2020 QCCQ 7737, 2020 QCCQ 7737

Protection de la jeunesse — 203491 2020 QCCQ 7737 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse»

N° : 505-41-008726-178 DATE : 17 juillet 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A, Demanderesse -et- X , née le [...] 2013 Enfant -et- A Mère intimée -et- B Père intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JR1585 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’enfant, âgée de six ans, est confiée à son père, conformément à la dernière ordonnance rendue le 18 avril 2019.

Ce dernier habite avec les grands-parents paternels. [ 2 ] L’enfant a des contacts supervisés avec sa mère et visite également ses grands-parents maternels généralement une fin de semaine sur deux. [ 3 ] Le Tribunal est saisi par la Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) d’une demande en prolongation de cette ordonnance. [ 4 ] Elle demande également de reconnaître un nouveau motif de compromission, soit des mauvais traitements psychologiques dans le milieu familial paternel. [ 5 ] Elle allègue essentiellement que le maintien de l’enfant chez le père n’est plus possible et recommande, comme mesures principales, qu’elle soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C avec un suivi social d’une durée de neuf mois.

POSITION DES PARTIES [ 6 ] Le père ne conteste pas le nouveau motif de compromission. Il est en désaccord avec les mesures recherchées. Il souhaite que l’enfant lui soit confié et à défaut, qu’elle soit confiée à la grand-mère paternelle. Si l’enfant lui est retiré, il est en désaccord avec la supervision des visites. [ 7 ] La mère manifeste son accord à la demande de la Directrice. [ 8 ] Au terme des audiences, l’avocate de l’enfant consent à la demande de la Directrice. QUESTIONS EN LITIGE

[ 9 ] Est-ce que l’enfant doit être retirée du milieu familial paternel pour être confiée à la grand-mère maternelle? [ 10 ] Si oui, quelles modalités de contacts de l’enfant avec les membres de sa famille paternelle répondent à son meilleur intérêt? LA PREUVE [ 11 ] La preuve révèle qu’à la suite de la dernière ordonnance, l’enfant demeure avec son père chez les grands-parents paternels. [ 12 ]

Malgré qu’il se soit préalablement engagé à ne plus habiter avec sa conjointe, madame D, cette dernière demeure au domicile des grands-parents jusqu’au 19 juillet 2019. [ 13 ] Avant cette date, les policiers interviennent à quelques reprises chez les grands-parents paternels en lien avec des conflits entre la grand-mère paternelle et madame D.

L’enfant est témoin d’évènements de violence notamment lorsqu’elles se battent ensemble. [ 14 ] Lors de son témoignage, la grand-mère paternelle explique qu’elle souhaite alors que cette femme quitte son domicile. [ 15 ] L’enfant mentionne qu’en plus de la violence physique, elle est témoin d’injures et de violence verbale entre le père, sa conjointe et la grand-mère paternelle.

De plus, elle se plaint que madame D peut l’insulter. [ 16 ] Le 19 juillet, le père met fin à sa relation avec madame D après que cette dernière l’ait agressé physiquement. [ 17 ] Au cours de l’été 2019, le père met fin à son suivi auprès des Alcooliques Anonymes. [ 18 ] Au mois d’octobre, lors d’une rencontre chez les grands-parents paternels, la Directrice est informée que le père a une nouvelle conjointe, madame E et qu’elle habite au domicile. Cette dernière est connue de la Directrice puisqu’elle bénéficie d’un suivi social pour ses propres enfants.

Elle a aussi des antécédents judiciaires. [ 19 ] Les conflits entre le père et sa conjointe sont fréquents et peuvent mener à de violentes altercations en présence de l’enfant. Les policiers doivent parfois intervenir. [ 20 ] Le père n’assume pas les soins et la routine de l’enfant. C’est la grand-mère paternelle qui assume en majeure

partie cette responsabilité le soir au retour de l’école puisqu’elle travaille du petit matin jusqu’au début de l’après-midi. C’est le grand-père paternel qui assure la routine du matin avec l’enfant. [ 21 ] Le [...], un nouveau plan d’intervention est actualisé.

