2015 QCCA 353, 2015 QCCA 353
Opinion
L.T. c. N.G. 2015 QCCA 353 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008926-153 (605-14-000802-147) (605-14-000800-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 23 février 2015 CORAM : LES HONORABLES LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)
PARTIE APPELANTE AVOCATE L... T... Me ANIE BEAUCHEMIN (Absente)
PARTIE INTIMÉE (personne inapte) AVOCAT N... G...
PARTIE INTIMÉE AVOCAT M… H… Me SIMON CORRIVEAU (Absent) (Cain Lamarre Casgrain Wells) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT
P... G... K... G... E... G... R... G... CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC En appel d'un jugement rendu le 17 décembre 2014 par l'honorable Jacques G. Bouchard de la Cour supérieure district d’Abitibi. DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 501 (4.1) &
(5) C.p.c.) Greffière : Nancy Parent (TP1591) Salle : 4.33 PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après examen, en application de l’article 501 C.p.c ., la requête est rejetée sans audience et sans frais. LORNE GIROUX, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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