2010 QCCQ 18997, 2010 QCCQ 18997

Protection de la jeunesse — 107576 2010 QCCQ 18997 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 150-41-001104-097 DATE : 17 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A REQUÉRANTE; c.

X né le […] 2009 ENFANT; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse requiert du Tribunal la prolongation de la décision prononcée par la soussignée le 13 septembre 2010 qui maintient X ([…] 2009) en famille d'accueil jusqu'au 17 novembre 2010 ainsi que les services en place pour la même période. Alléguant les fortes réactions de l'enfant lorsqu'il est en présence de ses parents, la requérante recommande que la

dernière ordonnance soit prolongée et que les droits d'accès des parents soient suspendus. Ces derniers ne s'opposent pas à ce que leur fils soit maintenu en famille d'accueil mais contestent la recommandation relative à la suspension des droits d'accès, cependant le deuxième jour de l'audition, ils y consentent. [ 2 ] C'est l'importance du problème de toxicomanie des parents qui est de nature à entraîner de la négligence qui justifie le Tribunal, le 15 février 2010, à déclarer la sécurité et le développement de X compromis.

Les parents reconnaissent consommer des drogues sur une base quotidienne et sont incapables de maintenir une routine adaptée à un nourrisson. Leur fille aînée Y a été retirée de leur milieu en septembre 2009. [ 3 ] X a […] mois. Il n'a jamais vécu avec ses parents avant d'être confié à une famille d'accueil dès sa naissance. [ 4 ] La preuve est à l'effet que c'est un enfant qui se développe bien, qui est épanoui, souriant et enjoué. Il est très attaché à sa famille d'accueil. L'intervenante observe qu'il recherche leur contact et qu'il est sécurisé par leur présence.

L'attachement est réciproque. [ 5 ] Dans les semaines qui suivent la dernière ordonnance, les parents ne s'impliquent dans aucun suivi personnel. Ils invoquent leur manque de disponibilité. [ 6 ] Les 27 et 29 octobre ainsi que le 1 er novembre les parents ne se présentent pas aux rendez-vous avec l'intervenante ni à la table de révision. Ils justifient leur absence du 1 er novembre par le fait qu'ils ne se sont pas réveillés, s'étant couchés tard la veille. [ 7 ] Le père verbalise ne pas avoir besoin de suivi en toxicomanie car il est convaincu d'être capable d'arrêter de consommer par lui-même.

La mère, de son côté, dit consommer parce que le père consomme. Ils fréquentent des amis consommateurs. [ 8 ] Lorsque l'intervenante aborde avec eux les réactions de X lors des visites, ils sont peu sensibles à son propos. Lorsque l'intervenante leur parle du lien d'attachement qui s'est développé entre X et sa famille d'accueil, le père lui répond " J'm'en criss du lien d'attachement. J'm'en calisse, j'men tabarnak du lien d'attachement avec elle ". L'intervenante rapporte: "… Nous rappelons aux parents que nous devons nous centrer sur leur enfant et ses besoins.

Monsieur A admet que madame C et monsieur D ont répondu aux besoins de son enfant et qu’il y est bien, mais il maintient que le lien d’attachement de son enfant avec la famille d’accueil n’a pas d’importance. Il demande que nous arrêtions de nous préoccuper de X et plutôt de leurs besoins à eux. Nous discutons à nouveau des réactions de X lors des visites. Madame B nous affirme que son fils pleure en raison de la salle qu’il n’aime pas. …" [ 9 ] La preuve révèle que X réagit de façon importante lors des contacts avec ses parents.

Il faut se rappeler que X pleure lors des visites de ses parents depuis les touts premiers contacts. L'intervenante rapporte les réactions de X depuis la dernière ordonnance: "… Les observations directes de madame C font état chez l’enfant d’insécurité, d’absence de réaction et de pleurs persistants en présence des parents. Durant ces visites, X a un comportement contraire à celui qu’il adopte de façon habituelle. Suite au contact du 7 octobre, l’enfant a réagi fortement à son retour en famille d’accueil. Il sanglotait et était difficile à consoler.

Durant la nuit, il s’est réveillé à quelques reprises et madame C a dû le bercer pendant presque une heure, car il était inconsolable. (…) Les parents se présentent à la visite avec X. L’enfant réagit fortement par des pleurs et des respirations rapides et saccadées. Autant le père que la mère n’arrivent pas à consoler l’enfant, nous convenons de mettre fin à la visite.

À l’arrivée de madame C, famille d’accueil, l’enfant se calme, mais persiste à avoir une respiration rapide et saccadée pendant une dizaine de minutes. …" [ 10 ] Croyant que les visites dans le milieu de la famille d'accueil pourraient permettre de diminuer les réactions de X, après avoir entendu le témoignage de l'éducatrice qui affirme que lors des dernières visites les parents ont eu des comportements adéquats, le Tribunal autorise des visites dans la famille d'accueil et ajourne la continuation de l'enquête. [ 11 ] Malheureusement, la réaction de l'enfant est tout aussi intense.

