2012 QCCQ 780, 2012 QCCQ 780

JL2530 R. c. Beaulieu 2012 QCCQ 780 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ARTHABASKA LOCALITÉ DE VICTORIAVILLE « Chambre criminelle et pénale » N o : 415-01-021918-113 DATE : 24 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GUY LAMBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Sa Majesté LA REINE plaignante c.

Patrick BEAULIEU accusé ______________________________________________________________________ I M P O S I T I O N D E P E I N E Cette décision fait l'objet d'une ordonnance interdisant de publier ou de diffuser de quelque façon que ce soit l'identité des victimes ou des renseignements qui permettraient de les découvrir en vertu de l' article 486(3) du Code criminel . ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’accusé a plaidé coupable aux accusations suivantes : 1.

Chef n o 1 : Le ou vers le 9 juillet 2011, à Victoriaville, district d’Arthabaska, a conduit un véhicule à moteur, alors qu’il avait consommé une quantité d’alcool telle que son alcoolémie dépassait 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang, et a causé un accident occasionnant des lésions corporelles à X (2005-[...]), commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 255(2.1) du Code criminel . 2.

Chef n o 3 : Le ou vers le 9 juillet 2011, à Victoriaville, district d’Arthabaska, ayant eu la garde, la charge ou le contrôle d’un Honda Civic 1993 noir immatriculé [...], impliqué dans un accident avec un piéton, et sachant que des lésions corporelles ont été causées à X (2005-[...]), a omis, dans l’intention d’échapper à toute responsabilité civile ou criminelle de s’arrêter, de donner ses nom et adresse et X semblant avoir besoin ou ayant besoin d’aide, n’a pas offert d’aide, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’ article 252(1.2) du Code criminel . [ 2 ] En 2011, la ville de Victoriaville a fêté son 150e anniversaire de fondation.

Plusieurs événements commémoratifs et spectacles furent présentés durant toute l’année. [ 3 ] Le 9 juillet 2011 à la fin d’un de ces derniers, madame S... A..., en compagnie de deux autres adultes, se rend à sa voiture. Elle est accompagnée de ses trois jeunes enfants. Il y a le plus jeune dans la poussette et les deux autres qui tiennent les poignées de chaque côté. [ 4 ] Elle traverse la rue après s’être assurée que le passage est libre. C’est à ce moment que la voiture conduite par l’accusé sort rapidement d’un stationnement et se dirige vers eux.

Madame pousse le carrosse, mais sa fillette de six ans lâche l’emprise et se fait alors frapper et tombe par terre. L’accusé accélère et poursuit son chemin. [ 5 ] Plusieurs témoins donnent une description du véhicule. [ 6 ] L’accusé est arrêté par un policier qui contrôle la circulation, mais il le laisse partir.

[ 7 ] Peu de temps après, un homme fournit le numéro de plaque aux policiers. Ces derniers se présentent au domicile du suspect et procèdent à son arrestation. [ 8 ] L’accusé a eu le temps d’enlever la plaque d’immatriculation et de la briser. On constate aussi des bris dans le pare-brise et sur le pare-chocs. [ 9 ] Constatant l’odeur d’alcool, on le soumet aux tests d’alcoolémie qui démontrent un taux de 137 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. [ 10 ] À la suite de l’impact, la jeune enfant est inconsciente et fait un arrêt respiratoire. On a cru à ce moment-là qu’elle était décédée.

On a réussi à la réanimer et elle est conduite à l’hôpital. [ 11 ] Les blessures sont très sérieuses. Elle a subi un traumatisme crânien avec un hématome majeur à la tête avec une accumulation considérable de sang. Il y a aussi un autre hématome au niveau du poumon. Elle est aussi victime d’une fracture au bassin et au fémur de la jambe droite. [ 12 ] La jeune fille est hospitalisée pendant un mois, a dû avoir une sonde à cause de certaines complications.

Elle a eu un plâtre de la taille jusqu’au bout des orteils pendant plus d’un mois après sa sortie de l’hôpital, et par la suite, ce fut les béquilles durant trois semaines. Témoignage de S... A... [ 13 ] Madame A... est venue raconter à la Cour les conséquences que ce crime a laissées dans la vie de sa famille. Tout d’abord, elle se culpabilise beaucoup de ne pas avoir pu protéger son enfant. [ 14 ] Même si cette dernière n’a aucun souvenir de ce qui s’est passé, ce n’est pas le cas de son garçon de huit ans.

