Joubert c. Société de transport de Montréal 2018 QCCA 1185 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006643-181 (500-36-008238-167, 500-36-008239-165, 500-36-008240-163) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 juillet 2018 CORAM : LES HONORABLES MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. CLAUDINE ROY , J.C.A. APPELANTS AVOCATS JEAN-PHILIPPE JOUBERT NATHANIEL BELL-ROY MONIQUE KHALIL Me GERMAIN CAPONI-CHAMPAGNE (Yves Ménard avocats inc.) Me PIERRE-LUC MILORD (Me Pierre-Luc Milord, avocat) (absent) INTIMÉE AVOCAT SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL Me MARK PACI (Pateras & Iezzoni Inc.) MISE EN CAUSE AVOCATE

PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Me Xanthoula Konidaris (Ministère de la Justice (DGAJLAJ)) En appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2018 par l’honorable Guy Cournoyer de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête conjointe de l’intimée et de la mise en cause en rejet d’appel (Art. 307 C.p.p. , 66(2) R.c.a.m.c. ). Greffière d'audience : Ermioni Tomaras Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 30 Début de l’audience.

Identification des avocats. 9 h 32 Me Caponi-Champagne dépose un Acte de désistement . 9 h 33 Me Konidaris et Me Paci demandent à la Cour de se prononcer sur les frais de justice. 9 h 33 PAR LA COUR : arrêt unanime – voir page 3. Fin de l’audience. Ermioni Tomaras Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu le dépôt d’un Acte de désistement par la

partie appelante; [ 2 ] Vu les représentations sur les frais de justice; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] PREND ACTE du désistement de l’appel; [ 4 ] LE TOUT sans les frais de justice.

MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. CLAUDINE ROY, J .C.A.