Il est notamment prévu que le père prenne une part plus active dans la routine de l’enfant et qu’il participe aux rencontres ainsi qu’au suivi scolaire. [ 22 ] Le 12 décembre 2019, madame E quitte le domicile en urgence à la suite d’un nouveau conflit. [ 23 ] Le 17 décembre 2019, la Directrice retient un nouveau signalement en lien avec des mauvais traitements psychologiques dans le milieu du père. [ 24 ] L’intervenant responsable de cette nouvelle évaluation témoigne du fait que le père collabore à l’enquête.

Il reconnaît l’existence de conflits, mais précise qu’il n’y a pas de violence et que l’enfant n’en a pas connaissance. Il reconnaît être possessif, jaloux et contrôlant, mais pas agressif.

Il reconnaît également avoir du mal à gérer sa consommation. [ 25 ] Par contre, l’enfant mentionne plutôt à l’intervenant être témoin de plusieurs disputes impliquant les conjointes du père, la grand-mère paternelle et le père. [ 26 ] On réfère alors le père vers les services de l’organisme AVIF pour la gestion de sa colère, mais il n’entreprend aucune démarche. [ 27 ] Le 18 décembre, le Tribunal ordonne provisoirement que le père ne mette pas l’enfant en contact avec madame E. [ 28 ] Le 11 février 2020, un signalement d’abus physiques dans le milieu paternel est retenu par la Directrice.

Après évaluation et entrevue de l’enfant par les policiers, sa sécurité et le développement ne sont pas déclarés compromis sur cet aspect. Toutefois, depuis cet évènement, les intervenants observent un changement chez l’enfant qui ne s’exprime plus spontanément et qui évite de répondre à leurs questions ou cherche l’approbation des adultes avant de le faire. [ 29 ] À la suite de la dernière ordonnance, la mère demeure avec monsieur F. Le père est en désaccord avec cette relation et fait parfois obstruction aux contacts de l’enfant avec sa mère.

Elle maintient des contacts à une fréquence d’une fois aux trois semaines. [ 30 ] Elle est suivie par une intervenante sociale de la région de Ville A en qui elle a beaucoup confiance, madame [Intervenante 2]. [ 31 ] À l’automne 2019, elle débute un suivi auprès de l’organisme Carrefour Jeunesse Emploi. Elle a comme objectif d’obtenir son permis de conduire et d’apprendre à tenir un budget. Elle occupe son temps à faire des ménages. [ 32 ] À partir du mois de février 2020, la Directrice souhaite que la fréquence des contacts augmente à une fois par deux semaines.

Comme le père est en désaccord, une audience sur les mesures provisoires a lieu. Le Tribunal accorde provisoirement la demande de la Directrice, mais reporte l’audition au fond en raison de l’évaluation d’un nouveau signalement en cours. Depuis, la mère visite sa fille, au domicile de la grand-mère maternelle un samedi sur deux. [ 33 ] Les appels téléphoniques supervisés de la mère avec l’enfant sont souvent chaotiques. L’enfant est en présence de gens qui parlent fort et on peut régulièrement entendre la grand-mère paternelle sacrer en arrière-plan.

[ 34 ] Aux mois de mars et avril 2020, les contacts physiques de l’enfant avec sa mère sont suspendus temporairement en raison de la pandémie liée au virus de la Covid-19. [ 35 ] Le 15 avril, la Directrice supervise un appel téléphonique entre la mère et sa fille.

Lors de la conversation, l’enfant dit à sa mère qu’elle a des secrets, mais qu’elle ne peut en parler sinon son père l’empêchera de la voir. [ 36 ] La Directrice est informée plus tard que le secret est à propos du père qui a repris pour quelque temps sa relation avec madame E. [ 37 ] Deux semaines plus tard, toujours lors d’un appel téléphonique, l’enfant dit à sa mère qu’elle pleure beaucoup cette semaine-là, car son père l’empêche d’avoir une photo de sa mère.

