2015 QCCA 2134, 2015 QCCA 2134

Gnyp c. R. 2015 QCCA 2134 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005752-140 (705-01-079762-136) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 décembre 2015 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. NICHOLAS KASIRER , J.C.A. APPELANT ZDZISLAW GNYP aBSENT INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ROBERT BENOIT (ABSENT) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : 1 ère requête en prolongation du dépôt du mémoire de l’appelant 2 e requête en prolongation du dépôt du mémoire de l’appelant Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION M. Gnyp et les avocats ont été avisés que leur présence n’était pas requise ce jour et que l’audition des deux requêtes au rôle était reportée au 18 janvier 2016, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT LA COUR : [ 1 ] REPORTE l’audition des requêtes en prorogation de délai au 18 janvier 2016, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault; [ 2 ] DÉSIGNE Me Francis Le Borgne aux fins de représenter l’appelant dans le présent dossier, en vertu de l’

article 684 du Code criminel . YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.