On lit au rapport de l'éducatrice qui a supervisé les contacts: "… Les parents avaient une bonne mine et ont été très respectueux. X était dans les bras de Mme C et les parents se sont présentés tranquillement à X qui les regardait d’un air stupéfait. Mme B lui a tendu les bras et l’invitait à venir vers elle. L’enfant n’a pas répondu à sa demande Mme et M. était chaleureux avec l’enfant et ont répété les gestes ensemble à une ou deux reprises, mais l’enfant avait toujours le même faciès hébété. Il ne répondait pas à l’invitation. Mme C ne savait plus quoi faire.

Je lui ai demandé de remettre l’enfant à Mme B Nous sommes allés au salon avec lui. Il n’a pas quitté la famille d’accueil des yeux jusqu’au moment où ses parents se sont installés sur le divan avec lui. J’ai offert aux parents tous les jouets de X qui étaient près de nous pour les mettre à l’aise et pour stimuler X mais au moment de s’installer, X s’est mis à pleurer. Pendant quelques minutes, les parents ont tenté chacun leur tour de calmer l’enfant. Devant l’impuissance des parents et le désarroi de l’enfant, j’ai demandé à M. A s’il acceptait que Mme C console X quelques instants, il a accepté immédiatement.

L’enfant s’est calmé, recroquevillé dans le cou de Mme C. Nous avons tenté à deux reprises de remettre X à M. A mais il se remettait à pleurer instantanément. Pour rassurer l’enfant, la famille d’accueil propose de faire jouer l’enfant avec un petit 4 roues qu’il aime beaucoup. L’enfant a accepté en gardant toujours un regard sur Mme C M. A a supervisé

l’enfant pour conduire le quatre roues. Environ cinq minutes plus tard, l’enfant s’est mis à pleurer de nouveau. Les parents ont mis fin à la rencontre. Il était 15 h 30. Ils ont quitté de manière convenable. …" [ 12 ] La visite suivante est aussi difficile. [ 13 ] Les parents réalisent à ces occasions que peu importe le contexte dans lequel ils visitent X et malgré leur attitude positive, l'enfant réagit de façon négative.

Devant la situation ils comprennent, malgré qu'ils en soient très tristes, qu'il n'est pas dans l'intérêt de X que les visites soient maintenues. [ 14 ] Les parents sont présents et représentés par leurs avocates respectives.

Ils admettent le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consentent aux mesures proposées. [ 15 ] L'enfant est représenté par son avocate qui ne fait aucune admission au nom de son jeune client mais est en accord avec les recommandations après avoir pris connaissance de la preuve. [ 16 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 17 ] Compte tenu du peu d'implication des parents de la naissance de X jusqu'au mois de juin, il ne faut pas se surprendre que l'enfant n'ait développé aucun lien affectif avec eux.

Les parents ne se sont toujours pas impliqués dans le plan d'intervention. Ils viennent à peine de poser des gestes concrets en respectant le calendrier de visites depuis la fin du mois d'août. Compte tenu de l'âge de leur fils et de leur inertie de la dernière année, il est malheureusement trop tard pour que l'enfant soit disposé à recevoir leur affection. [ 18 ] Les propos des auteurs Archambault et Boisclair ( [1] ) dans un

article relatif à la notion d'abandon et de probabilité de reprise en charge, expriment bien le résultat auquel les parents sont confrontés aujourd'hui: "… La notion de temps est différente chez l'enfant. Les liens affectifs se développent dans la continuité avec des parents présents. L'absence de ces derniers de sa vie entraîne, à un rythme plus ou moins rapide, la disparition de ces liens. Les parents doivent être confrontés avec cette réalité de devenir pour leur enfant des étrangers au plan affectif. …" [ 19 ] L'intervenante envisage un projet d'adoption comme projet de vie pour l'enfant.

Elle est d'opinion: "… La dernière période nous a permis de confirmer qu’il est dans l’intérêt de X qu’un projet de vie visant à lui assurer une stabilité soit concrétisé chez sa famille d’accueil actuelle. Depuis près d’un an, chaque jour, ils se sont investis auprès de lui en lui offrant de l’affection, de la sécurité et la réponse à ses besoins.

Il ne fait aucun doute que l’enfant s’enracine dans son milieu d’accueil et qu’un lien d’attachement s’est créé entre X et madame C et monsieur D qui font office de figures parentales pour lui. …" [ 20 ] La prolongation de la dernière ordonnance apparaît dans l'intérêt de l'enfant et compte tenu de l'absence d'avantage retiré par X lors des contacts avec ses parents, ils doivent être suspendus. [ 21 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 24 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 13 septembre 2010; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en famille d'accueil pour une période de huit mois; [ 26 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père et sa mère soient suspendus pendant cette période; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état et que soient suivies les recommandations du professionnel consulté; [ 29 ] ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 31 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer.

__________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. cc: DPJ Me Kathy Beaumont (DPJ) Me Charlène Perron (enfant) Me Pascale F. Tremblay (père) Me Caroline Ste-Marie (mère) /ng Dates d’audience : 17 novembre et 8 décembre 2010