2023 QCCA 727, 2023 QCCA 727

P.S. c. R. 2023 QCCA 727 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007781-220 ( 500-01-173782-183 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 31 mai 2023 L’HONORABLE MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE P… S… Me Marie-Hélène Giroux ( Me Marie-Hélène Giroux Avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Marie-Eve Mayer ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour permission de cesser d'occuper. Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 9 h 26 Identification du dossier et des avocates. Monsieur P… S… est présent par visioconférence. Argumentation de Me Giroux.

9 h 27 Le Ministère public ne conteste pas la requête. Le juge s’adresse à M. S…. 9 h 28 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 9 h 29 Fin de l’audience.

Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu la requête pour cesser d’occuper et les explications reçues à l’audience; [ 2 ] Vu que l’appelant comprend la situation et annonce qu’il sera représenté pour la suite de ses appels, tant sur la culpabilité que la peine; [ 3 ] L’appelant est informé que son dossier sera placé devant une formation le 3 juillet prochain et qu’il serait opportun que son nouvel avocat soit alors présent; [ 4 ] Le dossier de l’appelant portant sur la culpabilité (n o 500-10-007717-216) sera également placé sur ce même rôle.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 5 ] ACCUEILLE la requête; [ 6 ] AUTORISE Me Marie-Hélène Giroux à cesser d’occuper dans le dossier; [ 7 ] REPORTE le présent dossier, n o 500-10-007781-220, au rôle spécial de la Cour du 3 juillet 2023; [ 8 ] FIXE le dossier portant sur la culpabilité, n o 500-10-007717-216, au rôle spécial de la Cour du 3 juillet 2023. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.