2013 QCCQ 8941, 2013 QCCQ 8941

Protection de la jeunesse — 132167 2013 QCCQ 8941 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] Localité […] « Chambre de la Jeunesse » N o : 170-41-000004-122 DATE : 3 avril 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, JCQ ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c.

X, né le […] 2003, ENFANT; -et- A, MÈRE; -et- B, PÈRE. ______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 2 AVRIL 2013 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance concernant cet enfant né le […] 2003. Son frère né le […] 2000 fait également l'objet d'une procédure similaire.

[ 2 ] L'enfant et son frère aîné sont représentés par Me Daniel Ouellette. Le père est présent et n'est pas représenté par avocat. La mère est présente et n'est pas représentée par avocat. [ 3 ] Les parties conviennent de procéder par la voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt de différents documents pour valoir le témoignage de leurs auteurs: ▪ Un rapport de révision signé par Mme [intervenante 1] daté du 11 mars 2013. ▪ Un rapport émanant du service de réadaptation externe daté du 21 janvier 2013 et signé par Mme [intervenante2]. [ 4 ] Le Tribunal estime opportun de reproduire les motifs ayant justifié la décision du Tribunal le 6 mars 2012, confiant l'enfant et son frère à leur mère jusqu'au 15 mars 2013: "La situation concernant les enfants et les parents est décrite dans le rapport de Mme [intervenante 3].

Initialement, le père s'est vu confier la garde de ses enfants jusqu'en décembre 2008. Au cours de cette période, la mère avait des droits d'accès aux enfants mais ils n'ont pas été respectés par le père. En décembre 2008, de nouvelles demandes ont été faites en Cour Supérieure. Le père, de son côté, demandait à ce que les droits d'accès de la mère soient suspendus. De son côté, la mère demandait que la garde des enfants lui soit confiée. Elle a finalement eu gain de cause et les enfants sont venus vivre avec elle à Ville A. Ils y sont depuis.

Le père a actuellement des droits d'accès une fin de semaine sur deux ainsi que plusieurs semaines chaque été suite à une décision de la Cour Supérieure du 2 novembre 2010. En fait, les différents droits d'accès n'ont pas été vraiment réalisés en raison de différents évènements qui ont fait en sorte que le père s'est retrouvé accusé en chambre criminelle et qu'il lui a été interdit d'avoir des contacts avec ses enfants dans le cadre d'un engagement qu'il a dû souscrire. Il a cependant été acquitté de cette accusation. La situation s'est particulièrement détériorée depuis le 11 avril 2011.

À cette date est survenu un événement alors que le père s'est rendu à l'école pour récupérer ses deux fils afin d'exercer son droit de les avoir avec lui pour une certaine période. La mère s'était également présentée afin de récupérer ses enfants. Elle était sous l'impression que celui-ci était toujours sous l'interdiction de la Cour de les voir. Ce qui n'était pas le cas. La situation a dégénéré et les parents ont tenu des propos peu élogieux et ce, en présence des enfants et de d'autres personnes présentes sur les lieux. Relativement à cet événement, la mère admet sa part de responsabilité.

Elle affirme avoir été réellement craintive que le père s'en prenne aux enfants. Elle confirme également qu'elle a transféré sa peur aux enfants et leur a parlé de sujets d'adultes auxquels ils n'auraient pas dû être mêlés. Soulignons que les parents reconnaissent avoir tenu en présence de leurs enfants des propos dénigrants envers l'autre parent à certaines périodes. De son côté, le père se dit épuisé et impuissant devant ce conflit qui perdure. Celui-ci vit à Ville B.

Il est évident qu'il n'est pas facile pour lui d'exercer ses droits de visite puisque les enfants refusent même de lui parler depuis un certain temps au téléphone. Il les a reçus chez lui pour une semaine durant la période des Fêtes. Selon lui, le tout s'est bien déroulé. Le procureur des enfants confirme cependant au Tribunal que ceux-ci ne désirent aucunement avoir de contacts avec leur père présentement. Pendant une certaine période, le père s'est montré collaborateur et accommodant. À compter de la mi-septembre, son attitude a changé considérablement.

