2011 QCCQ 9983, 2011 QCCQ 9983

Protection de la jeunesse — 114060 2011 QCCQ 9983 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 605-41-000677-112 DATE : 19 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 1996 [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires au […] ville A, district A, […]

Partie requérante et A, domiciliée et résidant au […] ville B, district A, […] Mère-intimée et B, domicilié et résidant au […] ville B, district A, […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 38 et 91 L.p.j. , chap.

P-34.1 L.r.Q. ) ______________________________________________________________________ [ 1 ] [L’intervenant 1], déléguée du directeur de la protection de la jeunesse A, demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de X, âgée de 14 ½ ans, compromis en raison d'abus sexuels commis par son père, des troubles de comportement sérieux qu'elle présente et des mauvais traitements psychologiques qu'elle subit de la part de ses parents (art. 38

c) d) et

f) L.p.j. ). [ 2 ] À l'audition, l'adolescente et ses parents sont présents, assistés de Me Marie-Claire Lemieux et Me Jean McGuire. Me Marie-Michèle Boulanger représente la

partie demanderesse. [ 3 ] Les parties ont admis d'emblée plusieurs allégués justifiant la déclaration de compromission. Elles se déclarent aussi en accord avec les recommandations modifiées. [ 4 ] Divers rapports sont produits en preuve pour valoir témoignage de leur auteur, soit : 4.1. Une évaluation pédopsychiatrique de l'adolescente; 4.2. Une évaluation psychologique de la mère; 4.3. Une évaluation psychologique du père; 4.4. Un rapport d'observation de l'adolescente en centre de réadaptation; 4.5. La déclaration que l'adolescente a fournie à la Sûreté du Québec; 4.6.

Une étude sociale en date du 22 octobre 2010; 4.7. La déclaration du père à la Sûreté du Québec; 4.8. Un rapport d'évaluation du signalement. [ 5 ] En complément de preuve, est déposée une étude sociale de l'intervenante sociale, [intervenant 1], en date du 7 juin 2011. [ 6 ] La sécurité et le développement de cette adolescente sont déclarés compromis parce qu'elle a été victime d'abus sexuels répétés de la part de son père. Ces abus sexuels ont été révélés par l'adolescente le 30 septembre 2010, et suite à ce dévoilement, l'adolescente a été confiée à une famille d'accueil pour 30 jours.

Comme les déclarations de l'adolescente ont été validées, que le père a reconnu les gestes posés sur sa fille dans sa déclaration aux policiers et qu'il est en accord à recevoir des services pour ses problèmes,

une entente sur mesures volontaires a été signée pour une période d'un an et l'adolescente a alors été confiée pour une période d'un an en famille d'accueil. Dans ces mesures, tant l'adolescente que son père et sa mère devaient recevoir des services. [ 7 ] Or, il appert qu'au cours de ce suivi, un nouveau signalement pour abus sexuel a été retenu. L'adolescente aurait subi d'autres abus lors des contacts qu'elle avait chez ses parents.

Ces nouveaux abus n'ont pu être validés, mais depuis, les contacts entre l'adolescente et son père sont supervisés par un tiers, autre que la mère. [ 8 ] Depuis le 26 avril, l'adolescente est en centre de réadaptation, suite à la signature d'une deuxième mesure volontaire. L'adolescente présentait à cette date, des idéations suicidaires et elle a dû être hospitalisée deux fois. L'adolescente a développé des troubles alimentaires, refuse ou s'empêche de s'alimenter. [ 9 ] La relation entre l'adolescente et ses parents est conflictuelle.

À la date de la demande, la mère refusait de prendre connaissance des déclarations de sa fille et de son conjoint aux policiers. La mère déclarait que sa fille manipule facilement et ment. [ 10 ] Les réactions de la mère envers l'adolescente se sont modifiées depuis. Ce dévoilement est venu chambarder la relation maritale qu'elle a avec son conjoint depuis plus de 25 ans. La mère est ébranlée, partagée et en détresse.

Elle est, depuis la fin mai dernier, plus présente auprès de sa fille et souhaite que toutes deux recouvrent un équilibre au sein de la famille, et pour ce faire, elle reconnaît qu'elle doit, tout comme sa fille, bénéficier de suivis. [ 11 ] L'évaluation psychologique de la mère, réalisée par monsieur Pierre Barrette, révèle que la mère est sérieusement déstabilisée par le dévoilement des abus sexuels perpétrés par son conjoint à l'endroit de sa fille. La mère a besoin d'aide et de répit pour se refaire une santé tant physique que psychologique.

