2014 QCCQ 8694, 2014 QCCQ 8694

Protection de la jeunesse — 141071 2014 QCCQ 8694 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 145-41-000189-040 DATE : Le 5 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Adolescente et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (1997-[…]) en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le 6 octobre 2010, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de cette adolescente sont toujours compromis et ordonne son hébergement en famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 3 ] Le 21 août 2013, le Tribunal doit réviser l'ordonnance antérieure et ordonner que l'adolescente soit confiée à un centre de réadaptation jusqu'au 28 février 2014. [ 4 ] Les motifs de ces deux jugements font le tour complet de la situation et il n'y a pas lieu d'y revenir. [ 5 ] La requête vise la prolongation de l'hébergement de l'adolescente en centre de réadaptation jusqu'au 31 octobre 2014. [ 6 ] À l'audience, l'adolescente (assistée de son procureur) et sa mère sont présentes.

Elles admettent la situation décrite à la requête et aux rapports et consentent aux conclusions recherchées. Le père est absent et non représenté. [ 7 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial de la requérante de même que le rapport d'une éducatrice du centre de réadaptation

(

A) et celui de la personne responsable d'une ressource intermédiaire (Foyer A). [ 8 ] La preuve révèle que l'adolescente a continué de présenter des troubles de comportement pendant l'automne et jusqu'à tout récemment, des problèmes assez sérieux pour justifier une période d'hébergement en encadrement intensif. Par la voix de son procureur, l'adolescente fait savoir que ce séjour lui a ouvert les yeux. [ 9 ] Bien que X aurait souhaité que la présente ordonnance soit de plus courte durée, ce sera à elle à démontrer des progrès durables, auquel cas il y aura toujours lieu de se pourvoir en révision, sans compter les possibilités offertes par l'article 62 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et que le Tribunal a expliqué séance tenante. [ 10 ] Considérant la teneur des rapports et la position de l'adolescente et de sa mère, le Tribunal accueille la requête selon le sens des conclusions recherchées, à l'exception de celle relative aux soins de santé que les parties demandent au Tribunal d'ignorer car non pertinente notamment en raison de l'âge de X. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 12 ] ORDONNE que X soit confiée à un centre de réadaptation désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 13 ] ORDONNE que les contacts mère/adolescente se déroulent selon entente entre la mère, l'adolescente et la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 14 ] INTERDIT les contacts entre X et son père de même que la conjointe de ce dernier, madame C; [ 15 ] RECOMMANDE que X poursuive son suivi psychologique tant que jugé nécessaire par le professionnel concerné; [ 16 ] RECOMMANDE que X bénéficie d'une évaluation en pédopsychiatrie; [ 17 ] ORDONNE que X et sa famille participent activement aux mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse afin de corriger la situation de compromission; [ 18 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte aide, conseils et assistance à X ainsi qu'à sa famille; [ 19 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A jusqu'au 31 octobre 2014 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q.

Me Louyse A. Lemieux, pour la requérante Me Richard Lavigne, pour l'adolescente Mme A, la mère M. B, le père (absent)