2013 QCCQ 9178, 2013 QCCQ 9178

JD1788 Protection de la jeunesse — 132352 2013 QCCQ 9178 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002061-113 DATE : 29 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et D MÈRE JUGEMENT RECTIFIÉ [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 9 mai 2013 sur une requête en révision de la situation du petit X (bientôt 2 ans) dont la sécurité ou le développement a été déclaré compromis et qui a été confié à sa tante maternelle E jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Ce petit garçon est hébergé chez sa tante maternelle depuis sa naissance et a connu dans ce milieu un développement normal. [ 3 ] La mère D, qui était aux prises avec un problème de consommation de drogue et d'alcool depuis plusieurs années, affirme ne plus boire d'alcool depuis cinq ans et avoir cessé de consommer des drogues depuis deux ou trois mois et ce, sans avoir fait appel à quelque ressource d'aide en toxicomanie que ce soit. [ 4 ] Elle fait vie commune avec F et travaille dans un restaurant comme plongeuse.

Elle a deux autres enfants d'un père différent, Y (6 ans) et Z (9 ans) , qui ont été confiés jusqu'à leur majorité à leur grand-mère maternelle G. [ 5 ] Depuis l'automne 2012, la tante participe au programme PAF (Programme d'aide familiale) qui dure deux ans et qui s'adresse aux jeunes familles présentant des problèmes de négligence. [ 6 ] Depuis le début du placement, les contacts entre la mère et X se déroulent selon les modalités établies.

Elle visite son fils chez sa sœur H l'amène à l'occasion chez la grand-mère maternelle G. [ 7 ] La tante E est la mère de trois enfants, soit A (8 ans) qui demeure principalement chez son père, avec des contacts réguliers avec sa mère, B ( 3 ans) et C (21 mois) qui demeurent chez leur mère.

[ 8 ] Elle vit de prestations de sécurité de revenu et bénéficie de services psychosociaux et de réadaptation du Centre de santé et de services sociaux A depuis près de deux ans. Elle a un diplôme en technique de service de garde et a travaillé durant six ans comme éducatrice dans des écoles primaires.

Elle songe à entreprendre une formation professionnelle en coiffure [ 9 ] Le 21 mars 2013, E doit être hospitalisée pour une opération au foie et au pancréas, et X est laissé sous la garde de personnes peu recommandables, tels I qui aurait des problèmes de consommation d'alcool, J qui a été accusé d'agressions sexuelles et a un interdit d'être en présence d'enfants, K qui manifeste des comportements sexuels inappropriés, G, la grand-mère maternelle, qui aurait aussi des problèmes de consommation d'alcool, et la mère D qui a des problèmes de toxicomanie. [ 10 ] Ces personnes devaient se relayer selon leur disponibilité pendant la période où E était hospitalisée. [ 11 ] X a été temporairement sorti de ce milieu et placé en famille d’accueil chez L. [ 12 ] X est très énergique, bouge beaucoup, se concentre difficilement sur les jeux, mais avec des interventions répétées et de la patience, il apprend peu à peu à mieux contrôler ses comportements. [ 13 ] Pendant son séjour dans le milieu substitut, l'enfant a bénéficié de contacts supervisés autant avec sa mère qu'avec sa tante, selon des conditions établies. [ 14 ] E est disponible pour poursuivre l'hébergement de X qu'elle considère comme son fils.

D désire aussi cette orientation. [ 15 ] La tante s'implique et collabore aux services offerts, notamment en participant au programme PAF ainsi qu'aux suivis psychosociaux et de réadaptation au Centre de santé et de services sociaux.

Elle collabore positivement à l'intervention de la protection de la jeunesse. [ 16 ] Par contre, les choix de gardiennage qu'elle et sa sœur ont faits ne répondent pas aux besoins de X et le placent dans une situation de danger potentiel pour son intégrité physique et psychologique. [ 17 ] À son âge, où l'enfant est complètement dépendant de l'adulte et ne connaît pas la notion de danger, il a besoin que les adultes qui l'entourent prennent tous les moyens pour assurer sa sécurité et sa protection. [ 18 ] D et E doivent être conscientes que X a besoin de sécurité physique et affective, et elles doivent prendre les moyens pour ne le confier qu'à des gens de confiance et non des personnes dont elles connaissent les problématiques et les risques liés à leur conduite.

Elles doivent aussi prendre conscience des risques liés à la vie conjugale de la tante avec J qu'elles ne perçoivent pas comme une menace au niveau des abus sexuels. [ 19 ] Le retour de X auprès de sa tante ne pourra être envisagé qu'avec l'assurance qu'il ne sera pas placé dans des situations qui mettent en danger son intégrité physique, psychologique et sexuelle. [ 20 ] Il faut avoir la certitude que E protégera l'enfant dont elle fera passer les besoins de sécurité et de protection avant les siens. [ 21 ] La tante semble motivée à travailler en ce sens, mais des mesures plus strictes sont nécessaires pour ne pas laisser de place aux ambiguïtés et aux interprétations.

Des visites aléatoires dans le milieu permettront de s'en assurer. [ 22 ] Même si X est encore tout petit, il est en mesure de comprendre les consignes simples. Il doit bénéficier d'un cadre de vie clair avec les conséquences de ses actes afin de faire la différence entre ce qui est permis et ce qui ne l'est pas. [ 23 ] Une routine de vie permet à l'enfant de savoir à quoi s'attendre et prévoir ce qui s'en vient.

C'est de nature à l'aider à calmer ses comportements puisque le déroulement de sa journée est plus prévisible. [ 24 ] Le suivi en milieu naturel dispensé par K est offert à E qui aura besoin de support pour mettre en place le cadre de vie requis par X et l'appliquer de façon constante et cohérente. [ 25 ] X a besoin qu'on maintienne les contacts avec sa mère D, bien que celle-ci n'a jamais assumé la garde de son fils. [ 26 ]

Malgré que la mère déclare avoir cessé sa consommation de drogue depuis quelques mois, sa situation demeure à risque élevé de rechute, car elle n'a pas bénéficié du support d'une ressource d'aide en toxicomanie. [ 27 ] Les contacts entre la mère et X doivent être actualisés dans un cadre stable, et lorsqu'elle est en présence de son fils elle doit être sobre pour lui être disponible physiquement et psychologiquement. [ 28 ] La situation plus amplement décrite dans les rapports de [intervenante 1] du 15 février 2013 et de [intervenante 2] du 25 avril 2013 nous convainquent que la sécurité ou le développement de X demeure compromis, et l'orientation de le maintenir auprès de sa tante E nous apparaît dans son intérêt.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision; RÉVISE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis;

CONFIE X à sa tante maternelle E pour les six prochains mois; PERMET des visites-surprises de l'intervenante dans le milieu de vie de la tante E et ORDONNE à celle-ci de donner accès à sa résidence aux fins de ces vérifications; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pendant cette période; RETIRE à la mère D certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse ou la personne qu'il désigne à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que X puisse recevoir des soins et services de santé et fréquenter un service de garde; ORDONNE que X reçoive les soins et services de santé requis par son état; ORDONNE à E de ne jamais laisser X seul en présence de I et K; INTERDIT tout contact entre X et J; ORDONNE que les contacts mère/enfant s’effectuent en présence d’une tierce personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour la durée jugée nécessaire, à une fréquence à être convenue entre les parties, à la condition formelle que la mère D n’ait consommé ni drogue ni alcool; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q.

M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Michel Savard, avocat de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse