2011 QCCQ 9715, 2011 QCCQ 9715

Protection de la jeunesse — 112729 2011 QCCQ 9715 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 130-41-000320-092 DATE : 5 MAI 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE EMBERT WHITTOM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, Né le […] 1995 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A, B, Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mise en cause JUGEMENT [ 1 ] JW 0127 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse demandant de réviser et prolonger une ordonnance rendue le 15 décembre 2010 et valable jusqu'au 30 septembre 2011. [ 2 ] À l'audition, l'adolescent et ses parents sont présents. [ 3 ] L’ensemble de la situation est admis par les parties qui consentent de plus aux conclusions recherchées par la requérante et au dépôt d’un rapport psychosocial et un bilan de suivi en dépendance pour valoir le témoignage leur auteur respectif. [ 4 ] À la suite de l’audition, le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l’article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 5 ] La preuve révèle que, conformément à l’ordonnance précédemment rendue, l'adolescent a été maintenu en famille d'accueil. Lors de l'audition en décembre 2010, le Tribunal constatait que l'adolescent avait maintenu des problèmes de comportement liés principalement au respect des règles et à la consommation de stupéfiants. Toutefois, il manifestait de bonnes intentions et particulièrement celle de cesser toute consommation de drogue et de s'impliquer dans un suivi à cette fin.

Il rencontrait aussi de sérieuses difficultés dans le milieu scolaire. [ 6 ] L'adolescent n'a pas actualisé ses bonnes intentions. Le lendemain de l'audition en décembre 2010, il était suspendu de l'école jusqu'au mois de janvier suivant. À son retour dans le milieu scolaire, il maintient les mêmes comportements inadéquats. Il est en situation d'échecs dans la plupart des matières, et ce, malgré un potentiel qui lui permettrait de réussir facilement. [ 7 ] Il continue de consommer de la drogue. Sa consommation devient même plus importante.

L'intervenante en toxicomanie a mis fin au suivi en raison du fait que l'adolescent ne s'impliquait aucunement et n'avait manifestement pas l'intention de cesser de consommer. [ 8 ] Dans la famille d'accueil, il devient plus agressif et moins respectueux. Il aurait même menacé de mort la famille d'accueil et des poursuites judiciaires sont entreprises à la suite de cet incident. Il y a interdiction de contact avec la famille d'accueil où il demeurait depuis l'été 2010. [ 9 ] C'est dans ce contexte qu'il a dû être confié provisoirement en centre de réadaptation.

À cet endroit, il a proféré une menace à l'égard de la cuisinière et il ne manifeste aucun respect à l'égard des éducateurs. [ 10 ] La situation de la mère s'est améliorée. Elle a un nouveau logement et elle s'est inscrite à une formation d'aide-cuisinière.

Les contacts mère/adolescent se sont bien déroulés. Quant au père, l'adolescent a des contacts réguliers avec lui et ils sont positifs. Les parents ne sont toutefois pas en mesure de répondre aux besoins de l'adolescent. [ 11 ] L'adolescent a un sérieux problème de consommation de stupéfiants. Il s'ensuit des difficultés dans toutes ses sphères d'activité.

Un milieu de type familial ne peut actuellement répondre à ses besoins. [ 12 ] L’ensemble de la preuve justifie donc le Tribunal d’acquiescer aux conclusions recherchées par la requérante. [ 13 ] Considérant les admissions et consentements des parties, l'ensemble de la preuve et l'intérêt de l'adolescent. [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 16 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 17 ] ORDONNE que l'adolescent soit confié à un Centre de réadaptation, et ce, jusqu'au 30 avril 2012; [ 18 ] ORDONNE que les contacts entre X et ses parents se déroulent selon entente entre les parties; [ 19 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par son état; [ 20 ] INTERDIT à l'adolescent de consommer de l'alcool, des stupéfiants ou un médicament, sauf si validement prescrit; [ 21 ] RECOMMANDE à X de s'impliquer dans un suivi en toxicomanie et dans une thérapie à l'interne, si jugé approprié par les professionnels concernés; [ 22 ] RECOMMANDE à X de s'impliquer dans un suivi en psychologie pour la période jugée nécessaire par le thérapeute; [ 23 ] ORDONNE à l'adolescent de participer activement à toutes les mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse afin de corriger la situation de compromission; [ 24 ] ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse afin de corriger la situation de compromission; [ 25 ] ORDONNE que la mère s'assure que X ne soit pas exposé à la violence ou victime de violence de quelque nature que ce soit lors des visites dans son milieu familial; [ 26 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre sa participation à son suivi psychologique, et ce, aussi longtemps que le jugera nécessaire le professionnel concerné; [ 27 ] RECOMMANDE à la mère de poursuivre son suivi en psychiatrie et de respecter les recommandations de son psychiatre; [ 28 ] ORDONNE à la mère d'aviser sans délai la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement d'adresse ou de numéro de téléphone; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à l'adolescent ainsi qu'à sa famille, aide, conseils et assistance, et ce, jusqu'au 30 avril 2012; [ 30 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. _____________________________ EMBERT WHITTOM J.C.Q.

Me Janick Poirier Procureure de la D.P.J. Me Gilles Thériault Procureur de l’adolescent Madame A Mère Monsieur B Père Date d’audience : 5 mai 2011