Elle ajoute qu’elle n’aime pas les chicanes à la maison et qu’elle se met les mains sur les oreilles lorsque cela arrive. [ 38 ] L’enfant est rarement seule avec les différentes intervenantes, et ce, parce que le père refuse. [ 39 ] Au mois d’avril, la mère informe madame [Intervenante 2] qu’elle se sépare de son conjoint. Le 23 avril, madame [Intervenante 2] l’accompagne au poste de police où elle porte plainte pour violence conjugale contre son conjoint, monsieur F.

À cette occasion, elle mentionne à son intervenante lui avoir caché plusieurs informations lors des dernières semaines. [ 40 ] En effet, elle explique avoir consommé plusieurs drogues chimiques notamment du crack, des champignons magiques et du GHB. De plus, lors de l’entrevue avec les policiers, l’intervenante apprend qu’elle a servi de mule pour cacher des armes dans son appartement.

Les policiers reflètent toutefois qu’ils considèrent la mère comme une victime dans cette histoire. [ 41 ] Monsieur F doit respecter la condition de ne pas entrer en contact avec la mère. [ 42 ] Lors de l’audience, la mère explique que lors de la période de confinement causée par la crise sanitaire, le couple éprouve des difficultés financières importantes. Selon elle, des problèmes surviennent alors qu’un nouveau voisin emménage au-dessus de leur logement.

C’est lui qui cache des armes dans leur appartement et qui leur procure des drogues. [ 43 ] L’intervenante sociale juge alors que la mère est en danger dans la région de Ville A. Le 24 avril, elle organise un déménagement d’urgence pour la mère avec l’assistance des policiers.

Elle est témoin de menaces de mort ainsi que d’intimidation faites à l’égard de la mère par son voisin. [ 44 ] La mère mentionne à madame [Intervenante 2] qu’elle regrette ses décisions passées et qu’elle doit travailler ses difficultés personnelles notamment sa dépendance affective. [ 45 ] La mère va vivre au sous-sol de l’arrière-grand-mère maternelle, qui habite à une rue du domicile des grands-parents maternels. [ 46 ] Par contre, la Directrice est informée qu’après sa séparation, la mère séjourne quelque temps chez les grands-parents paternels.

La preuve est contradictoire sur la durée où elle y demeure, passant, selon les témoignages, de quelques jours à une période d’un mois. [ 47 ] Peu importe le temps passé, il apparaît que la Directrice n’est avisée qu’après-coup de cette situation et doit rappeler à la mère que les contacts avec sa fille doivent être supervisés. [ 48 ] Depuis le mois de mai, la mère visite sa fille une fin de semaine sur deux chez la grand-mère maternelle.

Elle ne dort toutefois pas au domicile. [ 49 ] Lors de son séjour chez les grands-parents paternels, la mère mentionne que la grand-mère paternelle peut traiter sa fille de noms, par exemple de pute lorsqu’elle se met du rouge à lèvres. Elle ajoute que les chicanes dans le milieu sont très fréquentes et que lorsque cela survient sa fille a l’habitude de se mettre les mains sur les oreilles.

La mère peut aussi se faire insulter par la grand-mère paternelle. [ 50 ] La mère explique qu’elle est témoin que la grand-mère paternelle se procure de la cocaïne puisqu’il arrive qu’elle soit dans la voiture avec elle et sa fille à certaines occasions lorsque la grand-mère va en acheter. [ 51 ] Le père a des objets servant à la consommation dans sa chambre, notamment des « bongs » et l’enfant connaît très bien, selon la mère, leur utilité.

La mère a aussi vu des résidus de drogues dans la salle de bain utilisée par la grand-mère paternelle alors qu’elle donne le bain à sa fille. [ 52 ] Enfin, elle témoigne, avec beaucoup d’émotion, du fait que lors de son séjour dans ce milieu, elle a des relations sexuelles non consensuelles avec le père afin de pouvoir voir sa fille. Elle explique être saoule à ce moment. Le père nie catégoriquement abuser d’elle. [ 53 ] La mère affirme avoir repris sa relation amoureuse avec monsieur F.

