2013 QCCQ 9111, 2013 QCCQ 9111

Protection de la jeunesse — 132224 2013 QCCQ 9111 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-000930-991 DATE : Le 3 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ADOLESCENT : X Né le […] 1998 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], district A

Partie requérante et PÈRE NON DÉCLARÉ , et A , […], Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, âgé de 15 ans, pour lequel le directeur de la protection de la jeunesse demande qu'il soit dorénavant confié à un centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 2 ]

Le directeur allègue que X d'une façon tout à fait surprenante depuis février dernier présente une dégringolade particulière et fort inquiétante au niveau de ses comportements. Il effectue des vols, notamment de véhicules, profère des menaces de tuer, a commis un voie de fait armé à l'encontre de la maman d'accueil, s'est introduit par effraction dans divers commerces. Il effectue des fugues. À l'école, la situation n'est guère mieux, il a commis divers vols, agressé physiquement un pair et menacé de fuguer. [ 3 ]

Malgré les arrêts-réflexion et son hospitalisation, X affiche un sourire moqueur ne démontrant aucun remord ou empathie. Il énonce qu'il veut aller en prison et de ce fait suivre les traces de son frère aîné aujourd'hui adulte, bien qu'étonnamment X n'ait eu que très peu de contact avec ce dernier depuis plusieurs années. [ 4 ] X déclare qu'il veut prendre de la drogue, s'affilier à des gangs de rue et avoir son propre fusil. Il est en attente d'un procès au niveau de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents . [ 5 ] Compte tenu de ce revirement soudain et inusité, il fut hospitalisé à deux reprises au département de pédopsychiatrie. Le docteur Mérat, dans le cadre de son évaluation effectuée le 4 février dernier, pose le diagnostic suivant: Axe I : Syndrome de Gilles de la Tourette au dossier. TDAH au dossier. Dysphasie modérée expressive et réceptive au dossier. Trouble du comportement. Problématique d'attachement de type ambivalent probable lié à des carences de la petite enfance pouvant être la cause des

vols et mensonges impulsifs répétés. Axe II : Intelligence frontière. Axe III : Trait thalassémique. Axe IV : Carences de la petite enfance. Absence prolongée de la mère biologique sans nouvelles depuis l'été 2012. Absence du père biologique depuis la naissance. [ 6 ] Il recommande au directeur de la protection de la jeunesse la mise en place de services de psychoéducation afin de permettre à X de mieux contrôler son impulsivité et ainsi diminuer la fréquence des vols et des mensonges. [ 7 ] La situation a continué à se détériorer de plus belle.

Les parents d'accueil confrontés aux menaces diverses de X, notamment de s'en prendre à un autre pensionnaire, de le tuer, de s'emparer de divers objets, tels couteaux, ciseaux, lorsqu'il s'emporte, ont eu pour effet de les dissuader à poursuivre leur implication auprès de cet adolescent. [ 8 ]

Le directeur dépose au soutien de sa preuve un rapport de révision préparé par madame [intervenante 1], un bilan des services de réadaptation rédigé par monsieur [intervenant 2], un compte-rendu de l'enquête effectuée par les policiers et le dossier médical de X. [ 9 ] La filiation paternelle n'est pas reconnue bien que X sache qui est son père. Ce dernier ne s'est jamais impliqué dans sa vie. [ 10 ] La mère accepte le dépôt en preuve de l'ensemble des rapports susmentionnés.

Elle acquiesce aux mesures recherchées. [ 11 ] L'adolescent, représenté par avocat, y souscrit également. [ 12 ] X est assujetti à des mesures de protection depuis le 20 août 1999. Dans les faits, l'enfant résidait depuis octobre 1998 auprès d'une famille d'accueil soit celle de madame B. Le projet de vie de cet enfant en était un d'adoption par cette dernière.

Les déboires personnels de madame B ont mis en veilleuse ce projet et l'a incitée à se retirer de la vie de l'enfant. [ 13 ] En avril 2006, X fut confié jusqu'à sa majorité à la famille d'accueil de madame C. [ 14 ] Le jugement du 1 er novembre 2012 autorisait le retrait de certains attributs parentaux de la mère afin qu'ils soient à l'avenir dévolus à madame C, la mère s'étant au fil des ans retiré de la vie de son fils. [ 15 ] Les droits d'accès de X auprès de sa mère se sont actualisés en janvier 2012. X a toutefois connu plusieurs déceptions confronté au manque d'assiduité de sa mère.