Il a vécu cela comme une agression et il est très craintif depuis ce temps-là. [ 15 ] La vie de famille a été perturbée, car comme on ne voulait pas laisser l’enfant seule à l’hôpital, elle et son mari se sont relégués durant tout le mois, ce sont les deux autres enfants qui ont souffert de leurs absences. [ 16 ] La jeune fille n’a pas joué au soccer de l’été et lors des voyages en automobile, elle devait porter un harnais particulier qui faisait en sorte que les autres enfants ne pouvaient prendre place dans la voiture. [ 17 ] Elle termine son témoignage en disant que sa fillette a très bien récupéré et selon les médecins, elle ne devrait garder aucune séquelle des blessures subies lors de l’impact.

Conduite de l’accusé après son arrestation [ 18 ] Après avoir comparu devant la Cour, l’accusé a été remis en liberté assortie de conditions. Il devait respecter un couvre-feu et ne pas consommer alcool ou drogue. Au mois d’août 2011, il a été arrêté parce qu’il a violé plusieurs d’entre elles et il a plaidé coupable d’avoir eu en sa possession des stupéfiants et de ne pas avoir respecté le couvre-feu. [ 19 ] En octobre 2011, le Tribunal lui impose une peine de quarante-cinq jours d’emprisonnement et en tenant compte de la détention provisoire, la peine est réduite à une journée d’emprisonnement.

Il est donc en détention provisoire dans ce dossier depuis environ quatre mois. [ 20 ] L’accusé a quelques antécédents judiciaires, dont une conduite dangereuse en 2005 au moment où il avait moins de dix-huit ans. Témoignage de Patrick Beaulieu [ 21 ] Monsieur Beaulieu nous raconte qu’il regrette énormément d’avoir pris le volant ce soir-là. Il est peiné pour la jeune fille, il a des remords.

Son passage en prison a vraiment un effet dissuasif, il a eu le temps de réfléchir, il pense à son petit garçon âgé de sept ans qui vient d’être placé en famille d’accueil par le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ). [ 22 ] Il a des projets lorsqu’il sortira de prison. Avec sa mère, il veut s’installer sur une ferme où il s’occupera de veaux de lait. [ 23 ] En détention, il a assisté à des rencontres des Alcooliques anonymes (AA) et il veut poursuivre ce cheminement à sa sortie.

Théorie de la Poursuite [ 24 ] L’avocate de la poursuite suggère au Tribunal d’imposer une peine de vingt mois d’emprisonnement sur le 1 er chef d’accusation et de quatre mois consécutifs sur le 3 e chef pour les raisons suivantes : 24.1. La dénonciation et la dissuasion doivent primer, car les facteurs aggravants sont très importants;

a) L’accusé conduit alors qu’il a les facultés affaiblies par l’alcool;

b) Il conduit rapidement dans un endroit où il y a une foule de personnes qui assistent à une fête populaire;

c) Après avoir frappé l’enfant, il quitte les lieux sans lui porter secours. Il tente de camoufler son délit en brisant la plaque d’immatriculation;

d) Les blessures subies par la fillette sont importantes;

e) Les conséquences psychologiques subies par tous les membres de la famille sont un facteur à considérer;

f) L’accusé a des antécédents judiciaires, dont un pour conduite dangereuse. Théorie de la Défense [ 25 ] L’avocat de la défense considère que les quatre mois de prison purgés de façon provisoire ont eu l’effet dissuasif suffisant dans le cas de son client et que le Tribunal ne devrait pas imposer un terme d’emprisonnement supplémentaire pour les raisons suivantes : 25.1. L’accusé a plaidé coupable d’avoir causé des lésions corporelles en ayant plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang. Il ne faut pas oublier qu’il circule dans sa voie lorsque l’impact a lieu.

Le lien de causalité est mitigé; 25.2. Il a beaucoup réfléchi pendant la détention. Il a des regrets et des remords; 25.3. Heureusement, la jeune enfant n’aura aucune séquelle à la suite de l’accident; 25.4. Il a des projets de travail qui peuvent se concrétiser immédiatement. [ 26 ] Après l’enregistrement des plaidoyers de culpabilité, le Tribunal a demandé la confection d’un rapport prépénal. J’aimerais citer les parties qui me semblent les plus importantes. Page 3 « Issu d’un environnement familial instable, monsieur Beaulieu nous dépeint une enfance relativement difficile et empreinte de lourdeur.