Il s'est en quelque sorte présenté comme étant une victime du système. Il a manifesté son insatisfaction envers les services offerts par le Centre jeunesse. Il considère être défavorisé au profit de la mère, mentionnant que les intervenants se laissaient manipuler par celle-ci. À la révision du cas, il s'est montré rigide dans ses positions. Il a alors affirmé qu'il n'avait rien à se reprocher. Il a de plus soutenu qu'il était persuadé que la mère ne changerait jamais et il considérait alors que les seules solutions étaient que les enfants lui soient confiés ou qu'ils soient placés en famille d'accueil.

À l'audience, le père a reconnu qu'il a cependant décidé, au cours des dernières semaines, de modifier ses comportements et décidé de collaborer avec les intervenants. Il en est de même pour la mère. Ceux-ci se disent également disposés à recevoir de l'aide personnelle afin de les aider à cheminer positivement. Ils ont d'ailleurs amorcé des suivis avec des intervenants de leur CLSC. Relativement à l'enfant, il est rapporté que le conflit entre ses parents a des impacts négatifs sur son développement affectif, social et cognitif. Il a de la difficulté à se concentrer. Il éprouve de plus des difficultés à l'école.

Il fait d'ailleurs l'objet d'une évaluation psychologique demandé par le milieu scolaire et par son médecin traitant. Il est décrit comme un enfant ayant beaucoup d'amis dans le voisinage. Cependant, à l'école, il en a très peu. Il se montre de plus très effacé. Cependant, en présence des adultes, il est très volubile et spontané.

Sur le plan affectif, les intervenants se disent inquiets puisque l'enfant se retrouve dans un conflit de loyauté. Il a exprimé avoir peur de son père et qu'il ne veut pas aller avec lui. Il est cependant incapable d'en expliquer les raisons. Selon l'intervenante, il présente plutôt des réponses fabriquées qu'il dit sans retenue et sans en comprendre le sens et leurs conséquences. Selon elle, il a manifestement intégré le discours de sa mère. D'ailleurs, à l'audience, madame [intervenante 3] a tenu à exprimer qu'il est bien difficile de démêler le vrai du faux.

Elle tient cependant à préciser que les parents devront se mettre à l'œuvre rapidement et passer de la parole aux actes car le temps presse pour que les enfants puissent retrouver un équilibre leur permettant de vivre avec l'un de leurs parents. Toute cette situation démontre à quel point les parents devront faire preuve de constance dans leurs agissements au cours des prochains mois. Le Tribunal fait siens les propos de madame [intervenante 3]. Au-delà des mots, ils devront se mobiliser et faire preuve de respect l'un envers l'autre, ce qui devrait favoriser le respect des enfants envers eux.

Il est de plus indéniable que la mère devra faire

partie de la solution permettant que puissent être repris progressivement les contacts des enfants avec leur père. De son côté, celui-ci devra faire preuve de patience et comprendre qu'il faut laisser au temps le temps de faire son œuvre. Manifestement, la collaboration des parents avec la requérante est essentielle. Les intervenants ne possèdent pas à eux seuls tous les moyens pour que les situations se rétablissent.

Le tout passe d'abord par la bonne volonté des parents." [ 5 ] La situation qui prévaut depuis cette ordonnance est décrite par Mme [intervenante 1] dans son rapport de révision du 11 mars dernier. [ 6 ] L'enfant est proche de sa mère. Il aime passer du temps avec elle et se confie à elle. Il dit aimer son père mais préférer rester chez sa mère. [ 7 ] Antérieurement, Il ne voulait pas toujours aller voir son père. Cela était en lien avec le fait qu'il a des amis et des activités à faire à Ville A.

