2011 QCCQ 9387, 2011 QCCQ 9387

R. c. Cloutier JM1408 Accusations d'agressions sexuelles – Témoignages contradictoires – Appréciation de la crédibilité de la plaignante et de l'accusé dans l'ensemble de la preuve – Doute raisonnable 2011 QCCQ 9387 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre criminelle et pénale » Nº : 200-01-126880-081 DATE : 15 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ALAIN MORAND, J.C.Q. LA REINE Poursuivante c.

JACQUES CLOUTIER Accusé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE NON-PUBLICATION DE TOUT RENSEIGNEMENT QUI PERMETTRAIT D'ÉTABLIR L'IDENTITÉ DE LA PLAIGNANTE ET DU TÉMOIN B Table des matières

I. LA MISE EN SITUATION .. 2 II. LE RÉSUMÉ DE LA PREUVE .. 2 A. La preuve de la poursuite .. 2 1. X, la plaignante . 2 2. G... L..., le père de la plaignante . 2 3. L... P..., la mère de la plaignante . 2 4. Y, une amie de la plaignante . 2 5. Z, une amie de la plaignante . 2 6. Le docteur Benoît Gauthier, médecin psychiatre . 2 7. Le docteur Sylvain Faucher, médecin psychiatre . 2 B. La preuve de la défense .. 2 1. Denis Chabot, architecte retraité . 2 2. M... La..., ex-gérant du [Restaurant A] 2 3. A, ex-employée du [Restaurant A] 2 4. B, ex-employée du [Restaurant A] 2 5. Li...

D..., ex-employée du [Restaurant A] 2 6. C... Du..., ex-employée du [Restaurant A] 2 7. L3... G..., ex-employée du [Restaurant A] 2 8. Jacques Cloutier, l'accusé . 2 III. QUELQUES PRINCIPES JURIDIQUES APPLICABLES .. 2 IV. L'ANALYSE .. 2 V. LE DISPOSITIF .. 2 I.

LA MISE EN SITUATION [ 1 ] La poursuite reproche à l'accusé d'avoir commis, entre le 31 décembre 1985 et le 31 décembre 1991, divers délits à caractère sexuel à l'égard d'une jeune employée d'âge mineur qui était sous sa responsabilité au restaurant A de ville A. [ 2 ] L'accusé nie tous les faits incriminants qui découlent du témoignage de la plaignante et la preuve de la défense concerne aussi des éléments secondaires qui tendent à rendre improbable son récit. [ 3 ] Le litige porte donc essentiellement sur l'appréciation de la crédibilité des différents témoignages, plus particulièrement ceux de la plaignante et de l'accusé, et sur l'évaluation de l'ensemble de la preuve.

II. LE RÉSUMÉ DE LA PREUVE A. La preuve de la poursuite 1. X, la plaignante [ 4 ] Au moment du procès, la plaignante, née le [...] 1973, une mère de deux enfants, est âgée de 37 ans.

Le contexte [ 5 ] À l'époque des événements en cause, le père de la plaignante, G... L..., un ex-policier de forte stature, qui ne s'en laisse pas imposer, travaille pendant quelques années, par intermittence, au restaurant A comme portier et gérant du piano-bar, tandis que sa mère, L...

P..., y occupe un emploi de serveuse à la salle à manger, jusqu'à ce qu'elle quitte en 1988 en raison d'un problème de santé. [ 6 ] Le propriétaire de l'établissement et père de l'accusé, Yves Cloutier, une personne autoritaire, exigeante et colérique, qui suscite l'appréhension chez ses employés, passe au restaurant tous les soirs, jusqu'à 21 heures environ, sauf durant ses vacances, pour prendre un repas à sa table habituelle, située près de l'entrée de la salle à manger, ce qui lui permet en même temps de surveiller le personnel dans le hall d'entrée où se trouve le maître d'hôtel et également le vestiaire. [ 7 ] Sous la gouverne de son père, qu'il craint et qui n'hésite pas à le réprimander vertement en public, l'accusé, Jacques Cloutier, occupe un emploi de gérant et est notamment responsable de l'accueil des clients et des préposées au vestiaire. [ 8 ] Avec l'assentiment de ses parents et grâce à l'influence de son père, G...

L..., un bon ami de l'accusé avec qui il s'adonne à des loisirs tels les cartes et le golf, la plaignante, qui est très développée pour une adolescente de 12 ans, commence, à partir de l'automne 1985, alors qu'elle est au présecondaire, à travailler au [Restaurant A] comme préposée au vestiaire quelques heures durant les jours de la semaine afin de faire son apprentissage pendant ces moments moins achalandés. [ 9 ] La plaignante apprécie particulièrement ce poste dont elle est très fière en raison de la grande renommée de ce restaurant de grillades, à cette époque, à ville B. [ 10 ] Par la suite, après quelques jours d'adaptation aux soirées plus exigeantes pendant le temps des fêtes 1985, elle commence à compter de janvier 1986, pour une durée de trois ans, à travailler le vendredi et le samedi, de 17 heures environ jusqu'à la fermeture, généralement vers 3 heures, car elle est pensionnaire à l'extérieur durant les 3 premières années du secondaire. [ 11 ] À partir de l'âge de 16 ans, elle revient étudier dans la région A et elle travaille selon le même horaire, 4 soirs par semaine, du jeudi au dimanche. [ 12 ] Le commerce compte deux vestiaires en service entre les mois de septembre et de mai, dont l'un se trouve au rez-de-chaussée dans le hall d'entrée et l'autre au sous-sol, qui ouvre occasionnellement, en cas de débordement du premier et les soirs d'ouverture du piano-bar qui sont irréguliers. [ 13 ] La salle à manger contient 230 places et le restaurant-bar, situé au rez-de-chaussée près du vestiaire, accueille les clients qui prennent une consommation en attendant leur table ou qui veulent y manger. [ 14 ] Les soirées du jeudi, du vendredi et du samedi sont les plus affairées et la salle à manger est continuellement remplie presque jusqu'à la fermeture.

Beaucoup d'employés sont à pied d'œuvre : les gérants, les serveuses, les garçons de table, les cuisiniers, la barmaid et le personnel des cuisines, de l'accueil et du vestiaire. [ 15 ] Au cours de ces moments plus fréquentés, deux préposées travaillent au vestiaire de l'entrée qui peut contenir environ 450 manteaux répartis sur deux étages et autres effets. [ 16 ] Le hall d'entrée grouille d'activités : les allées et venues des clients pour les différents services, la file d'attente à la salle à manger, les deux cuistots de grillades, le gérant, le responsable de l'accueil et des réservations et d'autres employés qui viennent régulièrement au vestiaire parce qu'on y trouve les bancs d'appoint pour les enfants, les menus supplémentaires et les réserves de bonbons, de cure-dents et d'allumettes.

Il est également possible d'y obtenir de la monnaie pour la distributrice à cigarettes et le téléphone public placés de chaque côté de la porte du vestiaire. [ 17 ] De plus, à l'instar d'autres employés qui l'apprécient, les parents de la plaignante, lorsqu'ils sont au travail en même temps qu'elle, profitent de certains répits pour aller lui parler au vestiaire.

