CSC), [1991] 1 R.C.S. 742. [134] On peut résumer les grandes lignes de cet arrêt de la façon suivante :

a) si le juge, après avoir considéré la déposition de l'accusé et l'ensemble de la preuve, croit l'accusé, il doit l'acquitter;

b) si le juge ne croit pas l'accusé, mais que sa défense soulève un doute raisonnable sur la culpabilité de l'accusé, dans le contexte del'ensemble de la preuve, il doit l'acquitter;

c) si le juge n'a pas de doute à la suite de la déposition de l'accusé, il doit se demander si l'ensemble de la preuve soumise leconvainc hors de tout doute raisonnable de la culpabilité de l'accusé.

Dans le cas contraire, il doit l'acquitter. [135] L’identification de l’accusé est admise tout comme le fait que celui-ci était en situation d’autorité et de confiance ou à l’égardduquel X était en situation de dépendance. [136] En regard du premier chef d’infraction, le Tribunal doit donc déterminer si les gestes reprochés à l’accusé ont été faits à des finsd’ordre sexuel et en regard du deuxième chef d’infraction, s’ils constituent une agression sexuelle. [137] Autant la preuve de la poursuivante que celle de la défense établissent qu’à plusieurs occasions, l’accusé a touché une

partie ducorps de X lorsqu’elle se trouve dans l’enceinte de la polyvalente Mgr-Euclide-Théberge.

[ 138 ] Mais aucune des parties ne prétend que les touchers à l’épaule, câlins, baisers sur la joue et baisers sur le front, constituent des gestes à des fins d’ordre sexuel dans le contexte décrit. [ 139 ] Il s’agit donc de déterminer si les 2 baisers qui, selon la victime, ont été faits dans le bureau de l’accusé, constituent des gestes à des fins d’ordre sexuel et si la preuve a été faite hors de tout doute raisonnable qu’ils ont été effectués. [ 140 ] Il en est de même de la tape aux fesses qui aurait été donnée par l’accusé lors de la Guignolée ainsi que du baiser allégué lors du voyage au Guatemala. [ 141 ] Selon les plaidoiries des procureurs respectifs, ces 4 gestes peuvent se retrouver dans l’un ou l’autre des chefs d’accusations et en même temps, dans chacun des 2 laissant le Tribunal trancher la situation. [ 142 ] Il importe donc dans un premier temps de déterminer la nature des gestes reprochés. [ 143 ] En regard des 3 baisers, il apparaît clair au Tribunal qu’un baiser, avec ou sans la langue, est un geste à connotation sexuelle. [ 144 ] Il en est de même de taper les fesses d’une personne avec sa main, et ce, même si la personne porte un habit de motoneige. [ 145 ] Pour chacun de ces gestes, selon la version de la victime alléguée, ceux-ci auraient été faits sans son consentement constituant ainsi une agression sexuelle. [ 146 ] Analysons maintenant le témoignage de l’accusé et la preuve faite en défense. [ 147 ] L’accusé corrobore la preuve de la poursuivante en regard de sa fonction à l’école et les interventions initiales qu’il a eu à jouer auprès de X. [ 148 ] Il conteste cependant les prétentions de la poursuivante quant à la fréquence des rencontres avec celle-ci et minimise la quantité de câlins et de touchers effectués. [ 149 ] La preuve est cependant faite par ses propres collègues de travail et les élèves entendus à l’effet que l’accusé est un « toucheux » et distribue régulièrement à tous des câlins, baisers, touchers, et ce, sur une base régulière. [ 150 ] La preuve est claire à cet effet et il n’y a que l’accusé lui-même qui diminue la fréquence et la façon de faire ceux-ci, probablement par crainte des actuelles accusations. [ 151 ] Mais bien que cette façon d’agir avec des élèves soit questionnable ou discutable, ces gestes ne constituent pas des agressions sexuelles ni des attouchements à des fins d’ordre sexuel au sens du Code criminel . [ 152 ] Mais, ces contacts, cette proximité et cette façon de faire auprès d’une jeune fille qui a des difficultés scolaires, familiales et des sentiments bouleversés par son adolescence ont amené celle-ci à percevoir ces gestes, paroles et comportements de façon à lui faire acquérir des sentiments amoureux envers l’accusé. [ 153 ] Sa perception des gestes et paroles de l’accusé l’a mise dans un état ambivalent entre la joie de l’amour potentiel et l’inconfort d’une situation problématique avec un adulte père de 4 enfants et professionnel de l’école où elle étudie. [ 154 ] L’accusé prétend agir de la sorte indistinctement avec toutes les personnes afin d’obtenir la confiance des étudiants dont il a la responsabilité d’aider. [ 155 ] On peut certes se questionner si la façon de faire de l’accusé est appropriée, mais tel n’est pas le débat. [ 156 ] Quoi qu'il en soit, c’est nécessairement celle-ci qui a plu à X, mais qui, émotionnellement fragile, y a vu plus que les autres élèves qui recevaient la même attention de la part de l’accusé. [ 157 ] Toutes les personnes entendues (élèves et collègues de travail) ont dit la même chose : André Bordeleau est une personne impliquée dans tous les projets et tout le monde le connaît.

Pour une école qui comporte 1 100 élèves, il s’agit d’une personne importante qui est « sur le terrain » et que les élèves côtoient au jour le jour. [ 158 ] L’accusé nie tout.

