2011 QCCA 273, 2011 QCCA 273

Badra c. Plousos 2011 QCCA 273 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-021240-106 ( 500-17-049869-095 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 7 février 2011 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ANDRÉ ROCHON , J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. APPELANTS AVOCAT JULES BADRA LA FIDUCIE EN FAVEUR DES ENFANTS BADRA Me Camille Bolté CHOQUETTE BEAUPRÉ RHÉAUME INTIMÉS AVOCAT STELLA PLOUSOS Me Jay Turner OIKNINE & ASSOCIÉS.

Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 12 novembre 2010 par l'honorable Marc De Wever de la Cour supérieure, district de Montréal, accompagnée d'une demande pour déclarer l'appel abusif et dilatoire et d'une demande subsidiaire pour cautionnement.

Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 51 Début de l'audition 10 h 51 Me Bolté s'adresse à la Cour 10 h 51 La Cour s'adresse à Me Turner 10 h 57 Par la Cour: l'affaire est reportée à cet après-midi, au pied du rôle. 16 h 06 Argumentation de Me Turner 16 h 22 Argumentation de Me Bolté 16 h 40 Réplique de Me Turner 16 h 44 Suspension 16 h 48 Reprise 16 h 48 Par la Cour: arrêt (voir page suivante) Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente pas de chance raisonnable de succès. EN CONSÉQUENCE, LA COUR: [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A.