Les allégations d'abus sexuels [ 18 ] Au commencement, l'accusé est plutôt sévère et dénigrant à l'endroit de la plaignante. [ 19 ] Le 31 décembre 1985, elle se trouve seule au vestiaire du sous-sol, et lorsqu'elle entend le décompte de la nouvelle année qui provient d'en haut, l'accusé la rejoint et il en profite pour l'embrasser avec la langue, sans qu'elle s'y attende. [ 20 ] Par la suite, son attitude envers elle change radicalement. Il vient la voir plus souvent au vestiaire, lui parle davantage, la complimente et lui fait des blagues.

De toute évidence, il s'intéresse à elle. [ 21 ] Environ un mois plus tard, en janvier 1986, l'accusé se rend au vestiaire, ouvre la demi-porte, et en fixant la plaignante dans les yeux, il la fait reculer jusqu'au fond, où, cachés par les rangées de manteaux, elle lui fait, à sa demande, une fellation alors qu'il caresse ses seins dénudés. [ 22 ] La majorité des gestes reprochés à l'accusé au cours de la période alléguée, soit environ 80 % de ceux-ci, surviennent selon le même scénario, qui dure à peu près de 5 à 10 minutes; au cours de la soirée, l'accusé entraîne la plaignante au fond du vestiaire avec un regard insistant, et dissimulés derrière les manteaux, elle lui fait une fellation pendant qu'il se livre à des attouchements sur ses seins nus, la complimente et lui tient des propos à connotation sexuelle. [ 23 ] Même si l'activité sexuelle se déroule assez rapidement, la plaignante doit parfois s'interrompre et se rhabiller pour aller servir des clients présents au comptoir pendant que l'accusé reste caché.

Quelquefois, ses parents sont aux abords du vestiaire sans pouvoir les apercevoir.

[ 24 ] À d'autres occasions, ces actes sexuels surviennent soit dans le piano-bar lorsqu'il est fermé, alors que l'accusé y attend la plaignante qui est allée aux toilettes également situées au sous-sol, soit dans le stationnement couvert derrière le restaurant, où l'accusé prend soin de déplacer son véhicule de manière à ne pas être vu, soit à la fermeture quand il n'y a plus de clients dans l'établissement, au vestiaire quand il vient lui porter sa paye en argent comptant ou dans la salle à manger derrière les portes verrouillées. [ 25 ] Il y a également eu des relations sexuelles complètes à environ 30 reprises, au rythme de 4 ou 5 par année, dans le bureau de l'administration situé aussi au sous-sol.

La plaignante se rappelle plus précisément un de ces événements alors qu'elle travaille au vestiaire du rez-de-chaussée en compagnie de son amie Y qui s'impatiente de son absence prolongée car elle désire partir tôt. [ 26 ] Selon la plaignante, l'accusé a pris beaucoup de risques pendant ces années-là, surtout dans le vestiaire du rez-de-chaussée, dans le contexte où son père ne tolérait pas l'intimité entre les membres de son personnel.

Elle croit que l'accusé a toujours su s'arranger pour qu'ils ne soient pas vus puisqu'ils n'ont jamais été surpris par personne. [ 27 ] L'ensemble des rapports sexuels précédemment décrits se produit, selon son estimation, 98 % des fois où elle travaille en même temps que lui, parfois 2 fois par soir, et ils sont consensuels, car elle en est amoureuse. [ 28 ] Ils prennent fin en décembre 1991, lorsqu'elle refuse les avances de l'accusé parce qu'elle vient de commencer une relation sentimentale avec un homme qui deviendra son mari et le père de ses deux enfants.

Les séquelles [ 29 ] De l'âge de 12 ans à l'âge de 18 ans (1985 à 1991), la plaignante vit une grande ambivalence par rapport à l'accusé, parce que d'une part elle est amoureuse de lui et que ses flatteries lui procurent le sentiment d’être une « princesse », et que d'autre part, elle se sent comme une « ordure », car leur liaison se limite à ce qu'elle qualifie, avec du recul, de manipulation à des fins sexuelles. [ 30 ] À partir de son 3 e secondaire, à l'âge de 15 à 16 ans (1988-1989), elle développe un problème de compulsion alimentaire qui la conduit à une importante prise de poids, si bien qu'environ 10 ans plus tard, elle reçoit un diagnostic d'obésité morbide qui nécessite en 2005 une chirurgie majeure de l'estomac, qui lui entraîne par la suite des troubles graves de santé.

Elle croit qu'elle a probablement cherché par ses excès de nourriture à se rendre moins désirable pour se protéger de l'accusé. [ 31 ] Au cours de l'année 2002, elle entreprend de consulter un psychiatre et son médecin traitant pose alors un diagnostic de stress post-traumatique et lui prescrit des antidépresseurs.

Les rencontres subséquentes avec l'accusé et la plainte [ 32 ] Après les événements en litige, la plaignante revoit l'accusé, par hasard ou d'une manière volontaire, et communique avec lui par téléphone à quelques reprises, parfois lorsqu'elle a envie de le narguer quand tout cela remonte en elle et qu'elle ressent de la colère et de la rage vis-à-vis de lui. [ 33 ] En 2006, après avoir écouté à la télévision un reportage dans lequel Nathalie Simard raconte qu'elle était amoureuse de son agresseur, la plaignante trouve le courage de l'admettre pour elle-même, et dans le but de replacer les événements passés dans leur juste perspective et de cesser de vivre une fausse culpabilité, elle décide de porter plainte aux autorités contre l'accusé. [ 34 ] Le 1 er avril 2008, dans le cadre d'une opération policière planifiée par les enquêteurs, la plaignante invite l'accusé à une rencontre dans un restaurant, alors qu'elle est munie d'une minicaméra portable et d'un micro-émetteur de poche, qui vise à lui soutirer des aveux filmés et enregistrés à son insu, en lui parlant du sujet en cause. 2.

G... L..., le père de la plaignante [ 35 ] En 1984 ou 1985, après sa retraite du Service de police de la Ville B, G... L... commence à travailler entre autres au restaurant A à ville A, pour le propriétaire, Yves Cloutier, un patron autoritaire, entêté et impulsif qui impose des règles strictes au personnel, mais que les employés arrivent tout de même à déjouer, selon ses observations. [ 36 ] Durant la même période, son épouse, L...

