2014 QCCQ 9330, 2014 QCCQ 9330
Opinion
Groupe Radio Antenne inc. c. Bouchard (Bar le Sportif (2011)) 2014 QCCQ 9330 JP 1405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL « Chambre civile » N° : 155-32-000030-143 DATE : 19 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ GROUPE RADIO ANTENNE INC. , Demanderesse c. LISE BOUCHARD , f.a.s.n. « Bar le Sportif (2011) , Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La
partie demanderesse poursuit la défenderesse, lui réclamant une somme de 1 137,22 $ pour des frais de publicité à la radio, soit une campagne publicitaire qui fut faite du 30 juillet au 19 août 2012. [ 2 ] La
partie défenderesse exploite un bar à Roberval, soit le Bar Le Sportif 2011 . [ 3 ] Le solde impayé sur les annonces publicitaires est de 1 137,22 $, tel qu'il appert des factures, état de compte et témoignage de Marc-André Lévesque, président de la
partie demanderesse. [ 4 ] La première facture fut payée. [ 5 ] La diffusion fut faite selon le plan. [ 6 ] La défenderesse a produit une contestation mais a omis de se présenter à l'audition. [ 7 ] Le Tribunal retiendra en conséquence le témoignage de la
partie demanderesse. [ 8 ] Les intérêts seront accordés au taux légal à défaut d'entente signée les concernant. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande; [ 10 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la
partie demanderesse la somme de 1 137,23 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'
article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 3 décembre 2013; [ 11 ] AVEC DÉPENS limités au coût du timbre judiciaire de la demande, soit 143 $ . __________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec
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