2021 QCCQ 8925, 2021 QCCQ 8925

Protection de la jeunesse — 212703 2021 QCCQ 8925 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-41-018378-216 VILLE A, le 13 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NATHALIE LAVOIE, J.c.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE

Partie demanderesse -et- X, né le [...] 2006 Adolescent -et- A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 15 ans, jusqu’au 15 mars 2021, il évolue auprès de sa mère.

En raison de ses comportements difficiles, il doit par la suite être confié en centre de réadaptation dans le cadre d’une ordonnance sur les mesures provisoires. [ 2 ] Ce jour, le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) demande que sa sécurité ou son développement soit déclaré compromis en raison de ses troubles de comportements sérieux, de la négligence sur le plan éducatif et de la santé et d’une situation d’abus physiques de la part d’un tiers, soit le conjoint de la mère. [ 3 ] Les motifs de compromission ne sont pas contestés par X et sa mère, son père est décédé en 2013. [ 4 ] Le DPJ souhaite que X soit maintenu en centre de réadaptation pour les trois prochains mois et qu’il puisse réintégrer le milieu de sa mère par la suite, avec diverses mesures d’aide. [ 5 ] La mère consent à toutes les mesures recherchées et X s’y résigne. [ 6 ] Depuis deux ans, la famille reçoit l’aide du CRDI en raison des diagnostics de X, soit :

a) Trouble du spectre de l’autisme;

b) Trouble d’opposition et provocation;

c) TDAH

d) Syndrome de stress post-traumatique;

e) Traumatisme crânien;

f) Enjeux d’attachement. [ 7 ] Depuis la dernière année, la situation de X est plus difficile. Il peut se montrer violent physiquement et verbalement. Il a des propos homicidaires et suicidaires. Il lui arrive de s’automutiler et il est plus opposant. Il développe un problème de jeux excessifs. [ 8 ] X a un problème de surpoids pour lequel un plan alimentaire est mis en place dernièrement. Bien qu’il soit difficile pour X de respecter ce plan, il fait des efforts et il est parvenu à perdre six livres.

Il est difficile pour la mère et son conjoint de mettre en place des mesures qui permettent de bien encadrer l’adolescent. [ 9 ] En février, un conflit intervient entre X et le conjoint de sa mère au cours duquel ce dernier a craché au visage de l’adolescent.

Monsieur B admet également avoir déjà agrippé X par les deux gras en le soulevant de terre. [ 10 ] Monsieur B bénéficie d’un suivi à l’organisme A afin de travailler son impulsivité, il reconnaît qu’il ne doit plus intervenir physiquement auprès de X. [ 11 ] La mère reconnaît qu’elle n’a pas toujours appliqué les conseils de tous les professionnels impliqués dans la situation de X. Elle comprend les impacts que ses manquements ont pu avoir sur son fils. [ 12 ] La mère et son conjoint sont très attachés à X.

Ils doivent s’assurer de mettre en place un cadre éducatif et alimentaire en mesure de répondre aux besoins de X. [ 13 ] Depuis que X se trouve au centre de réadaptation, la mère maintient des contacts avec ce dernier.

La mère mentionne que les contacts se déroulent bien. [ 14 ] Le 30 avril, une rencontre aura lieu avec tous les professionnels impliqués auprès de X, et ce, afin de s’assurer qu’il reçoive le plus rapidement possible tous les services et suivis médicaux en lien avec sa situation. [ 15 ] Du travail reste à faire avant d’envisager le retour de X chez sa mère, ce dernier doit apprendre à mieux gérer son impulsivité. [ 16 ] De son côté, la mère doit s’assurer de mettre un cadre clair et cohérent à l’adolescent et de le maintenir. [ 17 ] Toutes les mesures sont dans l’intérêt de l’adolescent et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 19 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant toujours compromis conformément aux articles 38f), 38b)1 ii, 38b)1 iii et 38e)1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 20 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse pour une période de trois (3) mois;

b) par la suite, que l’adolescent soit confié à sa mère;

c) qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille;

d) que la mère fasse rapport périodiquement au directeur de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son fils pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) que l’adolescent et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées;

f) que l’adolescent fréquente un milieu scolaire; [ 21 ] AUTORISE l’exécution de la mesure suivante :

g) que les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties; [ 22 ] RECOMMANDE l’exécution de la mesure suivante :

h) que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état (suivi psychologique, pédopsychiatrique et médical); [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

[ 24 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. NATHALIE LAVOIE, J.C.Q. Me Sophie Barrette pour le directeur de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l’adolescent /lm