Elle mentionne ne pas encore vivre avec lui, mais avoir la ferme intention de travailler sa relation avec lui pour former une famille. [ 54 ] Depuis le mois de septembre, l’enfant fréquente la maternelle. L’enseignante de l’enfant témoigne lors de l’audience. [ 55 ] L’enseignante déplore l’absence de suivi scolaire par le père notamment en ce qu’il ne semble pas consulter l’agenda puisqu’il est régulièrement non signé ou signé après-coup.

De plus, il ne se présente généralement pas lors de rencontres convoquées par l’enseignante, et ce, malgré plusieurs rappels. [ 56 ] L’une des rares rencontres où le père est présent est celle prévue pour le premier bulletin au mois de novembre 2019. Il se

présente avec sa conjointe de l’époque, madame E. L’enseignante lui indique que la mère de leur fille a demandé à voir le bulletin. À ce moment, il se fâche, appelle la Directrice et lui parle sur un ton agressif en mentionnant que la mère ne peut avoir accès à ces informations. L’enseignante remarque que la petite se replie alors sur elle-même en se mettant les mains sur les oreilles. [ 57 ] Lors d’activités spéciales, l’enfant n’a pas ce qui est demandé aux parents.

Par exemple, elle n’a pas de mots doux des parents à la St-Valentin, elle ne porte pas de pyjama lors d’une journée spéciale ou encore elle n’apporte pas de bricolages qu’elle doit faire à la maison. [ 58 ] Lors de la période de confinement, l’enseignante n’est pas en mesure d’assurer un suivi scolaire régulier vu l’absence de collaboration du milieu familial paternel. [ 59 ] À deux reprises, l’enfant doit être ramenée à l’école par le chauffeur d’autobus puisqu’il n’y a personne pour l’accueillir. [ 60 ] L’enfant a un bon comportement en classe même si elle est parfois triste ou fait preuve d’opposition.

Elle parle beaucoup de sa maman de qui elle dit s’ennuyer. Son enseignante mentionne qu’elle a un beau potentiel, mais qu’elle présente des difficultés d’apprentissage qui auront un impact en première année. [ 61 ] Depuis la dernière ordonnance, plusieurs interventions policières ont lieu au domicile des grands-parents. En plus de celles liées à l’ex-conjointe du père madame D, des interventions ont lieu pour diverses raisons dont notamment : • La présence de l’oncle maternel qui souffre de schizophrénie.

Ce dernier fait l’objet d’une ordonnance de la Cour supérieure l’obligeant à recevoir des injections de médicaments.

Par contre, il ne la respecte pas toujours et consomme des drogues régulièrement; ce qu’il fait qu’il peut se retrouver en psychose et devenir agressif; • La présence de monsieur G, un ami du père qui a de nombreux démêlés judiciaires; • Un regroupement illégal, contraire aux directives de la Santé publique lors de la période de confinement; [ 62 ] Lors de son témoignage, la mère explique que depuis les dernières semaines, sa fille est beaucoup plus réticente à lui raconter ce qui se passe lorsqu’elle est chez son père. [ 63 ] L’enfant évolue dans un milieu où plusieurs adultes consomment de la drogue.

La grand-mère admet consommer des drogues dures le vendredi soir dans sa chambre. Lors de l’audience, elle explique toutefois être sobre depuis deux semaines et que de toute façon, l’enfant n’est jamais témoin de son état. Rappelons que la grand-mère paternelle souffre de problème de toxicomanie depuis plusieurs années. [ 64 ] Le père consomme toujours de la marijuana quotidiennement.