P..., travaille comme serveuse à la salle à manger du [Restaurant A]; elle quitte cet emploi en 1988 en raison d'une dépression provoquée par le décès tragique de son frère, ce qui a nécessité son hospitalisation. [ 37 ] Il occupe un poste de responsable de l'accueil et de la sécurité au piano-bar du sous-sol, d'une capacité de 155 personnes, ouvert par périodes jusqu'en 1989, 5 jours par semaine, de 20 heures à 3 heures, alors que les vendredis et les samedis sont bondés. [ 38 ]

Malgré des réticences de sa part, vers l'âge de 12 ou 13 ans, sa fille débute comme préposée au vestiaire du hall d'entrée sous la supervision de Jacques Cloutier, le fils du propriétaire et un de ses bons amis, qui gère une

partie des opérations au [Restaurant A]. [ 39 ] Lorsqu'il travaille en même temps que sa fille, il monte à l'occasion pour aller lui parler au vestiaire et, selon lui, elle ne termine jamais son travail très tard. [ 40 ] À cette époque, le resto-bar du rez-de-chaussée est très fréquenté entre 17 heures et 20 heures, et le vestiaire du sous-sol est rarement en fonction. 3. L... P..., la mère de la plaignante [ 41 ] En 1975, L... P... entre au restaurant A comme serveuse à la salle à manger, 4 jours par semaine, de 17 heures à minuit, alors que l'accusé, qui est un grand ami de son conjoint, G... L..., avec qui il se livre à plusieurs activités sociales et sportives, s'occupe de la

gérance en soirée. [ 42 ] Introduite par une intervention de son conjoint, leur fille, âgée de 12 ans, arrive au [Restaurant A] à l'automne 1985 et débute comme préposée au vestiaire sous la responsabilité de l’accusé, d'abord quelques soirs durant la semaine parce qu'ils sont moins occupés. [ 43 ] Par la suite, durant les années de son secondaire, la plaignante travaille le vendredi et le samedi, qui sont les soirées de pointe, les journées de congé et parfois certains soirs de la semaine, comme deuxième préposée, en cas de débordement. [ 44 ] La plaignante termine son travail au moment de remettre les manteaux aux derniers clients, et ses parents, qui la transportent jusqu'à ce qu'elle obtienne son permis de conduire, doivent parfois l'attendre. [ 45 ] La mère travaille en même temps que sa fille jusqu'en juin 1988, et après elle commence à s'absenter de façon sporadique pour des raisons de santé liées au décès de son frère, jusqu'à ce qu'elle quitte définitivement son emploi en mai 1989. [ 46 ] Lorsqu'elle le peut, elle se rend au vestiaire pour voir si tout se passe bien pour sa fille.

Elle se rappelle une occasion où son amie Y, qui est entrée comme deuxième préposée, s'impatiente de l'absence de la plaignante

partie depuis environ 20 minutes à ce moment-là, parce qu'elle désire quitter. [ 47 ] Durant la période au cours de laquelle la plaignante travaille au [Restaurant A], l'accusé complimente souvent sa fille en sa présence et il mentionne qu'il va la marier plus tard. 4. Y, une amie de la plaignante [ 48 ] Elle est une amie d'enfance de la plaignante avec qui elle a maintenu des liens.

Au moment où la plaignante débute comme préposée au vestiaire au restaurant A, vers l'âge de 12 ans, elle effectue une tâche similaire depuis l’âge de 10 ans dans un hôtel de la région A appartenant à son père. [ 49 ] Vers l'âge de 14 ou 15 ans, la plaignante l'appelle un après-midi pour qu'elle entre au [Restaurant A] en soirée comme deuxième préposée au vestiaire du rez-de-chaussée; elle accepte en soulignant qu'elle désire toutefois partir tôt, car elle doit se lever à 5 heures le lendemain matin pour son travail dans un restaurant qui est la propriété de son père. [ 50 ] À un certain moment donné, l'accusé vient chercher la plaignante pour ouvrir le vestiaire du sous-sol.

Voyant qu'elle est absente depuis longtemps, le témoin s'impatiente parce qu'il commence à être tard et descend la chercher au sous-sol, où elle ne la trouve pas.

Lorsque la plaignante revient, vers 2 heures, son amie est très fâchée et lui dit qu'elle ne viendra plus jamais travailler avec elle parce qu'elle s'est sentie manipulée. [ 51 ] Elle précise que la plaignante était une jolie jeune fille toujours enjouée et rieuse jusque vers l'âge de 17 ans, mais qu'après, elle est devenue triste, malheureuse, apathique et même obèse, car elle était incapable de s'arrêter de manger. [ 52 ] Selon elle, un client qui se trouve devant le vestiaire du rez-de-chaussée ne peut pas voir jusque dans le fond, sauf s'il se penche par-dessus le comptoir pour regarder. 5.

Z, une amie de la plaignante [ 53 ] Elle est une compagne de pensionnat de la plaignante, qu'elle a revue par la suite à quelques occasions. [ 54 ] Elle se souvient qu'à l'époque où elles sont pensionnaires ensemble, une fois, alors qu'elles sont en 2 e ou 3 e secondaire, vers l'âge de 13 ou 14 ans (1986-1987), elle vient travailler au vestiaire du restaurant A à la demande de la plaignante et que celle-ci s'est absentée durant la soirée. 6.

Le docteur Benoît Gauthier, médecin psychiatre [ 55 ] Le témoin expert est médecin psychiatre, spécialisé en pédopsychiatrie dans le traitement des adolescents. [ 56 ] Dans le cadre d'une évaluation sur son invalidité au travail, le psychiatre rencontre la plaignante à deux reprises, le 16 octobre 2008 et le 21 mai 2009, et il observe, à l'examen mental, à chaque fois, un tableau identique, à l'exception d'un rehaussement des symptômes au deuxième rendez-vous. [ 57 ]

Malgré un bon climat de confiance durant les rencontres, la plaignante demeure anxieuse, a l'air figé, et il observe clairement un certain ralentissement psychomoteur et une vitesse d'analyse de l'information diminuée, ce qui rendra le traitement plus lent dans son cas. [ 58 ] Il pose le diagnostic d'un trouble chronique de stress post-traumatique qu'il relie à des épisodes antérieurs de violence conjugale au cours desquels la plaignante a craint pour sa vie et pour l'intégrité de ses proches, même en considérant les abus sexuels dont elle lui a parlé, qui peuvent avoir contribué à sa vulnérabilité et qui parfois causent le même trouble anxieux. [ 59 ] En raison d'une difficulté d'adaptation avec une problématique de stresseurs personnels, à partir de 2002, la plaignante prend de l'Effexor à dose thérapeutique, par périodes, une médication qui peut provoquer, comme effet secondaire, une augmentation du poids, jusqu'à 60 livres au maximum, selon la propension de chaque personne. 7.

