2014 QCCQ 8690, 2014 QCCQ 8690

Protection de la jeunesse — 141067 2014 QCCQ 8690 JP2197 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-012287-132 DATE : 30 janvier 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DOMINIC PAGÉ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X, née le [...] 2000 Adolescente et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une Requête en révision en vertu des articles 95, alinéa 1, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse relativement à l'adolescente, X, âgée de 13 ans, et demande à ce qu'elle soit confiée en famille d'accueil avec diverses mesures d'aide pour une période d'une (1) année. [ 2 ] Les parents et l'adolescente consentent aux mesures proposées et admettent l'ensemble des allégations de la requête. [ 3 ] Le 6 décembre 2013, le soussigné prononçait une ordonnance par laquelle il maintenait l'adolescente dans son milieu familial maternel avec diverses mesures d'aide pour une période d'une (1) année. [ 4 ] Les motifs de compromission retenus sont: risque de négligence (problème de santé mentale de la mère, tentative de suicide et réactions non appropriées de la mère aux comportements de l'adolescente). [ 5 ] Malheureusement, depuis ladite ordonnance, la relation entre l'adolescente et sa mère s'est envenimée et les conflits se sont accentués.

[ 6 ] Le 17 décembre 2013, une importante chicane a eu lieu entre l'adolescente et sa mère. À la suite de cette dispute, l'adolescente a quitté le domicile familial sans la permission de sa mère pour aller se réfugier chez l'une de ses amies. [ 7 ] La mère a alors communiqué avec les policiers qui sont allés chercher l'adolescente.

Comme la mère mentionnait qu'elle ne voulait pas reprendre sa fille, cette dernière a été conduite chez sa grand-mère maternelle. [ 8 ] Le 27 décembre 2013, une ordonnance d'hébergement provisoire a été prononcée par Monsieur le juge Jean Lebel confiant l'adolescente en famille d'accueil, étant donné que la grand-mère maternelle n'était plus en mesure de la garder à son domicile. [ 9 ] L'adolescente a mentionné à l'intervenante sociale que, depuis quelques semaines, sa mère avait recommencé à consommer de l'alcool et du cannabis.

La mère témoigne ce jour à l'effet qu'effectivement elle a eu une rechute au cours des dernières semaines. [ 10 ] L'adolescente a également mentionné à l'intervenante sociale qu'il y avait beaucoup de chicanes à la maison entre sa mère et son conjoint, monsieur C. Ce jour, la mère informe le Tribunal qu'elle s'est séparée de monsieur C au début du mois de janvier. Depuis sa séparation, elle a cessé toute consommation de drogue et d'alcool.

Elle est actuellement en attente d'un suivi psychologique suite à une demande de service faite auprès de l'organisme A. [ 11 ] Actuellement, X rend visite à sa mère toutes les fins de semaine et les contacts semblent bien se dérouler. [ 12 ] Au cours des prochains mois, la mère tentera de stabiliser sa situation par le biais de son suivi psychologique.

Elle accepte les services d'un éducateur à domicile afin de mieux encadrer sa fille, et ce, dans le but qu'elle puisse réintégrer le domicile à la fin de la présente ordonnance. [ 13 ] Les mesures proposées par la DPJ apparaissent être dans le meilleur intérêt de l'adolescente et dans le respect de ses droits. [ 14 ] CONSIDÉRANT la preuve et le rapport de l'intervenante sociale daté du 22 janvier 2014 déposé pour valoir témoignage, du consentement de toutes les parties; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 17 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'adolescente soit confiée en famille d'accueil jusqu'au 31 août 2014 et, par la suite, à la mère; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; - Qu'un éducateur oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'adolescente pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'adolescente; - Que l'adolescente et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; [ 18 ] AUTORISE l'exécution des mesures suivantes: - Que l'adolescente puisse effectuer une réintégration progressive chez la mère, dès la fin de l'année scolaire, et ce, si la situation le permet; - Que les contacts père-adolescente s'effectuent selon le désir de l'adolescente; - Que les contacts mère-adolescente s'effectuent selon entente entre les parties; [ 19 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 20 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. ________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé, pour la D.P.J. Me Pascal Bernier, pour l'adolescente Me Hubert Monaghan, pour le père Date d’audience : 30 janvier 2014 /ml