Il soutient le faire après le coucher de sa fille à l’extérieur du domicile. [ 65 ] Enfin, la preuve révèle que d’autres adultes qui visitent ou logent temporairement chez les grands-parents paternels consomment notamment les ex-conjointes du père, monsieur G, l’oncle maternel de même que la mère lors de son séjour au mois de mars 2020. [ 66 ] Durant le confinement, plus particulièrement à partir du début du mois d’avril 2019, les intervenants se présentent régulièrement au domicile des grands-parents paternels pour y faire des visites inopinées. [ 67 ] La collaboration des membres du milieu familial paternel avec eux est très difficile.

Les intervenants se font régulièrement injurier, particulièrement par la grand-mère. Le père peu également facilement lever le ton ce qui rend l’aide, conseil et assistance impossible. [ 68 ] La grand-mère paternelle fait toutefois preuve de plus d’ouverture lors d’une rencontre à son domicile au mois d’avril 2020. Elle se dit en colère contre son fils qui traite selon elle sa fille comme un petit garçon et qui laisse à ses parents l’entière responsabilité de l’enfant. Elle ajoute qu’elle aimerait pouvoir jouer un rôle de grand-mère auprès de sa petite fille. [ 69 ]

Malgré l’intervention de la Directrice, le père n’arrive pas à assumer la routine de l’enfant. Lors de son témoignage, il reconnaît travailler de longues heures, mais explique que sa fille ne manque de rien. Il ne reconnaît pas les impacts de son absence et des nombreux conflits dans le milieu familial sur l’enfant. [ 70 ] La grand-mère maternelle a une garderie en milieu familial et habite avec le grand-père maternel. Elle souhaite prendre la garde de sa petite-fille pour lui venir en aide.

Elle est consciente des difficultés personnelles de sa fille et bien qu’elle lui apporte son soutien, elle sait qu’elle devra prioriser les besoins de sa petite-fille. L’enfant a déjà sa chambre et pourra fréquenter la garderie de la grand-mère jusqu’à son intégration à l’école. [ 71 ] Elle mentionne qu’avant la demande de la Directrice à l’effet de retirer l’enfant de son milieu paternel, elle avait une bonne entente avec la grand-mère paternelle et lui offrait régulièrement du répit.

La demande de la Directrice a fait monter les tensions entre les deux familles. [ 72 ] La preuve démontre que l’enfant a des liens significatifs avec ses parents et ses grands-parents paternels et maternels. [ 73 ] Le père démontre de belles forces malgré ses difficultés. La Directrice observe beaucoup de complicité dans leurs interactions. Lors de l’audience, il mentionne vouloir faire les efforts nécessaires pour pouvoir garder sa fille notamment s’impliquer plus activement dans les suivis scolaires, reprendre un suivi auprès des Alcooliques Anonymes et faire des démarches en lien avec la gestion de la colère.

Du même souffle, il explique toutefois manquer de temps en raison du travail. [ 74 ] La mère est très adéquate lors des contacts et l’enfant manifeste du plaisir en sa présence. Par contre, elle reconnaît ses difficultés personnelles, particulièrement sa dépendance affective. Elle fréquente l’organisme Carrefour pour Elles pour recevoir de l’aide.

ANALYSE ET DÉCISION Est-ce que l’enfant doit être retirée du milieu familial paternel pour être confiée à la grand-mère maternelle? [ 75 ] La situation de l’enfant commande qu’elle soit retirée de son milieu familial paternel. La grand-mère maternelle avec qui l’enfant entretient des liens significatifs depuis sa naissance est en mesure de lui offrir un milieu stable, sécurisant et stimulant. [ 76 ] L’enfant ne peut compter sur un adulte responsable de son milieu familial paternel pour la préserver de ce qui se passe dans la maison.

De plus, ils ne reconnaissent pas que leur mode de vie peut avoir un impact sur elle. [ 77 ] Le père n’est pas en mesure de jouer pleinement son rôle auprès de sa fille et délègue ses responsabilités parentales à ses parents. Au cours de la dernière année, il n’a pas su travailler ses difficultés personnelles et se mettre en action pour recevoir du soutien. [ 78 ] L’enfant commence sa première année en septembre et aura besoin d’aide et de soutien vu ses difficultés; ce que le père ne peut offrir.

