2013 QCCQ 9610, 2013 QCCQ 9610

Mayrand c. Chevalier 2013 QCCQ 9610 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012105-123 DATE : 14 août 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CLAUDE MAYRAND Demandeur c.

ANNIE CHEVALIER Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame la somme de 1 430 $ pour des services de déblaiement de neige en 2011 et 2012 et la livraison de cordes de bois. [ 2 ] Considérant que la défenderesse n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE le demandeur a établi le bien-fondé de sa demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur la somme de 1 430 $, avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 12 juin 2013, date de l’assignation; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur les frais judiciaires de la demande, soit 105 $, incluant des frais de poste de 10,18 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 13 AOÛT 2013