2011 QCCQ 7578, 2011 QCCQ 7578

Protection de la jeunesse — 111972 2011 QCCQ 7578 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 18 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 605-41-000621-102 X 2007-[…] 605-41-000622-100 Y 2008-[…] MADAME [INTERVENANTE1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […], ville A, district A, [...]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant […], ville A, district A, [...] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant […], ville A, district A, [...] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (1) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ] Madame [intervenante1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, saisit le Tribunal de deux requêtes en révision des ordonnances rendues le 27 août 2010 par l'honorable juge Lucille Chabot concernant les situations de X, née le [...] 2007, et Y, née le [...] 2008.

Elle demande le maintien des deux enfants avec leurs parents et la prolongation des mesures d'aide pour une période d'un an. [ 2 ] À l’audition, les parents sont présents, non représentés. Les enfants sont représentées par Me Marie-Claire Lemieux et Me Marie-Michèle Boulanger agit pour la

partie requérante. [ 3 ] La preuve des faits nouveaux à l'appui des demandes en révision est constituée d'admissions faites par les parents, des précisions qu'ils apportent, du témoignage du psychologue, monsieur Pierre Barrette, de ses rapports d'évaluation des parents, du rapport de séjour de la mère au Centre A ainsi que du rapport de révision de la travailleuse sociale. [ 4 ] De l'ensemble de cette preuve, le Tribunal retient que conformément aux dernières ordonnances, la mère a intégré le Centre A le 12 octobre 2010, que les enfants l'y ont rejointe le 25 octobre et que la mère y est restée jusqu'à la fin janvier 2011.

La mère y a bien cheminé et a pu travailler tant sa problématique de consommation que ses capacités parentales. Au cours de sa thérapie, la mère a manifesté à plusieurs reprises, le désir de quitter le programme mère-enfant. Le 21 janvier, elle a été autorisée à une sortie dans son milieu, et suite à une hospitalisation, la mère a décidé le 31 janvier, de mettre fin à sa thérapie, et cela, malgré les interventions de sa travailleuse sociale.

[ 5 ] Depuis, la mère et le père restent chez la grand-mère paternelle dans l'attente que les rénovations de leur résidence soient complétées. Les parents reçoivent des services d'un éducateur, en sus de ceux de l'intervenante sociale. La mère a débuté depuis, un suivi en externe au Centre A. Le père a rencontré l'agent [intervenant 2] et a songé partir en thérapie au Centre B à la fin mars. [ 6 ] Les parents collaborent bien au suivi dispensé et leur situation est stable.

La mère a révélé récemment avoir eu une rechute de consommation en mars. [ 7 ] Selon le psychologue, monsieur Pierre Barrette, la mère présente plusieurs éléments de fragilité qui l'ont amenée dans le passé à être négligente face à ses enfants. Par contre, suite à ses récentes démarches, elle démontre un certain réalisme face au défi auquel elle fait face et reconnaît avoir besoin d'aide pour y réussir. Avec des mesures de support, d'encouragement et d'encadrement, les chances de succès de la mère sont bonnes.

Pour les atteindre, il lui est nécessaire de poursuivre son suivi au Centre A ainsi que son suivi au Centre de santé. [ 8 ] Quant au père, le psychologue déclare que le père est très attaché à ses enfants et qu'il est le parent le plus susceptible de répondre à leurs besoins. Il a bonne autocritique et son jugement est adéquat. Il est réceptif à l'aide et bénéficierait, selon le psychologue, d'un suivi en externe en toxicomanie, tel que dispensé à ville B. Le père a manifesté le désir de vouloir supporter sa conjointe dans ses démarches.

Le psychologue constate que les parents doivent apprendre à s'aider et à se supporter mutuellement. [ 9 ] Pour ces parents, la présence de leurs deux plus jeunes enfants constitue une grande source de motivation. Selon l'intervenante sociale, les parents sont en mesure de poursuivre leurs démarches en assumant leurs enfants.

L'intervenante sociale favorise donc le maintien des enfants avec les parents, avec la prise en compte du cheminement réalisé par chacun à ce jour, de leur honnêteté, de leur collaboration ainsi que de leur disponibilité. [ 10 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 11 ] Considérant l'accord des parents avec les mesures recommandées par l'intervenante sociale, [ 12 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 13 ] ACCUEILLE les requêtes en révision; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X et Y sont toujours compromis; [ 15 ] MAINTIENT les deux enfants dans leur milieu familial; [ 16 ] ORDONNE à la mère de bénéficier d'un suivi en toxicomanie pour la durée que le professionnel le jugera requis et RECOMMANDE au père un tel suivi; [ 17 ] ORDONNE aux deux parents d'avoir un suivi psychothérapeutique pour la durée déterminée par le professionnel; [ 18 ] ORDONNE au père et à la mère d'autoriser leurs intervenants à communiquer à l'intervenante sociale l'évolution de leur situation; [ 19 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance aux enfants et aux parents pour une période d'un an; [ 20 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi social qui leur sera dispensé; [ 21 ] CONFIE la situation des deux enfants au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me Marie-Claire Lemieux, procureure pour les enfants Date d’audience : 5 avril 2011