Le docteur Sylvain Faucher, médecin psychiatre [ 60 ] Le témoin expert est un médecin psychiatre rattaché au service d'expertise médico-légale et à la Clinique d'évaluation et de

traitement des troubles du comportement sexuel de l'Institut universitaire en santé mentale de Québec. [ 61 ] Dans le cadre de la présente affaire, il a reçu du ministère public une demande d'opinion pour savoir s'il existe un lien entre les abus sexuels que la plaignante attribue à l'accusé et l'apparition chez elle d'un trouble alimentaire à la fin de son adolescence. [ 62 ] Il établit un diagnostic de troubles alimentaires sous la forme d'une boulimie avec un mode de fonctionnement qui s'apparente aux personnalités dépendantes et évitantes. [ 63 ] Selon son opinion : − l'étiologie des troubles alimentaires est multifactorielle; − l'une des causes possibles peut être la survenance d'abus sexuels qui n'est pas le seul facteur et qui ne crée pas toujours un trouble alimentaire; − pour la plaignante, les comportements sexuels inappropriés de l'accusé ont pu contribuer à la survenue de la pathologie alimentaire, en raison de leur intensité et de la concomitance avec l'apparition des premiers symptômes; − la prise d'Effexor à partir de 2002 a eu peu d'influence sur l'augmentation de poids, car elle a été limitée dans le temps; − plusieurs autres facteurs pertinents n'ont cependant pas été examinés dans le cadre de son expertise, tels la génétique, l'anxiété liée à l'état de santé de sa mère, l'aspect endocrinien, la sédentarité, son environnement et son dossier médical; − il est possible aussi que les abus sexuels aient pu rendre la plaignante plus vulnérable à développer un état de stress post- traumatique dû à la violence conjugale.

B. La preuve de la défense 1.

Denis Chabot, architecte retraité [ 64 ] Le témoin est un architecte à la retraite qui a tracé les plans de divers agrandissements du [Restaurant A] de ville A, dont les originaux avaient été dessinés par son employeur, ainsi que ceux de deux répliques du restaurant construites dans les années 1980, l'une sur le boulevard de la Canardière à Québec et l'autre à Chicoutimi. [ 65 ] À partir de ces plans ainsi que de certaines informations supplémentaires qui lui ont été transmises par Jacques Cloutier, il a confectionné, entre autres, sept esquisses d'observation qui illustrent qu'une personne qui se trouve dans le hall, à l'entrée, à l'accueil de la salle à manger, aux grilles de cuisson, à la distributrice de cigarettes ou devant le comptoir peut apercevoir, par la réflexion d'un miroir ou directement, une

partie ou presque la totalité de l'intérieur du vestiaire du rez-de-chaussée. Il n'a cependant pas tenu compte de la présence de deux panneaux de plexiglas foncé installés quelques années plus tard de chaque côté de la demi-porte du vestiaire et qui diminuent les angles de vision. 2. M...

La..., ex-gérant du [Restaurant A] [ 66 ] Entre septembre 1984 et février 1987, le témoin occupe un poste de gérant au restaurant A, en même temps que l'accusé qui remplit également la même fonction et qui accomplit à peu près les mêmes tâches, y compris la responsabilité des employées du vestiaire. [ 67 ] Il travaille du lundi au samedi, de 9 heures à 3 heures 30 minutes généralement, tandis que l'accusé, qui prend congé le dimanche et parfois le samedi, selon un horaire variable, commence à 17 heures et termine vers minuit, sauf lorsqu'il doit fermer le commerce à 3 heures parce que le témoin est absent. [ 68 ] Le propriétaire, Yves Cloutier, un homme prompt, sévère et exigeant, qui traite son fils comme tous les autres employés, se rend au restaurant régulièrement, sauf s'il est en vacances ou au golf, l'après-midi et le soir pour prendre un repas à sa table près de l'entrée, d'où il peut tout surveiller. [ 69 ] La salle à manger, incluant la terrasse, contient 240 places, le resto-bar peut accueillir 100 personnes et le piano-bar situé au sous-sol peut recevoir jusqu'à 150 clients. [ 70 ] Durant les soirées d'affluence, du mercredi au samedi, de la fin novembre jusqu'à Pâques, plus particulièrement durant le temps des fêtes, de 700 à 800 clients circulent dans l'établissement et il y a une file d'attente constante d'environ 20 à 30 personnes à l'entrée de la salle à manger, à partir de 17 heures 30 minutes jusqu'à 23 heures à peu près. [ 71 ] Au cours de ces périodes, deux préposées sont affectées au vestiaire du rez-de-chaussée, et lorsqu'il y a débordement, l'une d'elles va ouvrir celui du sous-sol et le témoin ou un garçon de table doit parfois les aider. [ 72 ] Dans l'exécution de ses fonctions, le gérant se tient dans le hall d'entrée pour superviser le travail des employés et il se rend au vestiaire du rez-de-chaussée, qui est bien éclairé et dont on peut voir l'intérieur en se penchant par-dessus la tablette, au moins 5 à 10 fois par soirée pour de multiples considérations, par exemple pour la recherche d'objets perdus ou oubliés que les clients signalent en téléphonant à l'accueil. [ 73 ] Il y a également beaucoup de mouvements dans le sous-sol du restaurant, accessible par l'escalier du hall d'entrée pour les clients et par celui de la cuisine pour le personnel seulement, parce que s'y trouvent le piano-bar, les cuisines de production de la boulangerie et de la pâtisserie, les unités de réfrigération, les réserves de marchandises, la buanderie, le vestiaire et les toilettes des

employés, le deuxième vestiaire de la clientèle, la machine à glaçons, la salle de mécanique et de chaufferie et le bureau de l'administration duquel il possède la clé et où il doit parfois aller au cours de la soirée par affaire. [ 74 ] Entre 1984 et 1987, pendant qu'il est gérant au [Restaurant A], la plaignante ne travaille jamais au commerce comme préposée au vestiaire ou autrement, même si ses deux parents y ont un emploi. 3.

A, ex-employée du [Restaurant A] [ 75 ] Elle travaille au restaurant A à partir du printemps 1985, à l'âge de 17 ans, d'abord comme responsable des réservations, le samedi et le dimanche, de 13 heures à 17 heures, et par la suite, durant l'hiver 1986, comme préposée au vestiaire du rez-de-chaussée du vendredi au dimanche, de 17 heures jusqu'à la fermeture, et à l'hiver 1987, le dimanche soir seulement. [ 76 ] Le vestiaire de l'entrée, qui est assez bien éclairé, est l'endroit le plus animé de l'établissement puisque le personnel autant que les clients y ont affaire, par exemple pour obtenir de la monnaie pour la distributrice à cigarettes ou le téléphone public qui sont juste à côté, pour des allumettes, pour les objets perdus qui y sont rapportés ou pour demander des renseignements concernant les toilettes, le bar ou d'autres services. [ 77 ] Le vestiaire est sous la responsabilité de l'accusé et de l'autre gérant, M...

La..., qui assume davantage de tâches.

Entre autres, il se tient dans le hall à l'entrée de la salle à manger pour l'accueil des clients et pour diriger la file d'attente qui s'allonge jusqu'à environ 25 personnes dans les périodes d'affluence, il se déplace partout dans le restaurant pour superviser les employés et il vient aider au vestiaire au besoin. [ 78 ] Lorsqu'elle va aux toilettes, qui sont situées au sous-sol, où à son souvenir le vestiaire n'a jamais été utilisé, elle avise toujours son supérieur immédiat pour qu'il ne la cherche pas. [ 79 ] Elle ne connaît pas la plaignante et au cours de ces deux années, elle n'a pas non plus travaillé au vestiaire de l'entrée en sa compagnie. 4.

