2023 QCCQ 9792, 2023 QCCQ 9792

Adoption — 23477 2023 QCCQ 9792 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N o : 400-43-001086-232 JUGEMENT RENDU LE : 8 novembre 2023 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , née le […] 2017 _______________________________________________________________________ A , domiciliée au [...]. et B , domicilié au [...].

Demandeurs-adoptants et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE , ayant une place d'affaires au [...]. Mis en cause _______________________________________________________________________ JUGEMENT D’ADOPTION (Art. .433.1 et ss. C.p.c. et 573 et ss.

C.C.Q.) _______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande en adoption de X, née le […] 2017, à Ville A, province de Québec. [ 2 ] Le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez les demandeurs-adoptants le 20 février 2023. [ 3 ] La preuve démontre que l'enfant s’est bien adaptée à sa famille adoptive. [ 4 ] Il appert de la demande et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X, née le […] 2017, par madame A et monsieur B;

[ 7 ] DÉCLARE que l’enfant portera dorénavant les nom et prénoms de X; [ 8 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l’État civil, le tout conformément aux prescriptions de l’

article 129 du Code civil du Québec ; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux demandeurs, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] AUTORISE les parties à recevoir copie du jugement à être rendu sous réserve de leur engagement à respecter les dispositions législatives quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 11 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MARYSE BROUILLETTE, J.C.Q. M e Émilie de Oliveira Demers, procureure des demandeurs Madame Claudel Chagnon, stagiaire pour le Directeur Date d’audience 19 octobre 2023