2011 QCCQ 8083, 2011 QCCQ 8083

JD1788 Protection de la jeunesse — 112119 2011 QCCQ 8083 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ […] N° : 650-41-001814-108 DATE : 17 mai 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ADOLESCENT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue le 17 mai 2011 sur une requête en révision et prolongation de la situation de X, adolescent de 13 ans aux prises avec des problèmes de comportement sérieux. [ 2 ] Par une ordonnance du 24 février 2010, la sécurité ou le développement de cet adolescent a été déclaré compromis, et après un épisode d'hébergement en famille d’accueil il a réintégré son milieu familial au mois d'août 2010. [ 3 ] Au début, son comportement semblait présenter une certaine amélioration et il faisait des efforts pour que la situation demeure positive.

Cependant, le tout s'est rapidement détérioré. [ 4 ] Ainsi, en décembre 2010 il a été expulsé de l'école, car en plus de présenter un fort taux d'absentéisme non motivé, lorsqu'il était présent il dormait en classe, ne respectait pas l'autorité et la plupart de ses enseignants et dérangeait les autres élèves. [ 5 ]

Malgré toutes les tentatives pour lui permettre de réintégrer l'école, le refus de l'adolescent y a fait obstacle. [ 6 ] Pourtant, il s'agit d'une jeune qui a des ressources intellectuelles qui lui permettraient de réussir.

Lorsqu'il le décide, il est capable de s'appliquer, faire des progrès et afficher un bon comportement. [ 7 ] Son expulsion scolaire lui a fait prendre du retard par rapport aux jeunes de son âge. [ 8 ] Bien qu'à la suite d'une consultation avec une pédopsychiatre on lui eût prescrit une médication pour son TDAH, X refuse de prendre cette médication. [ 9 ] La mère A respecte ses engagements, est assidue à son suivi avec l'intervenante sociale et s'applique à travailler ses habiletés.

Sa participation active aux programmes qui lui ont été offerts et ses efforts pour mieux gérer ses frustrations et ses réactions avec son fils lui ont permis de faire du progrès.

Elle a plus d'assurance et de confiance en ses capacités parentales, elle est capable d'être calme et s'exprimer avec facilité quand elle s'adresse à son fils. [ 10 ] Elle est supportée dans sa démarche par son conjoint C qui tente aussi de s'impliquer pour améliorer le comportement de X. [ 11 ] En ce qui a trait au père, depuis la dernière ordonnance il n'y a eu que peu de contacts et il ne semble pas avoir une place significative dans la vie de son fils. [ 12 ] À la suite de son admission en février 2011 en centre de réadaptation, X a été hébergé au Centre de la jeunesse et de la famille A. [ 13 ] Selon le rapport des intervenants, son comportement à cet endroit semble adéquat. [ 14 ] Cependant, l'équipe d'éducateurs est d'avis que ce centre n'est pas une place appropriée pour X, et la poursuite de son hébergement à cet endroit risque de lui nuire plus que de l'aider. [ 15 ] En effet, l'adolescent aurait peur de la ville et a de la difficulté à quitter la résidence.

Il fait parfois des crises de panique et a de la difficulté à dormir. [ 16 ] On souligne dans le rapport que X semble être conscient qu'il doit aller à l'école, écouter ce qu'on lui dit et répondre de façon adéquate aux attentes. [ 17 ] Vu les conclusions de ce rapport, l'orientation initiale d'hébergement en centre de réadaptation qui nous a été proposée a été modifiée pour un hébergement en famille d'accueil pour la même période de six mois. [ 18 ] Il faut en effet que X apprenne à gérer et exprimer sa colère, à prendre sa médication et à respecter les figures d'autorité.

Il faut qu'il acquière des moyens pour atteindre ses buts autrement que par le recours à la violence physique ou verbale. De plus, il doit réintégrer l'école. [ 19 ] En ce qui concerne la mère et son conjoint, leur participation à un programme pour augmenter leurs habiletés parentales serait dans l'intérêt de l'adolescent. [ 20 ] La requête nous apparaît fondée, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance antérieure; CONSTATE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; ORDONNE que X soit hébergé en famille d'accueil pour les six prochains mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les 12 prochains mois; ORDONNE à X de fréquenter assidûment un établissement scolaire; ORDONNE à X et à ses parents A et B de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment qu'il prenne la médication prescrite par son médecin traitant selon la posologie recommandée; CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Lyne Monger, avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'adolescent

Domaine du droit : Protection de la jeunesse