2011 QCCQ 9128, 2011 QCCQ 9128

Protection de la jeunesse — 113035 2011 QCCQ 9128 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT LOCALITÉ […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-001844-104 405-41-001843-106 405-41-001842-108 405-41-001841-100 405-41-001840-102 DATE : 6 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X Né le […] 2001 et Y Née le […] 2003 et Z Né le […] 2004 et A Née le […] 2006 et B Née le […] 2007 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et C, résidant au […], à ville B, district B, […] et D, adresse confidentielle Les parents

et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville C, district C, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 18 novembre 2010 à l’égard des enfants X, né le […] 2001 et âgé de 9 ans, Y, née le […] 2003 et âgée de 8 ans, Z, né le […] 2004 et âgé de 7 ans, A, née le […] 2006 et âgée de 5 ans et finalement, B, née le […] 2007 et âgée de 4 ans. [ 2 ] Les motifs justifiant cette ordonnance résultent de la négligence vécue dans le milieu maternel. [ 3 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants encore et toujours compromis, maintient les enfants auprès de leur mère et ordonne différentes mesures d’aide et de soutien dans le milieu. [ 4 ] À l’audience, la mère est présente et représentée par avocate alors que le père est absent et non représenté. [ 5 ] Au soutien de sa requête en révision et en prolongation, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’enfant habite avec la mère;

b) l’enfant évolue positivement;

c) l’enfant a des retards mais une amélioration est constatée;

d) la mère a reçu les services d’une famille de soutien avec laquelle elle a très bien collaboré;

e) la mère n’a pas toujours été assidue auprès des services en orthophonie des enfants;

f) la mère a toutefois besoin de support et une personne ressource sera mise en place afin de faire des interventions très ciblées;

g) la mère, en juillet 2011, déménagera seule avec les enfants, mais pour l’instant, elle demeure toujours avec monsieur E;

h) la mère offre une collaboration minimale à votre requérante;

i) la mère n’a toujours pas les cartes d’assurance maladie des enfants;

j) la mère se déresponsabilise beaucoup et remet la responsabilité sur les épaules de l’intervenante au dossier;

k) le père est absent de la vie de l’enfant; » [ 6 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, le document suivant : D-1 : Rapport psychosocial préparé par madame [00 1] en date du 24 mai 2011. [ 7 ] La procureure de la mère dépose également pour valoir preuve, avec le consentement des parties, le document suivant : M-1 : Lettre de madame F datée du 2 juin 2011 concernant l’enfant X. [ 8 ] Toutes les parties sont en accord avec la mesure de protection suggérée par la DPJ, à savoir : maintenir les enfants auprès de leur mère.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 18 novembre 2010 [ 9 ] L’implantation des services d’une famille soutien a été positive puisque la mère collabore bien, notamment au niveau de l’organisation physique et l’entretien des lieux. [ 10 ] Quant à la mère, sa collaboration avec la déléguée paraît mitigée, car il lui arrive d’oublier les rendez-vous avec l’intervenante et paraît contrariée face à la présence de la DPJ dans sa vie. [ 11 ] Or, la mère reconnaît que des récentes discussions avec la déléguée ont eu l’avantage d’établir à nouveau un lien de confiance avec cette dernière.

[ 12 ] La mère doit s’investir dans le maintien d’une routine pour les devoirs des enfants. [ 13 ] La mère n’a toujours pas les cartes d’assurance maladie des enfants et les certificats de naissance pour les deux plus jeunes, les privant ainsi de suivis médicaux et dentaires. [ 14 ] La mère confirme que les demandes sont envoyées et que le tout sera régularisé sous peu. [ 15 ] La mère doit absolument être supportée dans le quotidien avec les enfants puisqu’elle envisage d’emménager seule avec ses cinq enfants dans un logement. [ 16 ] Son conjoint préfère se retirer du milieu de vie des enfants trouvant difficile de gérer une vie familiale. [ 17 ] Quant aux enfants, ils ont un lien affectif important avec leur mère. [ 18 ] Quant au père, il n’offre aucune collaboration avec les services de la DPJ.

Il n’a pris aucune nouvelle de ses cinq enfants. [ 19 ] X est en classe d’adaptation et manifeste des troubles de comportement puisqu’il fait des crises démesurées lorsque contrarié en classe. [ 20 ] Y est une enfant enjouée et serviable et fonctionne bien en classe. [ 21 ] Z a de grandes difficultés au plan académique et sera en reprise de première année. [ 22 ] Z doit recevoir un suivi en orthophonie et la mère manque de cohérence dans le suivi. [ 23 ] A est intégrée dans un Centre de la petite enfance (CPE) et a une soif d’apprendre. [ 24 ] C’est une enfant imaginative et créative qui a un bon caractère. [ 25 ] B fréquente elle aussi un CPE. [ 26 ] Elle est timide et a un retard de langage et un besoin de stimulation.

Mesures de protection [ 27 ] La mère doit saisir l’importance de mettre en place et de maintenir une routine de vie stable à ses enfants. [ 28 ] Au plan académique, la mère doit favoriser la réussite scolaire en s’investissant dans le suivi des enfants. [ 29 ] La tâche est lourde pour une mère monoparentale, mais nécessaire si elle souhaite que ses enfants demeurent dans son milieu. [ 30 ] Quant au déménagement du conjoint, le Tribunal souhaite que la mère maintienne la qualité des lieux physiques. [ 31 ] La collaboration de la mère avec la déléguée est nécessaire afin de répondre aux besoins de stimulation des enfants qui ont vécu de la négligence par le passé. [ 32 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de la mère.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 33 ] ACCUEILLE la requête; [ 34 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants X, Y, Z, A et B toujours compromis; [ 35 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 novembre 2010; [ 36 ] CONFIE les enfants X, Y, Z, A et B à la mère; [ 37 ] INTERDIT les contacts entre la père et les enfants X, Y, Z, A et B; [ 38 ] ORDONNE que les enfants X, Y, Z, A et B reçoivent les services et soins de santé requis par leur état, notamment en orthophonie, aux niveaux médical et dentaire; [ 39 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants X, Y, Z, A et B et à leur famille, et ce, pour une période de six mois, soit jusqu’au 6 décembre 2011; [ 40 ] CONFIE la situation des enfants X, Y, Z, A et B à la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux

Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de la mère M e Marie-Ève Legendre Avocate des enfants C Père non représenté Date d’audience : 6 juin 2011