Il était très en colère de cette situation. Il avait coupé les ponts avec sa mère. [ 16 ] Lors de l'audition du mois de novembre dernier, il démontrait toutefois peu d'ouverture afin de reprendre ces contacts. Depuis la dernière ordonnance, les comportements de X était adéquat. Au mois de janvier, il a fait un beau voyage [au Pays A] en compagnie de sa famille d'accueil. [ 17 ] Dès le début du mois de février, c'est le dérapage complet dans toutes les sphères de sa vie.

L'intervenante fait l'analyse suivante: [1] Rappelons qu'il s'agit d'un adolescent de 15 ans, placé en famille d'accueil jusqu'à sa majorité, qui présente plusieurs diagnostics et qui est en grande difficulté en ce moment. Plusieurs hypothèses peuvent être soulevées pour expliquer ce changement soudain chez X.

Un super voyage « indigeste » [au Pays A] en janvier 2013, une colère exprimée par le jeune contre sa mère et sa soeur pour ne pas avoir respecté leurs engagements envers lui, tout en ayant une forte idéalisation de sa mère, créant un conflit intérieur chez X, un stress et une anxiété accrus accompagnés d'une incompréhension des derniers événements; un conflit entre l'idéalisation et la « désidéalisation » de la mère, de la soeur et du frère aîné et, probablement la connaissance d'un frère cadet vivant avec sa mère. X a subi de multiples abandons depuis son enfance.

Le déni, le clivage et l'idéalisation le protègent de cette angoisse d'abandon, incapable de « désidéaliser » sa famille qui l'a abandonné, de faire le deuil de ces êtres idéaux, d'autant plus qu'ils sont absents. [ 18 ] Compte tenu de ces enjeux au plan affectif, elle considère nécessaire voire important de permettre à X d'être maintenu dans un milieu neutre et sécuritaire. [ 19 ] La mère, malgré les excuses effectuées à X et son engagement d'être à l'avenir assidue aux rencontres n'a pas su respecter ses promesses.

La mère énonce que son fils a besoin d'aide et d'accompagnement spécialisé et qu'elle ne sera pas en mesure de le reprendre compte tenu de sa problématique. [ 20 ] Elle accepte cependant d'exercer à nouveau ses attributs parentaux. Elle s'est dotée d'un téléphone cellulaire, dit-elle, ce qui permettra de faciliter la tâche de l'intervenante lorsque viendra le temps de la rejoindre. [ 21 ] X est présentement évalué quant à son aptitude à comparaître au niveau de la

Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. [ 22 ] L'ensemble des mesures proposées permettra d'obtenir un éclairage quant à la situation de cet adolescent et surtout d'assurer qu'il puisse bénéficier d'un encadrement soutenu et sécuritaire. [ 23 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 24 ] ACCUEILLE la requête;

[ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent X encore et toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 1 er novembre 2012 dans le présent dossier; [ 27 ] CONFIE l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en centre de réadaptation et ce, pour une période de six (6) mois; [ 28 ] AUTORISE au cours de cette période sa réinsertion en famille d'accueil selon l'évolution de la situation; [ 29 ] AUTORISE en faveur de l'adolescent X des contacts supervisés avec sa mère, selon les modalités fixées par le directeur de la protection de la jeunesse, avec la possibilité de lever la supervision selon l'évolution de la situation; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescent X et à sa mère de participer activement aux mesures visant la fin de la situation de compromission; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent X reçoive les soins de santé requis par sa situation; [ 32 ] ORDONNE qu'une ou des personnes oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme apportent aide, conseils, support et assistance à l'adolescent X et à sa famille et ce, pour une période de six (6) mois; [ 33 ] CONFIE la situation de l'adolescent X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q.

Me Cathy Seminaro Avocate pour le D.P.J. Me Gabrielle Lemay Avocate pour l'adolescent Date d’audience : Le 3 mai 2013