B, ex-employée du [Restaurant A] [ 80 ] À l'été 1986, à l'âge de 16 ans, elle débute au [Restaurant A], d'abord comme responsable des réservations, le samedi jusqu'à 17 heures, et par la suite, à compter de l'automne 1986 jusqu'à la fin de l'année 1988, elle travaille comme préposée au vestiaire du rez- de-chaussée, entre les mois d'octobre et d'avril, du jeudi au samedi, de 17 heures à la fermeture, vers minuit. [ 81 ] Les employées du vestiaire sont sous la responsabilité du gérant, M...

La..., et de Jacques Cloutier avec qui elle entretient, pendant ces années, une relation amoureuse « pas stable », selon son expression, parce qu'il a une conjointe.

Cependant, il n'y a pas de gestes d'affection entre eux au travail, car Yves Cloutier, un employeur sévère et craint par tous, qui n'hésite pas à réprimander l'accusé à haute voix en public, ne tolère pas les rapports personnels entre les employés. [ 82 ] L'établissement comprend au rez-de-chaussée une salle à manger et un resto-bar où l'on peut aussi y prendre un repas, et au sous-sol, un vestiaire, qui selon elle n'a jamais été exploité, ainsi qu'un bar ouvert en soirée. [ 83 ] Le vestiaire de l'entrée, qui est assez sombre, et les alentours forment la place la plus passante du restaurant. Le gérant M...

La..., et l'accusé se tiennent dans le hall d'entrée pour accueillir la clientèle. Ils circulent partout pour diriger le personnel et ils viennent au moins 5 fois par soirée au vestiaire pour s'assurer de la situation et voir s'il y a un besoin d'assistance. En plus de la file d'attente à l'entrée de la salle à manger, il y a beaucoup de va-et-vient parce que l'escalier qui mène au sous-sol ainsi que le téléphone public sont tout près.

Les serveuses et les garçons de table y viennent entre autres chercher les bancs d'appoint pour les enfants et les clients pour y demander des informations, comme la localisation des toilettes. [ 84 ] Si un client se penche par-dessus le comptoir, il peut apercevoir l'intérieur du vestiaire, ce qui arrive régulièrement lorsqu'il se demande si une préposée est présente ou pour indiquer où se trouve son manteau afin de faciliter les recherches de cette dernière. [ 85 ] À plusieurs occasions, elle travaille au vestiaire avec A ou d'autres filles, mais jamais avec la plaignante qu'elle a aperçue, une fois ou deux, en compagnie de sa mère qui est serveuse à la salle à manger. 5.

Li...

D..., ex-employée du [Restaurant A] [ 86 ] Elle travaille au [Restaurant A] de 1973 à 1990 comme serveuse à la salle à manger, de 17 heures à la fermeture, vers 23 heures 30 minutes et parfois jusqu'à 1 heure. [ 87 ] Le propriétaire, Yves Cloutier, un homme sévère, autoritaire, directif et exigeant, très soucieux du service à la clientèle, vient régulièrement au restaurant le soir pour manger à sa table située près de la porte où se prennent les réservations. [ 88 ] Jacques Cloutier se tient à cet endroit, où il y a un téléphone, et il agit comme gérant et responsable de l'accueil des clients et des serveuses. [ 89 ] Lors des soirées plus achalandées, du jeudi au samedi, il y a 12 ou 13 serveuses dans la salle à manger qui n'ont même pas le temps de prendre une pause, car elles doivent fournir 2 ou 3 services consécutifs par table. [ 90 ] Le vestiaire du rez-de-chaussée est assez occupé; entre autres, les serveuses vont demander de la monnaie pour la distributrice à cigarettes située juste à côté et les garçons de table vont chercher les bancs d'appoint et les chaises hautes pour les enfants. [ 91 ] En plus du resto-bar au rez-de-chaussée, il y a au sous-sol un disco-bar ouvert en soirée, par périodes, ainsi que le bureau de

l'administration et les toilettes. [ 92 ] Sans pouvoir préciser à quelle époque, elle se souvient que la plaignante travaille au vestiaire en même temps que sa mère, L... P..., qui est serveuse à la salle à manger. 6. C... Du..., ex-employée du [Restaurant A] [ 93 ] De 1975 à 1990, elle travaille au [Restaurant A], par périodes entrecoupées, comme serveuse à la salle à manger, du jeudi au dimanche, de 16 h 30 à minuit environ, et elle maintient encore un lien d'emploi avec l'accusé au restaurant B. [ 94 ] Le gérant, Jacques Cloutier, tout comme M...

La..., se tient à la réception pour accueillir la clientèle, s'occuper des réservations par téléphone, en plus d'être responsable des serveuses et des préposées au vestiaire. [ 95 ] Le propriétaire, Yves Cloutier, une personne autoritaire et stricte, vient faire son tour presque tous les soirs pour surveiller, et à l'occasion, il monte le ton. Notamment, elle se rappelle la fois où il fait des reproches à son fils devant tout le monde. [ 96 ] Les soirées du jeudi au samedi sont les plus occupées et il y a jusqu'à 2 ou 3 services consécutifs par table.

Il y a un va-et- vient continuel aux abords du vestiaire situé entre la distributrice à cigarettes et le téléphone public, dans le hall d'entrée qui donne accès à la salle à manger où la file d'attente peut atteindre 30 personnes, au resto-bar et à l'escalier du sous-sol qui mène au piano-bar et aux toilettes. En plus des clients, les serveuses et les garçons de table vont aussi au vestiaire pour obtenir de la monnaie pour les cigarettes, pour les bancs d'appoint et les chaises hautes.

C'est là aussi que les objets perdus sont rapportés et réclamés. [ 97 ] Lorsqu'une personne cherche la préposée, elle peut s'appuyer sur le comptoir et s'avancer pour voir dans le fond du vestiaire. [ 98 ] Elle se rappelle que la plaignante travaille comme préposée au vestiaire du rez-de-chaussée vers l'âge de 16 ans, en même temps que sa mère est serveuse à la salle à manger et que son père s'occupe du bar en haut et du piano-bar, sans toutefois n'avoir aucun autre souvenir précis, ni même pouvoir indiquer une époque ou une année. 7. L3...

G..., ex-employée du [Restaurant A] [ 99 ] À l'automne 1989, à l'âge de 29 ans, elle entre au [Restaurant A], d'abord comme serveuse à la salle à manger et par la suite elle devient barmaid au resto-bar du rez-de-chaussée. [ 100 ] L'endroit, ouvert entre 17 heures et 1 heure environ, est très populaire; la fréquentation moyenne est d'environ 125 clients et 3 ou 4 serveuses ainsi que 1 garçon de table y travaillent avec elle. [ 101 ] L'accusé, qui a une conjointe, aime bien charmer les femmes d'âge mûr.

