Syndic de Haddad 2020 QCCA 1694 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028471-191 ( 540-11-010161-182 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 décembre 2020 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.Q. DANS L’AFFAIRE DE LA FAILLITE D’ALAIN HADDAD :

PARTIE APPELANTE / INTIMÉE INCIDENTE AVOCAT Richard Lapointe & Associés inc. Me Julien sapinHo ( Therrien Couture Jolicoeur ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE / APPELANTE INCIDENTE AVOCAT Annie Zakaib Annie Zakaib, en sa qualité de liquidatrice de la succession d’ A lain H addad Me Jean-Yves Simard ( DS Avocats Canada ) Par visioconférence PARTIES MISES EN CAUSE OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAVAL COUR SUPÉRIEURE 9245-0246 QUÉBEC INC. ABSENTS ET NON REPRÉSENTÉS DESCRIPTION : Demande de l'intimée pour audition par priorité (Art. 73 Règlement de procédure civile ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION

13 h 59 Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires, la requête n’est pas contestée. 14 h 01 Argumentation de Me Simard. 14 h 02 Commentaires de Me Sapinho quant à la date à être fixée. 14 h 03 La juge en chef s’adresse aux avocats. 14 h 05 Me Sapinho communique avec ses clients afin de confirmer la date d’audience du pourvoi. 14 h 13 Me Sapinho rejoint l’audience virtuelle. 14 h 14 PAR LA JUGE EN CHEF : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la requête; [ 2 ] Considérant la nature de l’appel; [ 3 ] Considérant que de tels appels, en lien avec la

Loi sur la faillite et l’insolvabilité , sont parfois fixés au rôle de façon diligente, lorsque possible; [ 4 ] Considérant l’absence de contestation; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ E : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] FIXE l’audience du pourvoi (appel principal et appel incident) le 6 mai 2021 à 9 h 30, dans la salle Pierre-Basile-Mignault, pour une durée de 90 minutes (45 minutes pour l’appelant/intimé-incident; 45 minutes pour l’intimée/appelante-incidente); [ 7 ] Frais de justice à suivre le sort du pourvoi. MANON SAVARD, J.C.Q.