2012 QCCQ 9011, 2012 QCCQ 9011

Protection de la jeunesse — 121122 2012 QCCQ 9011 JJ 0452 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-41-005092-117 705-41-005093-115 705-41-005094-113 DATE : Le 9 janvier 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LUC JOLY, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], ès qualités de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A Personne requérante -et- X (né le […] 2004) Y (né le […] 2006) Z (née le […] 2009) Enfants intimés -et- A Père-intimé -et- B Mère-intimée -et- LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE Intimée ______________________________________________________________________ JUGEMENT sur requête en protection suivant l'article 38 L.P.J. ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les enfants font l'objet d'une ordonnance pour mesures provisoires en famille d'accueil; [ 2 ] L'évolution des enfants en famille d'accueil semble adéquate.

Par contre, la situation des parents manque beaucoup de stabilité; [ 3 ] La mère éprouve des problèmes de santé mentale pour lesquels un suivi médical ne semble pas adéquat; [ 4 ] Les parents consomment tous les deux du cannabis et la relation conjugale entre le père et la mère est très instable; [ 5 ] Les visites des parents auprès de leurs enfants révèlent que ceux-ci doivent acquérir des notions pour améliorer leurs capacités parentales, être adéquats avec chacun de leurs enfants et répondre à leurs besoins spécifiques; [ 6 ] À l'audition, toutes les parties consentent aux mesures recherchées par la Directrice, à savoir de continuer le placement des trois enfants en famille d'accueil pour une période de neuf (9) mois et de permettre un retour en milieu familial dès que la situation le

permettra; [ 7 ] Le Tribunal considère que les mesures recherchées sont adéquates et sont dans l'intérêt des trois (3) enfants; [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 9 ] ACCUEILLE la requête; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement des trois (3) enfants, X, Y et Z sont compromis, et ce, principalement en raison de négligence sur le plan éducatif, d'encadrement inadéquat des enfants et également en regard du problème de toxicomanie des deux (2) parents et des troubles de santé mentale de la mère; [ 11 ] CONFIE les trois enfants en famille d'accueil, et ce, pour une période de neuf (9) mois à compter du 30 novembre 2011.

Un retour dans le milieu familial pourra être effectué durant cette période de placement, et ce, dès que la situation le permettra; [ 12 ] ORDONNE à la Directrice de la protection de la jeunesse de gérer les contacts entre les parents et les enfants quant aux fréquence, durée, modalités et degré de supervision.

La supervision pourra être déléguée à toute personne en qui la Directrice a confiance pour superviser ou élargir d'éventuels contacts; [ 13 ] ORDONNE aux parents d'être sobres en tout temps lorsqu'ils seront en présence de leurs enfants; [ 14 ] PREND ACTE que les parents sont d'accord à l'effet que des tests de dépistage à l'improviste soient effectués durant la période de l'ordonnance; [ 15 ] ORDONNE que tels tests soient effectués par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 16 ] PREND ACTE que les parents sont d'accord pour se soumettre à une évaluation par un organisme tel que le Tremplin et sont également en accord pour mettre en place les recommandations qui sont faites par tel organisme pour contrôler leur problème de toxicomanie; [ 17 ] RECOMMANDE aux parents de prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre fin à leur problème de toxicomanie; [ 18 ] RECOMMANDE à la mère de s'impliquer dans un suivi concernant son problème de santé mentale; [ 19 ] ORDONNE , un suivi social et qu'aide, conseils et assistance soient apportés aux parents et aux enfants, et ce, durant toute la période d'une année à compter du 30 novembre 2011; [ 20 ] CONFIE, pour les fins d'exécution de l'ordonnance, la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A; [ 21 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer; [ 22 ] ORDONNE l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; __________________________________ LUC JOLY, J.C.Q.

Me Éliane Thibodeau Avocate de la D.P.J. Me Diane Roux Avocate de l'enfant Me Louis-Philippe Laplante Avocat du père Me Nathalie Lauzon Avocate de la mère Date d’audience : Le 30 novembre 2011