2020 QCCA 453, 2020 QCCA 453

V.E. c. R. 2020 QCCA 453 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006945-180 , 500-10-006946-188 ( 540-01-071790-151 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2020 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT V… E... Me ROBERT BELLEFEUILLE

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me CLAUDIA OSSIO ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d'appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 55 Début de l’audience. 9 h 55 Me Bellefeuille confirme que l’avis d’appel amendé a été déposé ce matin. Le mémoire de l’appelant a déjà été signifié et déposé. 9 h 56 Me Ossio demande que son délai prorogé au 15 juin 2020 pour déposer son mémoire. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier

ARRÊT [ 1 ] Me Bellefeuille a maintenant remis à la poursuite l’avis d’appel amendé. Son dossier d’appel est donc maintenant complet. Il appartient à la poursuite d’y répondre. [ 2 ] À cet égard, vu les circonstances particulières actuelles; LA COUR : [ 3 ] FIXE au 15 juin 2020, la date pour le dépôt du mémoire de l’intimée sur l’appel de culpabilité et son exposé sur l’appel de peine. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. ALLAN R. HILTON, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.