2013 QCCA 91, 2013 QCCA 91

McLarnon c. 2765853 Canada inc. 2013 QCCA 91 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023109-127 ( 500-17-054807-097 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 14 janvier 2013 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. APPELANT PETER G. MCLARNON Personnellement INTIMÉS AVOCAT 2765853 CANADA INC. BRUCE ROBERTSON Me Jonathan S. Foldiak FOLDIAKS AVOCAT

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 3 octobre 2012 par l'honorable Gérard Dugré de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 29 Début de l'audition. 15 h 30 Me Foldiak n'a rien à ajouter à sa requête. 15 h 31 Argumentation de monsieur McLarnon. 16 h 02 Argumentation de Me Foldiak. 16 h 05 Suspension. 16 h 11 Reprise. 16 h 11 Arrêt rendu par la Cour. 16 h 12 Fin de l'audience. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne met en cause que des questions de fait et d'évaluation de la preuve. L'appelant admet devoir des sommes aux intimés, mais plaide qu'il doit y avoir compensation judiciaire.

[ 2 ] Le juge de première instance rejette cet argument en se fondant sur la preuve. Rien ne permet de contredire cette conclusion. [ 3 ] Les autres arguments de l'appelant ne sont pas plus convaincants. [ 4 ] Dans ces circonstances, nous sommes d'avis que l'appel n'a aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 6 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.