2010 QCCA 899, 2010 QCCA 899
Opinion
I.A. c. L.Z. 2010 QCCA 899 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-020454-104 ( 540-17-003716-098 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 mai 2010 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT I... A... Me Marc St-Louis INTIMÉS AVOCATS L... Z... et X Me Lise Massicotte Me Nassib Eid DEVEAU, BOURGEOIS, GAGNÉ, HÉBERT & ASSOCIÉS
Requête pour de l'intimé L... Z... en rejet d'appel d'un jugement rendu le 27 janvier 2010 par l'honorable Claude Auclair de la Cour supérieure, district de Laval. Requête de l'intimé X en rejet d'appel d'un jugement rendu le 27 janvier 2010 par l'honorable Claude Auclair de la Cour supérieure, district de Laval.
Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 19 Début de l'audition 15 h 20 Argumentation de Me Eid 15 h 23 Argumentation de Me Massicotte 15 h 25 Argumentation de Me St-Louis 15 h 35 Réplique de Me Eid 15 h 38 Suspension 15 h 41 Reprise Arrêt rendu sur la requête 15 h 44 Argumentation de Me Massicotte (pension alimentaire 15 h 47 Argumentation de Me St-Louis (pension alimentaire) 15 h 49 Fin de l'audition Robert Osadchuck Greffier
PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis de laisser porter l'appel; celui-ci soulève des questions qui méritent une étude approfondie du dossier. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] REJETTE les requêtes en rejet d'appel et les demandes subsidiaires en cautionnement, frais à suivre; [ 3 ] Procédant, du consentement des parties, à gérer l'instance, [ 4 ] ORDONNE à la
partie appelante, après avoir fait signifier copie à la
partie intimée, de déposer au greffe au plus tard le 7 juin 2010, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 10 pages, des pièces qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III du mémoire et de ses sources; [ 5 ] ORDONNE aux intimés, après avoir fait signifier copie à la
partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 12 juillet 2010, quatre exemplaires d'un exposé n'excédant pas 10 pages, d'un complément de documentation et de ses sources; [ 6 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé sur un format 21,5 cm X 28 cm (8 ½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait), avec des caractères à l'ordinateur de douze points, le texte ne devant pas compter plus de douze caractères par 2,5 cm; [ 7 ] ORDONNE que les documents déposés par les parties soient paginés de façon continue, ou soient séparés par des onglets, et comprennent une page de présentation et une table des matières; [ 8 ] DÉFÈRE le dossier au Maître des rôles pour qu'il fixe l'audition d'une durée de 60 minutes (30 minutes pour l'appelant et 30 minutes pour les intimé
s) lorsqu'il sera en état. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
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