Deuxième d’une fratrie de trois garçons, tous issus de pères différents, le sujet raconte que sa mère l’éloignait volontairement du sien, en raison de son problème d’alcool. IL ne l’aurait rencontré pour la première fois qu’à l’âge de 15 ans. Par la suite, il éprouva d’importantes difficultés à le revoir, en raison des craintes de sa mère. Malheureusement, le décès prématuré de son père l’empêcha de le connaître davantage. Depuis quelques années, il préfère éviter de côtoyer ses deux frères, considérant que ceux-ci ont également emprunté la voie délinquante.

Toutefois, l’aîné se serait récemment repris en main, invitant ainsi monsieur à s’en rapprocher. Sur le plan occupationnel, il aurait accumulé une certaine expérience dans le secteur de l’élevage bovin et de l’agriculture. En dépit de sa faible scolarisation, liée à ses difficultés d’apprentissage, il semble que son intégration sur le marché du travail se soit faite rapidement et suffisamment solidement pour qu’il puisse se prévaloir de ses connaissances auprès d’éventuels employeurs. Toutefois, en l’absence de diplôme, il connaît une certaine précarité d’emploi, fragilisant son désir de stabilité à ce niveau. »

Page 4 « Sa criminalité s’amorce vers la fin de sa période adolescente avec des infractions de nature diverse, mais essentiellement acquisitive. Nous comptons également un certain nombre de délits en lien avec le non-respect de ses obligations légales. Nous constatons néanmoins qu’entre 2007 et 2011, une certaine accalmie s’était installée sur le plan délictuel. Il situe les événements reprochés dans un contexte singulier. Il faut une narration de sa journée en des termes fatalistes, affirmant que tout avait trop bien été jusqu’à ce qu’il frappe la fillette avec sa voiture.

Nous constatons qu’il en éprouve une vive consternation, et semble inhabile à gérer les émotions ainsi engendrées. Il apparaît complètement décontenancé par la situation et nous nous demandons même s’il conçoit la présence d’un lien entre la quantité d’alcool alors consommé et l’accident ou bien s’il perçoit les circonstances délictuelles comme la confirmation d’un destin implacable à son égard.

Par ailleurs, son niveau de conscientisation, quoique approprié à la gravité objective des infractions reprochées, commande selon nous un approfondissement afin que le sujet puisse s’approprier la responsabilité entière des gestes commis. » Pages 5 et 6 « Son projet de réinsertion repose par ailleurs su un retour aux sources. Il souhaite quitter la ville, où il habitait depuis avril dernier pour retourner vivre en campagne chez sa mère. Il se serait réconcilié avec cette dernière depuis son arrestation. Il projette entreprendre ses démarches pour gérer une ferme d’élevage bovin sous forme de franchise.

Il affirme que cette forme de gagne-pain lui permettra de s’occuper adéquatement de son garçon en raison de la liberté d’action que cela procure. Ce projet l’intéressait depuis plusieurs mois, mais en raison du conflit qui l’opposait à sa mère, raison de son départ pour la ville, il avait décidé de conserver son emploi chez Service Avicole JGL à Victoriaville, où il aurait œuvré pendant presque deux ans selon lui. Il soutient avoir été congédié en août dernier en raison de ses absences répétées, qu’il explique par ses passages à la Cour.

Il nous indique également que sa nouvelle copine avec laquelle il aimerait bien poursuivre sa relation amoureuse, se serait récemment investie à l’intérieur d’une démarche thérapeutique interne afin de mettre un terme à sa propre consommation et conséquemment, de supporter monsieur à sa sortie de détention. De même, devant ses difficultés à se soumettre aux conditions imposées par le Tribunal, difficultés passées, mais également récentes, comme en fait foi sa feuille de route, nous demeurons prudent face à notre pronostic, notamment en ce qui a trait au risque de récidive.

Toutefois, il semble que la présente incarcération ait produit un effet dissuasif relativement important, car il nous a réitéré à plusieurs reprises sa ferme intention de ne plus jamais effectuer un retour à l’intérieur de l’enceinte carcérale. Évidemment, nous ne possédons aucun moyen de vérifier l’exactitude de ses propos ou la profondeur de ses intentions, mais son apparente sincérité semblait réelle.

Nous sommes d’avis que la stabilisation de sa sphère occupationnelle combinée à l’abandon d’un réseau de connaissances à l’influence peu positive constituent certes des éléments propices à une réinsertion sociale durable. Nous croyons cependant qu’un processus thérapeutique, qu’il soit de nature interne ou externe, se révélerait nécessaire à l’atteinte de son objectif de reprise en charge. » DÉCISION [ 27 ] Il y a beaucoup d’automobilistes au Québec qui prennent la route chaque jour.