En tant que gérant, il s'occupe de tout : les cuisines, le bar, le vestiaire et surtout la salle à manger, où après la fermeture, il participe parfois à des parties de cartes avec un groupe. [ 102 ] Le propriétaire, Yves Cloutier, avec qui elle a une mauvaise relation au point de quitter son emploi, vers 1993, à cause de son attitude envers elle, circule dans le restaurant tous les soirs pour vérifier ce qui se passe; il ne tolère pas que les employés bavardent, s'amusent ou rient entre eux et encore moins qu'ils échangent des marques d'affection ou d'amour. [ 103 ] La plaignante, âgée, selon elle, entre 17 et 19 ans, une fille drôle et enjouée, qu'elle apprécie plus que les autres serveuses, travaille au vestiaire du rez-de-chaussée qui est ouvert entre l'automne et le mois d'avril.

Elle paraît avoir de l'expérience et elle serait arrivée avant elle au [Restaurant A], selon ce qu'elle croit. [ 104 ] Au cours de la soirée, elle va souvent au vestiaire pour avoir de la monnaie pour les cigarettes, pour rire et pour fumer avec elle en cachette.

La plaignante est tout le temps à son poste et si elle est au fond du vestiaire, elle l'appelle. [ 105 ] Il y a beaucoup de déplacements en face du vestiaire : les serveuses, les garçons de table, la barmaid, les clients, les files d'attente pour la salle à manger et le resto-bar et la circulation dans l'escalier qui mène au sous-sol où se trouvent les toilettes et le vestiaire des employés. [ 106 ] Même si en général la plaignante quitte le restaurant lorsque le vestiaire est vide, il arrive qu'elle parte avant, et dans ce cas, c'est elle qui remet les manteaux aux derniers clients.

Assez souvent, la plaignante, l'accusé et elle-même partent tous les trois en même temps à la fermeture de l'établissement. [ 107 ] À quelques occasions, elles ont fait des sorties ensemble, dont l'une avec l'accusé à l'Auberge des Gouverneurs le 31 décembre 1990 pour fêter le Nouvel An; elle se rappelle que la plaignante ce soir-là a fait éclater des ballons avec sa cigarette et qu'elle a dansé avec l'accusé. Elles en ont reparlé le lendemain au travail pour s'en amuser. La plaignante lui a confié alors qu'elle était amoureuse de l'accusé depuis son enfance, ce qui l'a surprise. 8.

Jacques Cloutier, l'accusé Le contexte [ 108 ] Il débute au restaurant A en août 1973, à l'âge de 16 ans, à temps partiel, d'abord comme garçon de table. Par la suite, il exerce différentes fonctions à temps plein et, par périodes, il s'absente pour démarrer, avec un autre gestionnaire, les deux succursales, à Québec et à Chicoutimi. En 1982, il délaisse son travail à la suite d'une dispute avec son père, Yves Cloutier, et il revient au [Restaurant A] en avril 1983, cette fois comme maître d'hôtel, du mardi au samedi, de 17 heures jusqu'à la fermeture de la salle à manger, vers 23 heures 30 minutes.

[ 109 ] Ses principales tâches sont : l'accueil des clients, la gestion des serveuses et de la salle à manger, l'élaboration des menus, la participation à différentes décisions administratives avec les autres partenaires dont le propriétaire, la gérance du vestiaire et des préposées, qu'il paye en argent comptant à même les recettes dont il est le bénéficiaire, et après le départ des derniers clients, vers 23 heures 30 minutes, la fermeture avec le barman de la salle à manger dont les grilles en fer forgé sont cadenassées pour des raisons de sécurité, et du resto-bar dont les portes sont verrouillées par l'intérieur. [ 110 ] Son père, Yves Cloutier, le propriétaire, prend les décisions d'affaire avec son associé, mais il ne se mêle pas des opérations courantes du commerce.

C'est un homme impulsif et très sévère, plus particulièrement envers son fils à qui il adresse des reproches pour la moindre erreur, ce qui rend les rapports professionnels entre eux très difficiles. Quand il est sur place, les autres employés aussi n'ont pas la même attitude et ils sont plus détendus en son absence. [ 111 ] En général, il vient au restaurant le midi et le soir, de 19 heures à 23 heures environ, même si son horaire est irrégulier, et il s'assoit avec son associé ou ses amis, à sa table près de la réception, d'où il peut observer.

Parfois, il fait une tournée dans l'établissement. [ 112 ] C'est lui qui dicte les règlements, et entre autres, il est interdit au personnel de s'éloigner de leur aire de travail, sauf pour affaire, et la camaraderie ainsi que les rapports personnels avec les clients ou entre les employés ne sont pas tolérés. [ 113 ] Le restaurant A comprend 1 salle à manger incluant 2 salons et 1 verrière qui contient 275 places, un resto-bar avec 75 places, en plus des bancs au bar et un piano-bar qui peut accueillir jusqu'à 150 personnes. [ 114 ] Lors des soirées plus bondées, le jeudi et le vendredi, le resto-bar est rempli à pleine capacité pour le 5 à 7 et y travaillent 1 barmaid et son assistant, 3 serveuses et 1 garçon de table.

À la salle à manger, du jeudi au samedi, on reçoit environ 550 clients par soir et le personnel requis se compose de 15 serveuses, 5 cuisiniers, 1 barman, 4 garçons de table et 4 plongeurs.

Au piano-bar, durant les mêmes soirs d'affluence, il y a 2 serveuses et 1 portier, en plus des musiciens. [ 115 ] Le vestiaire du rez-de-chaussée situé dans le hall d'entrée, ouvert à partir de 17 heures jusqu'à la fermeture du piano-bar ou du bar à 3 heures, a une capacité de 200 manteaux, et durant les périodes culminantes, les soirs du jeudi au samedi et le temps des fêtes, une deuxième préposée, parfois avec d'autres employés, va ouvrir celui du sous-sol qui peut contenir environ 150 manteaux. [ 116 ] Il y a beaucoup d'activités dans le hall d'entrée, plus particulièrement aux alentours du vestiaire du rez-de-chaussée au cours de ces soirées : le flot continuel de clients pour les manteaux, de 17 heures à 23 heures 30 minutes, les déplacements de personnes pour l'accès à la salle à manger, au resto-bar, au piano-bar, aux toilettes et à l'escalier du sous-sol dont le tapis étouffe le bruit des pas, les allées et venues des serveuses, des barmaids et des garçons de table pour les bancs d'appoint et les chaises hautes, les menus supplémentaires, les réserves de bonbons, d'allumettes et de cure-dents et pour obtenir de la monnaie, les visites du maître d'hôtel ou du gérant pour des vérifications, la cueillette courante de l'argent pour des raisons de sécurité, pour aider en cas d'engorgement ou pour aller y prendre les poteaux et les cordons pour diriger la file d'attente du restaurant qui va jusqu'à 30 personnes, le téléphone public et la distributrice à cigarettes de chaque côté de la porte du vestiaire, au moins 1 et parfois 2 cuisiniers pour la cuisson des viandes qui se fait dans le hall et, à l'automne, 1 serveur au comptoir des huîtres. [ 117 ] Une personne qui se trouve devant la demi-porte peut voir jusqu'au fond du vestiaire du rez-de-chaussée si elle s'avance et se penche au-dessus de la tablette pour chercher la préposée.