Bien que la relation entre la mère et sa fille soit difficile depuis plusieurs années, la mère souhaite sincèrement se rapprocher d'elle. [ 12 ] L'évaluation pédopsychiatrique de l'adolescente révèle la présence d'un état de stress post-traumatique, de possibles troubles de conduites alimentaires non spécifiés, de l'automutilation, des idées auto-destructrices et d'une faible estime d'elle-même. L'adolescente requiert, selon le pédopsychiatre, de l'encadrement et des services de réadaptation dans un centre, en sus d'une psychothérapie et d'une médication. [ 13 ]

Malgré que l'histoire de X pour la période de 0 à 5 ans ne soit pas totalement disponible en raison de son adoption à l'âge de 5 ans par ses parents, il ressort que certaines difficultés peuvent être en lien avec son passé.

Mais les abus sexuels commis par son père sont venus bouleverser tout le cheminement de l'adolescente et créer un grand état de détresse où s'entremêle la culpabilité. [ 14 ] L'évaluation psychosexuelle du père nous révèle qu'il présente une dynamique d'abuseur de type névrotique, c'est-à-dire qu'il entre dans la catégorie d'abuseurs capable d'éprouver de la culpabilité et d'être préoccupé par la victime et ses proches. À son sujet, le psychologue déclare : Pour les abuseurs de type névrotique, il appert que leur discours est habituellement cohérent, causal et objectal.

Une délinquance récurrente est relativement rare. En général, les passages à l'acte résultent d'événements ou d'un contexte de vie venant ébranler l'équilibre du sujet. Compte tenu de l'ensemble de la dynamique psychosexuelle de monsieur B, nous sommes d'avis que ses comportements ne relèvent pas d'une problématique de pédophilie. Outre la présence d'un trouble d'adaptation avec humeur anxio-dépressive, monsieur B ne présente aucune psychopathologie majeure, ni trouble de la personnalité.

Parmi les principaux facteurs précipitants au délit, nous dénotons la présence d'un sentiment d'avoir été mis à l'écart et d'avoir perdu toute intimité au niveau de sa vie de couple, une dissolution des frontières interpersonnelles père-fille, un besoin de compréhension non répondu au sein de sa relation de couple, une prise de conscience limitée quant à la dynamique relationnelle dysfonctionnelle de sa fille. [ 15 ] Avec ces observations, le psychologue évalue le risque de récidive du père à faible, bien qu'il soit porté à minimiser les séquelles ou traumas de ses agissements sur la victime.

Certes, depuis le dévoilement, le père s'est mis en démarche et a amorcé un suivi psychothérapeutique. Il est à considérer que le père fera bientôt face au processus criminel et que tout cela viendra encore accroître l'anxiété tant du couple que de l'adolescente. Bien qu'empathique envers sa fille, le père manifeste aussi un intérêt à garder sa famille en équilibre.

Il est prêt à bénéficier d'un suivi pour abuseur. [ 16 ] Toutes les parties présentes à la Cour sont conscientes des prochaines démarches à la Cour criminelle et le Tribunal constate que cela vient influencer les propos et colorer les relations. [ 17 ] La preuve révèle que cette adolescente est en souffrance, la mère l'est aussi et le père également. [ 18 ] Dans un tel contexte, afin d'offrir un milieu stable et sécurisant à l'adolescente, lui permettre de cheminer, régler ses problèmes, renouer avec sa mère et rétablir la relation avec son père, l'adolescente a besoin de services de réadaptation sur une base quotidienne.

Considérant de plus, l'ampleur de ces difficultés et les démarches que doivent entreprendre et poursuivre les deux parents, le placement de l'adolescente pour une période d'un an en centre de réadaptation s'avère requis et devrait favoriser la réintégration de l'adolescente dans sa famille lorsque l'évolution tant de sa situation que celle de ses parents le lui permettra. [ 19 ] Considérant l'ensemble de la preuve, [ 20 ] Considérant l'intérêt de l'adolescente, [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 22 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente X compromis ; [ 23 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente X en centre de réadaptation pour une période d'un an;

[ 24 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 25 ] ORDONNE aux deux parents de bénéficier d'un suivi psychothérapeutique; [ 26 ] ORDONNE au père de bénéficier d'un suivi thérapeutique pour abuseur; [ 27 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de superviser tous les contacts et visites de l'adolescente auprès de ses parents et ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et son père s'exercent sous la supervision d'une tierce personne et prennent en compte le désir de l'adolescente quant à la fréquence et la modalité; [ 28 ] ORDONNE aux parents de signer une autorisation afin de permettre aux professionnels leur offrant un suivi de communiquer l'évolution de leur situation à l'intervenante sociale responsable de la prise en charge; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour le Centre de protection de l'enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'adolescente et à ses parents pour une période de 18 mois; [ 30 ] ORDONNE aux parties de collaborer activement aux suivis qui leur seront dispensés; [ 31 ] ORDONNE à tout agent de la paix de collaborer à l'exécution de l'ordonnance; [ 32 ] CONFIE la situation de l'adolescente au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q.

Me Marie-Michèle Boulanger, procureure pour la

partie requérante Me Jean McGuire, procureur pour les parents Me Marie-Claire Lemieux, procureure pour l'adolescente Date d’audience : 16 juin 2011