Transport Stéphane Hémond inc. c. Hamel 2011 QCCQ 8175 JM2109 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE DRUMMOND Drummondville « Chambre civile » N° : 405-32-005961-101 DATE : 20 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ TRANSPORT STÉPHANE HÉMOND INC . Demanderesse c.

MARC HAMEL et NANCY LUPIEN Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’une réclamation pour services rendus le 15 juillet 2009; [ 2 ] CONSIDÉRANT que les défendeurs admettent que les travaux ont été exécutés selon les règles de l’art à cette date; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la réclamation est bien fondée en faits et en droit; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUELLE la demande; [ 5 ] CONDAMNE les défendeurs à payer à la demanderesse la somme de 1 241,62 $ avec intérêts au taux légal de 5 % l’an, plus l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , et ce, à compter de l’assignation; [ 6 ] LE TOUT , avec dépens. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. Date d’audience : 9 juin 2011

Retrait et destruction des pièces Les parties doivent reprendre possession des pièces qu’elles ont produites, une fois l’instance terminée. À défaut, le greffier les détruit un an après la date du jugement ou de l’acte mettant fin à l’instance, à moins que le juge en chef n’en décide autrement.