2016 QCCQ 8046, 2016 QCCQ 8046

Protection de la jeunesse — 163370 2016 QCCQ 8046 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-030281-158 DATE : Le 2 mars 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (née le [...] 2012) - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] JH5272 (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Le Directeur considère que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis parce qu'elle est victime de négligence de la part de sa mère. Il recommande de la confier à son père pour les prochains 9 mois. Les parties sont d'accord. [ 3 ] L'intervention débute alors que X est hospitalisée après avoir ingéré les médicaments de sa mère. [ 4 ] Toutes deux vivent alors en ressource d'hébergement pour femmes dans [la région A]. La mère se dit victime de la violence du père. [ 5 ] On note rapidement la désorganisation de madame A. Elle déménage à Ville A.

Elle n'a ni logement ni nourriture. [ 6 ] On réalise que les accusations à l'endroit du père semblent sans fondement. C'est plutôt une façon de le tenir à distance. [ 7 ] L'enfant souffre du syndrome de Turner. Elle requiert des soins médicaux soutenus et continus. [ 8 ] La mère, sans trop de précision, dit souffrir d'un trouble de personnalité limite. Elle devait débuter un suivi thérapeutique à la fin de l'été, ce qu'elle ne fera pas. [ 9 ] À l'automne, le Directeur constate que la désorganisation de la mère s'amplifie. Elle manque ses rendez-vous, joue avec sa médication, devient de plus en plus anxieuse.

Elle fait la rencontre d'un nouveau conjoint dont elle devient enceinte. [ 10 ] Elle fait une fausse couche en novembre, ce qui amplifie sa détresse. Elle perd du poids, pleure beaucoup, se dit harcelée par son nouveau conjoint dont elle se sépare. [ 11 ] Le 14 décembre, le Directeur lui retire l'enfant qui est alors confiée à son père. [ 12 ] Depuis lors, ce dernier s'acquitte bien de ses nouvelles responsabilités et il reçoit utilement l'aide du Directeur. [ 13 ] Malheureusement, l'état de la mère ne s'améliore pas.

Une évaluation psychiatrique à l'urgence de l'hôpital Douglas confirme qu'elle présente une personnalité limite et qu'elle souffre de grande anxiété. [ 14 ]

Malgré toutes les observations à l'effet contraire, elle persiste à accuser faussement le père de maltraiter l'enfant. Elle envoie deux fois les policiers sous de faux prétextes. [ 15 ] Quant à l'enfant, elle s'habitue à ses nouvelles conditions de vie. Le lien père/fille se solidifie. Le Directeur a néanmoins

beaucoup d'inquiétude quant à son développement cognitif et moteur. [ 16 ] À l'audition, la mère réclame le maintien de contacts fréquents avec son enfant. On notera cependant qu'elle a manqué pratiquement la moitié des visites au cours des derniers mois. Un minimum d’un contact par semaine semble suffisant dans l’état actuel des choses. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en vertu de l'article 38

b) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 19 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 20 ] CONFIE l'enfant à son père; [ 21 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie des soins de santé suivants: un suivi médical à l'hôpital Ste-Justine pour son syndrome de Turner, une évaluation en orthophonie et une évaluation développementale; [ 23 ] ORDONNE que l'enfant fréquente un milieu de garde régulièrement; [ 24 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant aient lieu suivant des modalités déterminées par le Directeur à une fréquence qui devra faire l'objet d'une entente entre les parties, à défaut d'entente, ils auront lieu une fois par semaine; [ 25 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à ses parents; [ 26 ] LE TOUT pour une période de 9 mois.

Signé à Ville A, ce 14 mars 2016. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Danny Nguyen Avocat du DPJ Me Olivia Dugré Avocate de l'enfant Me Louise Denault Avocate de la mère Me Louis-Philippe Lavoie Avocat du père Date d'audience: 2 mars 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).