Il nie avoir donné à X 2 baisers dans son bureau, décrivant la façon dont il se place avec les étudiants lorsqu’il rencontre ceux-ci à cet endroit rendant, selon sa version, impossible des contacts physiques et déclarant ne pas avoir de souvenir de s’être retrouvé côte à côte avec X sur le banc se trouvant dans son bureau. [ 159 ] Il nie avoir donné une tape sur les fesses de celle-ci précisant que le contact avec elle s’est limité à la présentation de sa sœur B. [ 160 ] Il nie avoir donné un baiser avec ou sans la langue à X lors du voyage au Guatemala. [ 161 ] À l’égard de cet événement allégué, on peut résumer sa version de la façon suivante.

En revenant de souper, il voit passer un groupe de jeunes filles en possession d’une bouteille d’alcool. À

titre de responsable, il veut s’assurer que la consommation de cette bouteille ne fera pas dégénérer la soirée en une situation problématique et se rend à la chambre des jeunes filles pour vérifier le tout ainsi que leur rappeler l’heure du départ qui s’effectuera au milieu de la nuit. [ 162 ] Lorsqu’il arrive, A lui ouvre la porte, lui offre de prendre un shooter qu’il refuse dans un premier temps et devant l’insistance des filles, accepte de prendre un verre, quitte par la suite et rejoint sa chambre à coucher pour le restant de la nuit. [ 163 ] Il nie formellement être revenu à la chambre de X contrairement à ses prétentions.

[ 164 ] Ce témoignage est corroboré par celui de A qui contredit celui de X quant aux faits que :

a) c’est elle qui a ouvert la porte;

b) c’est elle qui a offert à l’accusé de prendre un shooter;

c) c’est elle qui a acheté 2 verres de shooter qu’elle voulait offrir en cadeau à sa sœur;

d) qu’elle a couché X et bordé celle-ci après le départ de l’accusé;

e) qu’elle et les autres filles, sauf D et X, ont fumé un cigare devant la porte de la chambre;

f) qu’elles n’ont pas revu l’accusé revenir à la chambre;

g) qu’il est physiquement impossible que l’accusé soit revenu à la chambre sans qu’elle le voit;

h) qu’elle s’est couchée par la suite. [ 165 ] Le témoignage de l’accusé est également corroboré par celui de D qui :

a) n’a jamais quitté la chambre après le départ de l’accusé;

b) a vu A et les filles sortir pour fumer le cigare;

c) qu’en tout temps pendant la soirée, elle est demeurée sur son lit dans la chambre;

d) qu’André Bordeleau n’est pas revenu à leur chambre. [ 166 ] Ces 2 témoignages, juxtaposés au témoignage de l’accusé et aux contradictions soulevées dans le témoignage de X et ses déclarations écrites et vidéo antérieures en regard de la forme du baiser (avec ou sans langue), soulèvent un doute raisonnable quant à l’existence de l’événement allégué. [ 167 ] Plus précisément, les témoignages de A et D rendent physiquement impossible l’événement allégué par X et leur témoignage n’a pas été miné par le contre-interrogatoire sur les éléments importants de celui-ci. [ 168 ] Quant aux 3 autres événements, il importe de rappeler que cette preuve contradictoire n’a aucun témoin direct autre que la victime. [ 169 ] Il importe également de rappeler que déterminer la culpabilité ou non-culpabilité d’une personne ne se fait pas en choisissant une version.

La poursuivante a le fardeau de faire une preuve hors de tout doute raisonnable. [ 170 ] L’accusé nie ces gestes.

Son témoignage et son contre-interrogatoire n’ont pas amené de contradictions sur des éléments importants et celui-ci a répondu à toutes les questions sans chercher à éluder celles-ci. [ 171 ] Au surplus, la preuve en poursuite et en défense est claire à l’effet que les sentiments amoureux de X étaient unilatéraux. [ 172 ] Les compliments faits par l’accusé et les « Je t’aime » dits par l’accusé apparaissent au Tribunal comme étant une formule de familiarité décrite par tous et chacun, utilisée couramment par l’accusé dans un contexte d’humanisme et de proximité, peut être inappropriée, mais pas effectuée dans un contexte sexuel. [ 173 ] En regard de la tape sur les fesses, aucun témoin ne corrobore X.

Et pourtant, plusieurs personnes étaient présentes. De plus, sa demi-sœur et son amie Y doutent de l’existence de l’événement. [ 174 ] En ce qui concerne les 2 baisers dans le bureau, il est surprenant de constater que X n’en parle pas aux policiers à plusieurs reprises alors qu’elle fait des déclarations écrites et vidéo. [ 175 ] Considérant ces faits et contradictions ainsi que la conclusion que le Tribunal retient en regard du baiser allégué au Guatemala, la crédibilité de X s’en trouve affectée. [ 176 ] En conséquence, la preuve faite en défense soulève un doute raisonnable sur chacun des gestes reprochés.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : DÉCLARE l'accusé non coupable des 2 chefs d’infraction. __________________________________ GILLES CHARPENTIER, J.C.Q.

M e Marie-Claude Morin Procureure aux poursuites criminelles et pénales M e Gérald Soulière Procureur de l'accusé Dates d’audience : Les 25, 26, 27, 28 janvier et 24 et 25 mai 2016