2015 QCCA 973, 2015 QCCA 973

M.A. c. T.A. 2015 QCCA 973 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025027-152 (500-14-046461-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1 er juin 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT m... A... PERSONNELLEMENT (absent) INTIMÉ AVOCAT t... A... Me RÉMI DROUIN (Dufour, Dion) MIS EN CAUSE

MA... A... MI... A... le curateur public En appel d'un jugement rendu le 29 janvier 2015 par l'honorable Danielle Mayrand de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête de l’intimé T... A... en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et 501

(5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 11 Début de l'audition. 10 h 11 M. M... A... est absent bien que dûment appelé. 10 h 11 Il a téléphoné au greffe ce matin pour informer la Cour qu’il ne serait pas présent pour cause de maladie. 10 h 13 Me Drouin conteste la demande de remise. 10 h 15 Suspension. 10 h 18 Reprise. 10 h 18 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR

ARRÊT [ 1 ] Considérant que l'appel est informe et qu'il ne présente aucune chance raisonnable de succès; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANCE THIBAULT, J.C.A. martin vauclair, J.C.A. mark schrager, J.C.A.