2010 QCCQ 18411, 2010 QCCQ 18411

Protection de la jeunesse — 107593 2010 QCCQ 18411 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] N° : 200-41-009136-094 ville A, le 30 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE CLAUDE TREMBLAY, j.c.Q. ______________________________________________________________________ X, née le […] 1993 Adolescente - requérante -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Intimée, -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (articles 95, alinéa 1, et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) JT0880 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une Requête en révision est présentée par l'adolescente X, née le [...] 1993 et âgée de 17 ans. Les parents de l'adolescente sont madame A qui était absente lors de l'enquête et monsieur B qui assistait à l'instruction. [ 2 ] Dans sa requête, l'adolescente fait état de l'évolution de sa situation depuis l'ordonnance prononcée par le soussigné le 16 mars 2010.

Les motifs de compromission qui avaient été retenus alors étaient expliqués au paragraphe 5 de cette décision qu'il convient de reproduire: «[5] L'intervenante 1, à la page 8 de son rapport daté du 28 février 2010 (pièce D-6), résume bien les motifs de compromission en faisant les références appropriées à la

Loi sur la protection de la jeunesse, lorsqu'elle écrit: «En alinéa principal: l'article 38f), soit des troubles de comportement (problème de toxicomanie, problème de fugues, problème de fréquentations à risque, problèmes de comportements sexuels inappropriés); En premier alinéa secondaire: l'article 38b)1° iii, soit une situation de négligence sur le plan éducatif (réactions non appropriées aux comportements de l'enfant); En deuxième alinéa secondaire: l'article 38b)2°, soit un risque sérieux d'abus sexuel (climat non approprié entretenu par le parent ou une autre personne au plan sexuel);»»

[ 3 ] Aujourd'hui, le Tribunal a pu bénéficier de l'éclairage qui est fourni dans le rapport des intervenantes 2 et 3, un document daté du 22 novembre 2010 (pièce D-7). Tel que l'expliquent ces intervenantes, X a progressé dans l'actualisation de son projet de vie autonome.

En date du 23 septembre dernier, madame la juge Line Gosselin ordonnait que l'adolescente puisse intégrer un appartement supervisé par le Centre jeunesse A tout en poursuivant son suivi en toxicomanie, en collaborant au suivi avec la responsable des appartements supervisés, en maintenant son lien d'emploi et en effectuant les démarches appropriées en vue de son intégration scolaire. [ 4 ] Il faut vraiment souligner l'amélioration de la situation de X, l'adolescente étant l'artisane majeure des changements positifs survenus dans sa vie.

Comme le soulignent les intervenantes à la page 5 de leur rapport (pièce D-7), l'adolescente est très mature et posée dans les constats qu'elle peut faire et elle est considérée comme une jeune fille qui présente une capacité de réflexion surprenante.

X a effectué un parcours remarquable en centre de désintoxication du 28 avril au 9 septembre 2010; elle peut présenter encore une certaine fragilité, notamment au niveau de la consommation, mais elle doit être vraiment encouragée à poursuivre dans le même sens, ce qui lui permettra de bien se réaliser dans la vie tout en étant heureuse. [ 5 ] En ce qui concerne monsieur B, le père de l'adolescente, il a confirmé dans son témoignage les progrès réalisés par sa fille. Monsieur B est décrit par les intervenantes comme un homme énergique et organisé et qui n'hésite pas à se mettre en action pour le mieux-être de X.

Il est considéré comme un grand support à l'égard de sa fille qui apprend au fil des jours à vivre de plus en plus de manière autonome. [ 6 ] En ce qui concerne madame A, elle était absente à l'audience, mais le Tribunal a eu le message de la part du procureur de la Directrice de la protection de la jeunesse à l'effet que cette dernière était tout à fait en accord avec les mesures qui étaient préconisées dans les recommandations datées du 24 novembre 2010. [ 7 ] Il y a lieu d'accueillir la Requête en révision, les motifs de compromission étant les mêmes que ceux que le Tribunal avait retenus dans la décision du 16 mars 2010 et reliés aux articles 38f), 38b)1° iii et 38b)2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 8 ] ACCUEILLE la Requête en révision; [ 9 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis, en référence aux articles 38f), 38b)1° iii et 38b)2° de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 10 ] ORDONNE à l'égard de l'adolescente, pour une période allant jusqu'à sa majorité, soit jusqu'au […] 2011 , l'exécution des mesures suivantes: - QU' elle puisse demeurer en appartement supervisé par la Directrice de la protection de la jeunesse; - QU' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille; [ 11 ] ORDONNE que l'adolescente et ses parents s'engagent à participer et à collaborer à l'application des mesures proposées qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en se présentant aux rendez-vous fixés et en faisant rapport de l'évolution de la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 12 ] ORDONNE que les parents s'abstiennent de tenir tout propos dénigrant l'un envers l'autre en présence de l'adolescente; [ 13 ] ORDONNE à la mère de ne jamais laisser l'adolescente seule en présence de son conjoint; [ 14 ] PREND ACTE que l'adolescente s'engage à poursuivre son activité professionnelle de travail en étant assidue et en y respectant les règles tout en effectuant ses démarches en vue de son intégration scolaire qui débutera en janvier 2011; [ 15 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescente à poursuivre son suivi en toxicomanie; [ 16 ] PREND ACTE de l'engagement de l'adolescente à s'impliquer activement dans le plan de travail établir avec la ressource d'hébergement où elle réside en participant aux rencontres requises, en payant son loyer au moment prévu, en respectant les règles de vie du milieu; [ 17 ] PREND ACTE que les parents s'engagent à offrir du support à l'adolescente dans son projet de vie autonome; [ 18 ] PREND ACTE que les parents s'engagent à s'impliquer activement au plan de travail établi avec la ressource d'hébergement où l'adolescente réside; [ 19 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures.

Claude Tremblay, j.c.Q.

Me Denis Gagnon pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescente M. B, père Date d’audience : 30 novembre 2010 /cb