Adoption — 1097 2010 QCCQ 14347 JG1330 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002124-095 DATE : 29 avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ A Requérant-adoptant Et B Mise-en-cause J U G E M E N T Adoption (amendé) [ 1 ] Vu la requête du requérant-adoptant, demande de prononcer l'adoption d'un enfant de sexe masculin, né le […] 1998 à ville A, province de Québec et enregistré auprès du Directeur de l'État civil sous le numéro […]. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue d'adoption a été rendue le 27 août 2009. [ 3 ] Considérant le témoignage du requérant-adoptant, monsieur A. [ 4 ] Considérant la preuve faites par le requérant-adoptant de l'accomplissement des conditions de formalités par la Loi. [ 5 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 8 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X au profit du requérant, monsieur A; [ 9 ] PREND ACTE du maintien du lien de filiation entre l'enfant et sa mère, madame B; [ 10 ] RÉDUIT les délais de six à trois mois pour la présentation de la requête en adoption; [ 11 ] ATTRIBUE à l'enfant le nom et prénom: X ; [ 12 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier ce jugement au Directeur de l'État civil de la province de Québec et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 13 ] ORDONNE à tout dépositaire des registres de l'État civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la Loi pour les fins du présent jugement; [ 14 ] LE TOUT SANS FRAIS.

__________________________________ JEAN GRAVEL, juge Cour du Québec Chambre de la jeunesse Date d’audience : 29 avril 2010