Il appert que cette attitude est chose du passé. [ 8 ] De son côté, la mère se dit consciente des impacts liés à son conflit avec le père. Elle avoue leur avoir fait de l'aliénation. Elle soutient cependant de plus agir de la sorte et est prête à organiser les sorties de ses enfants avec le père. [ 9 ] De son côté, le père aimerait pouvoir voir ses enfants plus souvent. Cependant, étant donné les coûts qui s'y rapportent, il ne peut les prendre plus souvent. Il refuse toujours de parler avec la mère car il croit qu'elle n'a pas changé.

Il considère qu'il est essentiel que les services soient toujours prodigués à ses enfants par crainte que le tout redevienne comme avant et qu'il cesse de voir ses enfants. [ 10 ] Pour sa part, Mme [intervenante 1] décrit le système mis en place lorsque les enfants quittent pour aller voir leur père. Cependant, depuis la rentrée scolaire en septembre, les parents ont convenu de faire voyager les enfants par autobus. Il devient alors impossible pour le service de réadaptation d'effectuer les transitions comme elles avaient été instaurées au préalable.

Cependant, l'enfant et son frère reçoivent les services d'un professionnel avec qui ils peuvent parler et exprimer ce qu'ils ressentent avec leurs parents. Elle estime qu'il devient alors inutile de poursuivre le suivi en réadaptation. [ 11 ] La mère des enfants travaille comme cuisinière au restaurant de l'aréna de l'endroit. Elle rencontre une intervenante du Centre de santé afin de l'aider à travailler sur le plan de son conflit de séparation. Elle affirme avoir compris beaucoup de choses et être prête à gérer les contacts des enfants avec le père sans les intervenants.

Elle maintient ne plus faire d'aliénation parentale. [ 12 ] La version du père diffère cependant puisqu'il affirme que ses enfants lui racontent toujours des histoires que leur mère leur a dites contre lui. [ 13 ] De son côté, le père est sans emploi et habite toujours à Ville B. Il a rencontré un intervenant du Centre de santé à une ou deux reprises seulement. À l'audience, il tient à préciser que c'est l'intervenant rencontré qui n'a pas jugé bon de poursuivre les rencontres. [ 14 ] Mme [intervenante 1] est d'avis que la situation entre les parents est toujours difficile.

Elle constate qu'ils ne sont pas toujours en mesure de laisser leurs différends de côté afin de se concentrer sur les besoins de leurs enfants. Elle affirme que les impacts de la situation ont beaucoup diminué chez les enfants. Elle soutient que ce constat est cependant récent et qu'il ne faut pas oublier que le conflit entre les parents perdure depuis tout près de sept ans.

Elle estime également qu'il y a lieu de donner de plus en plus d'autonomie aux parents afin qu'ils gèrent eux-mêmes les sorties des enfants de façon convenable. [ 15 ] En dépit de l'amélioration de la situation, la preuve est à l'effet qu'il y a lieu de poursuivre les services compte tenu des craintes exprimées par l'intervenante et le père des enfants. En effet, l'amélioration de la situation est quand même récente.

Tout comme les intervenants, le Tribunal estime qu'il y a lieu de tenir compte qu'il s'agit d'un conflit qui perdure depuis plusieurs années. [ 16 ] Considérant qu'il y a lieu de maintenir les services afin de consolider les relations entre les enfants et leur père, le Tribunal estime qu'il y a lieu d'accueillir la présente requête. [ 17 ] L'ensemble de la preuve convainc donc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS , LE TRIBUNAL: [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 20 ] PROLONGE l'ordonnance du 16 février 2012 dernier; [ 21 ] CONFIE l'enfant à sa mère;

[ 22 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents jusqu'au 15 octobre 2013; [ 23 ] ORDONNE aux parents de ne pas tenir de propos dénigrants l'un envers l'autre lorsqu'ils sont en présence de leurs enfants; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant reçoive les services sociaux et de santé que nécessite leur état; [ 25 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE, JUGE À LA COUR DU QUÉBEC cc: C.J.

A M ère Père Me Damien Larouche (D.P.J.) Me Daniel Ouellette (enfant et adolescent) /jg Date d’audience : 2 avril 2013