Les grands-parents n’ont pas su pallier aux difficultés du père à assurer un suivi scolaire adéquat. [ 79 ] Le Tribunal ne doute nullement de tout l’amour que le milieu familial paternel a pour l’enfant, toutefois, ses besoins ne sont pas priorisés et sa sécurité et son développement sont compromis. [ 80 ] Quant à la mère, par ses choix, elle continue de faire vivre beaucoup d’instabilité à sa fille. Elle priorise également ses besoins affectifs et l’enfant demeure en attente de sa maman.

Elle doit recevoir de l’aide au plan personnel puisqu’elle continue de se placer en situation de danger physique et psychologique par ses relations personnelles.

Si oui, quelles modalités de contacts de l’enfant avec les membres de sa famille paternelle répondent à son meilleur intérêt? [ 81 ] La Directrice explique que les contacts ne peuvent se faire, même sous supervision, au domicile des grands-parents paternels, et ce, en raison de l’attitude de la grand-mère ainsi que du père à l’égard des intervenants. [ 82 ] Il est bien sûr à prévoir que le milieu familial paternel sera en forte réaction à l’annonce du jugement.

La grand-mère paternelle a même indiqué lors de son témoignage que dans l’éventualité d’un déplacement elle ne souhaite pas voir sa petite-fille pour un certain temps. [ 83 ] L’enfant vivra aussi un déchirement puisqu’elle évolue dans ce milieu depuis plus de deux ans. [ 84 ] La supervision des visites en milieu neutre est nécessaire pour un certain temps. Notamment en raison de l’absence de collaboration avec la Directrice au cours des dernières semaines et de la grande probabilité de conflits si les contacts se déroulent au domicile des grands-parents paternels.

L’enfant doit pouvoir bénéficier de contacts positifs avec les membres de son milieu familial paternel. [ 85 ] Par ailleurs, il faut espérer qu’avec un peu de recul, le père et les grands-parents paternels prioriseront les besoins de l’enfant et lui permettre de les voir, dans leur milieu en s’assurant de certaines conditions notamment l’absence de consommation et l’absence de tiers au domicile. [ 86 ] Les contacts entre l’enfant et sa mère devront également être stables et prévisibles et se faire en l’absence de monsieur F et à la condition que la mère soit sobre; [ 87 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 88 ] ACCUEILLE la demande; [ 89 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 90 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X compromis au motif de mauvais traitements psychologiques; [ 91 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 18 avril 2019; [ 92 ] ORDONNE que l’enfant soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C; [ 93 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties sous la supervision d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 94 ] INTERDIT les contacts entre l’enfant et monsieur F; [ 95 ] INTERDIT à la mère de mettre l’enfant en contact avec monsieur F; [ 96 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père ainsi que les contacts entre l’enfant et ses grands-parents paternels s’effectuent suivant les modalités suivantes : • sous la supervision d’une tierce personne, et ce jusqu’au 1 er septembre 2020;

• par la suite et jusqu’à la fin de l’ordonnance, suivant l’entente entre les parties et à défaut d’entente; à une fréquence d’une fois par deux semaines pour une durée d’une journée, sans couchers; [ 97 ] PERMET à la Directrice de communiquer et d’échanger des informations avec le milieu scolaire; [ 98 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 99 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application de mesures ordonnées plus particulièrement en s’impliquant dans le plan d’intervention; [ 100 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 101 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 102 ] LE TOUT pour une durée de neuf mois. __________________________________ Mélanie Roy, J.C.Q.

Me Caterine Caron Avocate de la D.P.J. Me Catherine Pilon Avocate de l'enfant Me Nancy [Intervenante 2] Avocate de la mère Me Kathleen O’Meara Avocate du père Date d’audience : 26 juin et 13 juillet 2020 Jugement signé le : 17 juillet 2020