On ne peut s'y cacher. [ 118 ] En soirée, le bureau de l'administration, situé au sous-sol, dont la porte vitrée est transparente, est utilisé pour certains appels téléphoniques privés ou pour des discussions confidentielles entre gestionnaires. [ 119 ] Au moins 7 personnes possèdent la clé de cette porte qui est verrouillée, dont les gérants, le maître d'hôtel et le barman de la salle à manger, et un exemplaire est toujours disponible pour ces personnes dans le lutrin à l'entrée principale en cas d'oubli ou de perte. [ 120 ] Au sous-sol de l'établissement, accessible par l'escalier du hall d'entrée et également pour le personnel par l'escalier derrière la cuisine, il y a, à quelques pieds et même plus près de cette porte, les toilettes et le vestiaire des employés qui terminent leur travail à différents moments de la soirée, selon le débit, la chambre froide, la cuisine de préparation des pâtisseries, la buanderie et la machine à glaçons.

C'est là également que les serveuses comptent l'argent et mettent les dépôts dans le coffre-fort. La plaignante [ 121 ] La plaignante est embauchée par l'accusé, à l'âge de 16 ans, comme préposée au vestiaire, à la demande de sa mère, L... P..., qui travaille comme serveuse à la salle à manger, mais de façon irrégulière à partir de 1988, après la mort de son frère, tandis que son père, G...

L..., un bon ami avec qui il s'adonne à des activités sociales et sportives, travaille en 1985 et 1986 comme portier et responsable du piano-bar dont il fait la fermeture après 3 heures. [ 122 ] Au début, vers 1989, la plaignante, une employée souriante, attachante et aimée de tous, est pensionnaire et elle commence les soirs de fin de semaine, car elles sont 2 préposées et l'autre peut lui faire son apprentissage. Par la suite, elle entre du vendredi au dimanche, de 17 heures jusqu'à la fermeture à 3 heures. Elle ne travaille jamais à la même époque que A ni B qui termine à la fin de l'année 1988.

La dénégation des abus sexuels [ 123 ] L'accusé nie toutes les allégations d'abus sexuels formulés par la plaignante contre lui, et notamment il soutient ce qui suit : − c'est la plaignante qui le retient par son linge et lui demande de rester un peu avec elle en fin de soirée, et après avoir fumé une cigarette ensemble, ils s'enlacent, s'embrassent sur les deux joues, puis il quitte; − il a embrassé la plaignante avec la langue le 31 décembre 1990, lors de la sortie à trois avec L3... G..., à l'Auberge des

Gouverneurs; − il n'a jamais stationné sa voiture sous l'édifice Iberville parce qu'il a un espace réservé devant le restaurant; − et il n'y a jamais eu de décompte du Nouvel An au [Restaurant A]; il s'agit d'une soirée qu'il termine vers minuit avec les plongeurs, les garçons de table qui finissent le ménage et le barman pour la fermeture. III.

QUELQUES PRINCIPES JURIDIQUES APPLICABLES [ 124 ] La poursuite assume le fardeau d'établir hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l'accusé qui a droit au bénéfice du doute raisonnable tant sur son témoignage que dans l'évaluation de sa crédibilité, dans l'appréciation de l'ensemble de sa défense et dans l'analyse de l'ensemble de la preuve présentée au procès. [ 125 ] Dans les cas où le juge doit apprécier des témoignages contradictoires, comme en l'espèce, son rôle ne se limite pas à une appréciation de la crédibilité respective des témoins de la poursuite et de ceux de la défense, particulièrement lorsque l'accusé s'est fait entendre.

Il ne s'agit pas de choisir entre ces deux versions, mais de déterminer si globalement le poursuivant a présenté une preuve hors de tout doute raisonnable de la culpabilité. [ 126 ] Le Tribunal doit examiner la preuve dans son ensemble, et même s'il estime que l'accusé est probablement ou vraisemblablement coupable, cela n'est pas suffisant.

Il doit alors lui accorder le bénéfice du doute raisonnable et l'acquitter. [ 127 ] Lorsqu'un témoignage renferme des contradictions ou des incohérences, le juge ne doit pas se limiter à déterminer s'il doit être complètement écarté, mais il doit aussi considérer s'il laisse subsister un doute raisonnable dont l'accusé doit bénéficier. [ 128 ] La Cour suprême du Canada nous enseigne que même si le juge ne croit pas l'accusé, il doit tout de même examiner si sa version, dans l'ensemble de la preuve, est de nature à soulever un doute raisonnable. IV.

L'ANALYSE [ 129 ] Comme cela se produit presque tout le temps dans ce genre de dossier, la plaignante et l'accusé sont les seuls témoins qui ont déposé sur les faits directement reliés aux accusations, et l'appréciation de leur crédibilité, à la lumière des notions juridiques pertinentes, joue un rôle prépondérant dans la conclusion du procès puisque leurs versions respectives constituent la pierre angulaire de la preuve de chacune des parties.

La plaignante [ 130 ] Le Tribunal estime que le témoignage de la plaignante est crédible pour les raisons suivantes : − elle a paru franche et sincère par son attitude générale; elle s'est efforcée de répondre adéquatement à de nombreuses questions portant sur beaucoup de détails, pendant plusieurs jours, relativement à des événements qui remontent à près de 25 ans, alors qu'elle était âgée de 12 ans à l'origine, selon elle, ce qui explique un bon nombre d'imprécisions, de pertes de mémoire et même de contradictions; − à certains moments, elle a laissé transparaître des émotions non feintes, comme des pleurs et de la tristesse, qui étaient cohérentes avec l'objet de sa narration; − malgré le contre-interrogatoire qui a fait ressortir des faiblesses dans son témoignage, en général, le corps central du récit portant sur les abus sexuels qui sont d'une certaine complexité est demeuré immuable; − la déposition de la plaignante a été ponctuée de longues pauses et d'hésitations et elle est parfois restée plongée dans ses pensées comme si elle était figée même si les questions étaient simples.

