2011 QCCQ 19659, 2011 QCCQ 19659

Protection de la jeunesse — 118997 2011 QCCQ 19659 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-009743-105 DATE : 27 septembre 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 2000 Enfant -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 7 février 2011, le Tribunal, constatait que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis et ordonnait qu'il soit hébergé en famille d'accueil pour six (6) mois. L'ordonnance rendue faisait état de l'évolution de la situation du père qui avait pris les moyens pour corriger sa situation. Quant à la mère, sa situation semblait se détériorer, madame ayant un mode de vie désorganisé à bien des égards. [ 3 ] Depuis le prononcé de cette ordonnance, X a eu des contacts réguliers avec son père et ces contacts ont été satisfaisants.

[ 4 ] Bien qu'il ait connu une belle évolution dans sa famille d'accueil, X a toujours gardé l'espoir de retourner vivre avec son père à la fin de l'ordonnance. [ 5 ] Dans les faits, X a intégré le domicile familial paternel à compter du 9 août 2011 et l'intégration s'est bien déroulée. Monsieur B fait vie commune avec une conjointe qui a elle-même une fille et tous cohabitent harmonieusement. [ 6 ] Quant à la mère de X, elle a quitté la région de Québec en février 2011 pour aller vivre en ville A.

Madame A semble encore rencontrer des difficultés personnelles puisqu'elle a fait une tentative de suicide suite à laquelle la garde de sa fille lui a été retirée. Lorsque X était hébergé en famille d'accueil, madame a téléphoné très rarement pour prendre des nouvelles de son fils. Madame a vu son fils au Tribunal le 7 février 2011 et à une (1) reprise pendant la période de Pâques où X s'est montré très déçu de la rencontre.

Depuis, X n'a plus de contact avec sa mère et a informé cette dernière de sa position. [ 7 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié à la garde de son père et toutes les parties consentent à cette recommandation. [ 8 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 9 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'enfant; [ 10 ] CONSIDÉRANT la teneur du rapport de révision déposé au dossier de la Cour; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 13 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de dix (10) mois : - CONFIE X à la garde de son père; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - QU 'un éducateur intervienne le temps jugé nécessaire; - QUE les contacts mère/enfant s'effectuent selon entente entre les parties, en tenant compte du désir de l'enfant; - QUE les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l'enfant; - QUE les parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - RECOMMANDE que le père se soumette à des tests de dépistage de drogue à la demande de l'intervenant social; [ 14 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Jean Poulin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Myriam Cantin pour l'enfant Me Denis Duchesne pour la mère (casier 149) Me François Cauchon pour le père (casier 19) Date d’audience : 2011-09-27 /hp