Chacun s’attend à ce que les autres conducteurs fassent preuve de prudence, respectent les limites de vitesse et surtout n’aient pas les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue. [ 28 ] Nous faisons tous un acte de confiance énorme envers les autres conducteurs lorsqu’on circule sur les routes du Québec. [ 29 ] Malheureusement, malgré toutes les campagnes de sensibilisation et l’augmentation des peines et sanctions, tant au niveau du Code criminel que du Code de sécurité routière, il y a toujours des délinquants qui mettent leur vie en danger et celles des autres. [ 30 ] Le 9 juillet 2011, l’accusé a pris le volant après avoir consommé de l’alcool.

Il a frappé une jeune enfant de six ans et sachant qu’il avait commis une faute en conduisant avec un taux d’alcoolémie plus élevé que la limite permise, il décide de fuir. [ 31 ] Il ne porte pas secours à la victime. Il ne dit pas au premier policier qu’il vient de frapper une personne. Il se rend chez lui et tente de cacher son crime en détruisant la plaque d’immatriculation. [ 32 ] Après avoir été remis en liberté, il ne respecte pas ses conditions.

Il est incarcéré depuis le mois d’août 2011. [ 33 ] On peut voir que monsieur Beaulieu est un jeune homme immature, qui malgré qu’il ne soit pas criminalisé, doit absolument suivre une thérapie pour maîtriser son problème de consommation d’alcool. [ 34 ] Le Tribunal est aussi conscient que la victime dans le présent dossier est une jeune fille âgée de six ans. Elle accompagne sa mère à une fête et se retrouve à l’hôpital pour une durée d’un mois après avoir subi des blessures très sérieuses.

Sa vie et celle de sa famille ont basculé ce soir-là en l’espace de quelques secondes. [ 35 ] Le Tribunal sympathise avec elle et aussi avec tous les membres de sa famille. J’ai vraiment été impressionné par le courage de la mère, madame A.... Elle a rendu un témoignage à la fois émotif et objectif. Son mari et elle ont bien entouré leur fillette et si cette dernière ne garde actuellement aucune séquelle, ils sont avec les médecins en grande

partie responsables de ce résultat. [ 36 ] Lors de l’imposition de la peine, les facteurs de dénonciation et de dissuasion dans ce genre de crime doivent avoir une

part importante. Il faut dissuader l’accusé et d’autres personnes de commettre le même genre de délit. Cependant, la vengeance ne doit d’aucune façon faire

partie du processus d’imposition de la peine. [ 37 ] Le Tribunal tient compte des facteurs aggravants énumérés plus haut. Il considère aussi que l’accusé est un jeune homme qui a réalisé pendant sa détention qu’il est à la croisée des chemins. Il a des remords pour le crime qu’il a commis, il a des projets réalistes à sa sortie de prison. Il peut devenir un actif pour la société. [ 38 ] Considérant tous les facteurs énumérés dans ce jugement, le Tribunal considère qu’une peine de quinze mois d’emprisonnement est celle indiquée sur le 1 er chef d’accusation.

Il soustrait la détention provisoire de quatre mois, il reste donc une peine de onze mois à purger sur ce chef. [ 39 ] Quant au chef de délit de fuite, une peine consécutive doit être imposée dans ce dossier. Il s’agit d’un crime différent de la conduite avec plus de 80 milligrammes. L’accusé quitte les lieux sans porter secours à la victime. Délibérément, il tente de détruire la plaque d’immatriculation.

Il aurait eu aussi l’opportunité d’avouer son crime au policier qui l’intercepte près du lieu de l’impact. [ 40 ] La peine sera de quatre mois à être purgée de façon consécutive à celle imposée sur le 1 er chef d’accusation. [ 41 ] La peine globale sera de quinze mois d’emprisonnement et sera suivie d’une ordonnance de probation d’une durée de deux ans avec un suivi pour une période d’une année avec un agent de probation. [ 42 ] L’accusé devra suivre toute thérapie ou tout traitement suggéré par son agent de probation. [ 43 ] Il lui sera interdit, après cette peine d’incarcération, de conduire tout véhicule à moteur pour une période de trente mois sur chacun des chefs. [ 44 ] Compte tenu de la peine d’emprisonnement, il y aura dispense du paiement de la suramende compensatoire sur chacun des chefs. __________________________________ GUY LAMBERT, J.C.Q.

M e Anne-Marie Prince Procureure de la

partie poursuivante M e Denis Lavigne Procureur de l’accusé Date d’audience : 12 janvier 2012