2020 QCCQ 7308, 2020 QCCQ 7308

Protection de la jeunesse — 206141 2020 QCCQ 7308 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 755-41-003297-200 DATE : 24 septembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN GRAVEL ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2011 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JG1330 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la « Directrice ») demande au Tribunal de réviser les ordonnances rendues le 3 décembre 2019 au sujet de l’enfant, X. [ 2 ] Les parents ont été validement informés de la procédure.

Ils ne sont pas présents à la Cour. [ 3 ] L’enfant âgé de huit ans est représenté par son avocate. [ 4 ] La mère a informé son intervenante sociale de son accord aux conclusions de la demande présentée par la Directrice. [ 5 ] L’avocate de l’enfant n’est pas en mesure de faire des admissions pour lui, mais souscrit aux conclusions recherchées. [ 6 ] La dernière ordonnance du mois de décembre 2019 confiait l’enfant à sa mère en prévoyant des mesures d’aide, conseil et assistance dans son milieu familial. [ 7 ] Les contacts de l’enfant avec le père étaient suspendus. [ 8 ] La mère s’est séparée de son conjoint en décembre 2019 et celui-ci est déménagé en mars 2020. [ 9 ] La famille bénéficiait d’un suivi par un éducateur externe jusqu’en janvier 2020, la situation de l’enfant s’étant améliorée. [ 10 ] Depuis ce moment, les comportements de l’enfant se sont dégradés.

[ 11 ] La mère n’effectuait plus les suivis scolaires. Les absences à l’école se sont multipliées. [ 12 ] La mère n’accordait plus à l’enfant l’encadrement minimal. La négligence au plan éducatif s’est installée. [ 13 ] La mère ne collabore plus beaucoup et est difficile à rejoindre. [ 14 ] L’adolescent a besoin d’un encadrement rassurant. Il a de sérieux problèmes d’attachement. [ 15 ] Il a dû être médicamenté récemment. [ 16 ] Il entre difficilement en relation avec les adultes. [ 17 ] La collaboration et le soutien de la mère sont au centre de l’intervention privilégiée par la Directrice.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la demande; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont toujours compromis pour les motifs suivants : • 38 c) : mauvais traitements psychologiques • 38

e) i) : abus physiques [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont compromis pour le motif suivant : • 38 b) 1) iii) : négligence sur le plan éducatif [ 21 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 3 décembre 2019; [ 22 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 23 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 24 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de soutenir ses efforts afin que la mère manifeste sa présence à l’égard de l’enfant; [ 25 ] SUSPEND les contacts entre l’enfant et le père; [ 26 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 27 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures, plus particulièrement, qu’ils s’impliquent dans le plan d’intervention proposé par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 28 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et à assistance à l’enfant et à la famille; [ 29 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à signer seule les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, loisirs, voyages, incluant la demande de passeport, et ce, à défaut de rejoindre les parents dans un délai de 48 heures; [ 30 ] CONFIE la situation de l’enfant, X, à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution des mesures; [ 31 ] LE TOUT jusqu’au 20 juin 2021. __________________________________ Jean Gravel , J.C.Q.

Me Alexandra Provost Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Mylène Sabourin-Simard Avocate de l’enfant