Le Tribunal doit interpréter ses comportements en tenant compte également de l'opinion du docteur Benoît Gauthier qui a détecté chez elle un certain ralentissement psychomoteur, une vitesse diminuée du traitement de l'information et une sensation subjective d'être paralysée; − elle n'avait aucun intérêt à inventer une fausse histoire d'abus sexuels contre l'accusé; − on retrouve dans sa version des thèmes communs aux victimes d'actes sexuels tels le sentiment de culpabilité, l'ambivalence et l'impression d'être une « ordure »; − et sa version est confirmée sur certains faits secondaires et des éléments circonstanciels par d'autres témoins; [ 131 ] D'autre part, le Tribunal estime que le témoignage de la plaignante analysé dans l'ensemble de la preuve laisse subsister un doute raisonnable dont l'accusé a le droit de bénéficier, entre autres pour les raisons suivantes : − sur un élément fondamental se rapportant au début et à l'étendue temporelle des infractions reprochées, soit le moment de l'arrivée de la plaignante au [Restaurant A], sa version est en totalité ou en

partie confirmée par sa mère, son père, Y, Z et Li... D..., mais elle est contredite par l'accusé qui le situe en 1989 et non en 1985 et qui est corroboré, en totalité ou en partie, là-dessus, par M... La..., A, B et C... Du...;

− selon l'estimation de la plaignante, qui travaillait du jeudi au samedi, la plupart du temps, les gestes sexuels de fellation dans le vestiaire du rez-de-chaussée seraient survenus à environ 300 reprises, sur une période de plus de 5 ans, parfois 2 fois dans la même soirée, ce qui est une fréquence difficilement conciliable avec la preuve générale se rapportant aux activités et à l'achalandage durant ces soirées dans le hall d'entrée et au vestiaire, les possibilités réelles et fréquentes d'être aperçus par un client ou un employé à tout moment, ainsi qu'avec les responsabilités et l'horaire de travail de l'accusé et la procédure de fermeture qu'il n'exécute jamais seul; − le contre-interrogatoire de la plaignante a fait ressortir de nombreuses imprécisions et des pertes de mémoire se rapportant au contexte, à la description et à la fréquence des abus sexuels allégués et à d'autres faits secondaires, ainsi que des dissemblances entre sa déclaration initiale donnée à l'enquêteur, son témoignage à l'enquête préliminaire et sa déposition au procès sur divers sujets, par exemple la fréquence des relations sexuelles complètes et l'année où sa mère quitte son emploi.

L'accusé [ 132 ] La procureure de la poursuite soutient que le témoignage de l'accusé devrait être rejeté principalement pour les arguments suivants : − au cours de toutes ces années, il manifeste ouvertement une certaine attirance pour la plaignante, il la complimente beaucoup et il dit même à ses parents qu'il va la marier un jour; − selon sa propre version, avant de partir, chaque soir il passe un certain laps de temps seul avec elle au vestiaire; − il connaissait bien les allées et venues ainsi que les habitudes des autres employés du restaurant et il pouvait ainsi déjouer leur attention; d'ailleurs, la plaignante mentionne qu'il était vigilant et qu'il a pris beaucoup de risques pendant toutes ces années; − les explications qu'il fournit au procès sur ses comportements avec la plaignante le 1 er avril 2008, selon lesquelles il est méfiant, en état de choc, paniqué et conciliant de crainte de revivre une autre fois du harcèlement de la part d'une femme sont invraisemblables et le visionnement de la vidéo montre qu'il est plutôt calme, décontracté, qu'il complimente la plaignante et qu'il a même un regard séducteur par moment; − avant son arrestation le 19 juin 2008, il est pour le moins surprenant et curieux qu'il n'ait parlé à personne, même pas à sa conjointe, de la rencontre du 1 er avril 2008 avec la plaignante qui lui impute des rapports sexuels illicites; − ni lors de la rencontre du 1 er avril 2008 avec la plaignante ni lors de son interrogatoire avec l'enquêteur le 19 juin 2008 il n'a mentionné, comme il l'a fait au procès, que chaque soir, avant de partir, il discute avec la plaignante au vestiaire, puis ils s'enlacent et s'embrassent sur les joues; − la cour devrait conclure que le 1 er avril 2008, vers la fin de la rencontre avec la plaignante, à 22 heures 39 minutes, l'accusé fait un aveu lorsqu'il dit : « oui, j'm'excuse », en raison du contexte et parce qu'il paraît sincère. [ 133 ] Considérant l'ensemble de la preuve, le Tribunal estime que, même s'il n'est pas convaincant, le témoignage de l'accusé est de nature à susciter un doute raisonnable, entre autres pour les raisons suivantes : − il ressort de la preuve, y compris celle introduite par la poursuite, que l'accusé a toujours maintenu et exprimé à de nombreuses reprises sa dénégation à l'encontre des allégations d'abus sexuels : le 1 er avril 2008 lors de la rencontre avec la plaignante enregistrée à son insu, lors de l'interrogatoire vidéo avec l'enquêteur le 19 juin 2008 et lors de sa déposition au procès; − lors de la rencontre avec la plaignante le 1 er avril 2008, à 21 heures 56 minutes, l'accusé mentionne « […] dans l'vestiaire, on s'embrassait, on s'collait, hey, dans l'vestiaire […] », ce qui atténue le poids de l'allégation de fabrication récente puisque c'est à la plaignante elle-même qu'il le dit, se croyant seul avec elle, en réponse aux accusations qu'elle formule; − au procès, l'accusé explique son comportement conciliant et les excuses présentées lors de la rencontre du 1 er avril 2008 à la plaignante par la crainte de vivre de nouveau un épisode de harcèlement criminel de la part d'une femme comme dans les années passées; bien que les explications soient peu crédibles, elles sont tout de même vraisemblables, car elles ne sont pas déraisonnables et elles s'appuient sur des éléments de preuve non contredits; − de plus, il ne serait pas judicieux de trancher le sort d'un litige sur quelques impressions visuelles ou l'interprétation d'une expression faciale ou d'une attitude dans le contexte de la rencontre enregistrée du 1 er avril 2008, compte tenu également que ce qui ressort clairement des propos de l'accusé, c'est plutôt une dénégation soutenue; − malgré plusieurs arguments justifiés de la part de la procureure de la poursuite au sujet de la crédibilité de l'accusé, par exemple ses relations antérieures avec deux employées du restaurant et la fille d'un client et ses hésitations par rapport à certaines dates qui l'amènent à des contradictions sur des éléments secondaires, sa dénégation générale est tout de même de nature à laisser subsister un doute raisonnable dont il doit bénéficier. [ 134 ] Conclure ainsi ne signifie pas que les événements reprochés ne se sont pas produits, c'est plutôt constater que la preuve au procès, dans son ensemble, enjoint au Tribunal d'accorder à l'accusé le bénéfice du doute raisonnable.

En général [ 135 ] Dans le but d'affaiblir la crédibilité de la

partie adverse, d'un côté la procureure du ministère public argumente que l'accusé, ayant déposé en dernier, a pu ainsi entendre la version des autres témoins de la défense dont certains sont des personnes reliées à lui, et

de l'autre côté, l'avocat de la défense allègue que la plaignante a pris connaissance de la preuve et des déclarations de certains témoins avant le procès. [ 136 ] D'une part, la plaignante et l'accusé n'ont pas modifié au procès leur position initiale sur la question centrale et il est difficile d'évaluer dans quelle mesure ils ont été influencés sur des éléments secondaires et, d'autre part, plusieurs témoins des deux parties sont des personnes liées aux principaux protagonistes, ce qui n'a pas affecté leur crédibilité générale. V.

LE DISPOSITIF [ 137 ] Pour ces raisons, le Tribunal acquitte l'accusé. __________________________________ Alain Morand, J.C.Q. M e Nadine Dubois Procureure de la poursuivante M e Yves Desaulniers Procureur de l'accusé