2016 QCCQ 5930, 2016 QCCQ 5930

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Bissonnette 2016 QCCQ 5930 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE Trois-Rivières « Chambre criminelle et pénale » N° : 400-61-067022-149 DATE : 14 JUIN 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GAÉTAN RATTÉ, J.P.M. ______________________________________________________________________ DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Poursuivant c.

MARC BISSONNETTE Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ NATURE DE L’INFRACTION [ 1 ] Le défendeur est poursuivi comme conducteur d’un véhicule routier faisant face à un feu rouge, pour ne pas avoir immobilisé son véhicule avant la ligne d’arrêt, contrairement à l’article 359 du Code de la sécurité routière . ( RLRQ , c.

C-24.2) LE CONTEXTE [ 2 ] Le 1 er novembre 2013, vers 13 h 30, deux camions remorques entrent en collision en traversant l’intersection de l’autoroute 55 et de la route 226 à St-Célestin. [ 3 ] Le camion conduit par le défendeur circule en ligne droite en direction sud; l’autre camion conduit par Richard Forgues effectue un virage sur sa gauche pour emprunter la route 226. L’impact a lieu au centre de l’intersection. [ 4 ] Chacun des chauffeurs affirme que son feu de circulation était vert lorsqu’il a traversé l’intersection.

PREUVE DE LA POURSUITE [ 5 ] En preuve documentaire, le poursuivant dépose le constat et rapport du policier qui est appelé sur les lieux de l’accident. (Pièce P-1) [ 6 ] Il identifie les personnes et véhicules impliqués.

Le défendeur conduit un tracteur routier bleu tirant une citerne de lait alors que l’autre véhicule est vert avec une remorque transportant des matières dangereuses. [ 7 ] Dans son rapport, le policier relate la version du conducteur qui effectue le virage à gauche ainsi que celle d’un témoin arrêté de l’autre côté de l’intersection. [ 8 ] Sur place, il constate que les feux de circulation fonctionnent normalement. «La flèche verte pour tourner à gauche dans les 2 directions sur l’autoroute 55 s’allume en même temps».

Il illustre la situation des lieux et l’emplacement des véhicules par un croquis. [ 9 ] Le poursuivant fait entendre Richard Forgues, conducteur du véhicule qui tourne à gauche. Son véhicule est vert. [ 10 ] Il circule sur l’autoroute 55 nord et se dirige vers St-Célestin. Il immobilise son véhicule dans la voie de gauche aux feux de circulation qui sont rouges. Il attend une quinzaine de secondes avant que la flèche de direction tourne au vert. [ 11 ] Au feu vert, il entreprend son virage à gauche.

Le tracteur du véhicule est perpendiculaire dans l’intersection lorsque le camion citerne bleu du défendeur entre en collision avec lui sur le côté droit. [ 12 ] Occupé à vérifier l’arrière de son véhicule, il n’a pas vu le véhicule du défendeur qui vient vers lui sur l’autoroute 55.

[ 13 ] Le poursuivant fait entendre également Steve Beaulieu qui est arrêté dans la voie de gauche de l’autoroute 55 sud pour tourner vers St-Wenceslas. [ 14 ] Sa flèche est rouge et il attend pour tourner depuis environ une minute. Quand la flèche devient verte, il «décolle» mais voit un autre camion remorque qui passe à côté de lui à une vitesse d’environ 15 à 20 km/h qui entre en collision avec le camion qui tourne à gauche vers St-Célestin. [ 15 ] Il mentionne que c’est un camion vert qui est passé à côté de lui et il ne peut préciser de quel type de remorque il s’agit.

PREUVE DE LA DÉFENSE [ 16 ] En défense, le défendeur témoigne personnellement. [ 17 ] Il circule sur l’autoroute 55 sud au volant d’un tracteur bleu remorquant une citerne de lait. [ 18 ] Arrivé près de l’intersection, il constate que la lumière est rouge. Il rétrograde les vitesses de son véhicule et ralentit jusqu’à une vitesse d’environ 10-15 km/h. [ 19 ] La lumière passe au vert et il reprend son accélération pour passer dans l’intersection environ cinq secondes plus tard.

À ce moment, un autre camion remorque arrive dans sa voie et le frappe du côté gauche. [ 20 ] Sous le choc, le devant du camion s’est tassé de cinq pieds et le réservoir d’essence gauche s’est détaché du tracteur. Il doit sortir du camion par la portière droite. Il est légèrement blessé. [ 21 ] Le défendeur déclare avoir vu qu’un «petit pick-up» trainant une chaloupe est arrêté à l’intersection pour tourner à gauche et que sa lumière est rouge.

ANALYSE ET CONCLUSION [ 22 ] Le Tribunal est confronté à deux versions contradictoires de la part des conducteurs des véhicules lourds. [ 23 ] Le témoignage de Steve Beaulieu, témoin indépendant, est déterminant dans les circonstances malgré les imprécisions de son témoignage quant à la couleur et au type de véhicule conduit par le défendeur. [ 24 ] Il déclare que la flèche est verte et qu’il s’apprête à tourner à gauche lorsqu’il voit le camion remorque du défendeur franchir l’intersection et entrer en collision avec le camion remorque qui tourne à gauche dans l’autre sens.

Il corrobore le témoignage de Richard Forgues. [ 25 ] Le policier témoigne que les feux de circulation fonctionnement très bien et rien dans la preuve ne permet d’en douter. [ 26 ] En défense, le défendeur fait grand état du fait que c’est l’autre véhicule qui l’a frappé sur le côté gauche et non l’inverse.

Il déclare qu’il a envoyé des photographies des dommages à sa compagnie d’assurance, photographies que le Tribunal n’a pu voir. [ 27 ] Ce fait, même s’il était avéré, ne démontre pas en soi, que le feu était vert pour le défendeur au moment où il est entré dans l’intersection. [ 28 ] Le témoignage du défendeur ne soulève pas de doute quant à sa culpabilité même à la lumière des principes émis dans l’arrêt R. c. W. (D). [1] [ 29 ] La poursuite a fait la preuve de tous les éléments essentiels de l’infraction.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 30 ] DÉCLARE le défendeur coupable; [ 31 ] CONDAMNE le défendeur à payer la somme de 100 $ plus les frais et la contribution statutaire; [ 32 ] ACCORDE au défendeur un délai de trois (3) mois pour payer l’amende et les frais. __________________________________ GAÉTAN RATTÉ, J.P.M. ME STÉPHANIE SAULNIER BRIDGES Procureure du poursuivant ME ROXANNE RUEL Procureure du défendeur Date d’audience : 1 er juin 2016