Antoun c. Université de Montréal 2015 QCCA 503 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-024652-141 (500-17-062831-105) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 mars 2015 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANT ALFRED ANTOUN PERSONNELLEMENT INTIMÉS AVOCATS UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL ANDRÉ LABRIE VENISE PAULÉMON Me MARIE-HÉLÈNE BÉLANGER (Robinson Sheppard Shapiro) CORPORATION D’URGENCES-SANTÉ GAÉTAN DUROCHER GEORGE TANASIE Me ÉMILIE JUTRAS (Borden Ladner Gervais)

VILLE DE MONTRÉAL IAN GAGNÉ MARIE-JOSÉE LAROSE Me JEAN-NICHOLAS LEGAULT-LOISELLE (Dagenais Gagnier Biron) En appel d'un jugement rendu le 2 juillet 2014 par l'honorable Julien Lanctôt de la Cour supérieure, district de Montréal. DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel (Article 501 (2), (4.1) et

(5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 44 Début de l'audition. 10 h 45 Argumentation de M. Antoun. 11 h 04 Argumentation de Me Loiselle. 11 h 06 Suspension. 11 h 25 Reprise. 11 h 25 Par la Cour : arrêt – voir page 4. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT

[ 1 ] La décision que l’appelant a portée en appel, laissant de côté la question de savoir si l’appel est régulièrement formé ou non, est une décision de gestion. [ 2 ] Or, la Cour n’intervient sur les décisions de gestion que dans des circonstances exceptionnelles et l’appelant ne nous a démontré ici aucune telle circonstance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l’appel, avec dépens. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.